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Arrêté - Arrêté 091 2025 stationnement et circulation 4 rue des Maires Raedel le 18 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 091 2025 stationnement et circulation 4 rue des Maires Raedel le 18 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°091/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
.
E
Canton
RUBUIE
Sun
Le
S4TE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
=.
Commune
INTERNET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
GHMUWE
Ce
AS
(04 (t075
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
4 rue
des
Maires
Raedel
- Camion-grue
Le
vendredi
18 juillet
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
M.
HECKER
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
l'intervention
d’un
camion
grue
au
4
rue
des
Maires
Raedel,
ARRETE
Article
1°
Le
18
juillet
2025
de
13h
à
18h,
la
société
BELISOL
est
autorisée
à
stationner
un
camion-grue
sur
la
chaussée
rue
des
maires
Raedel,
devant
le
n°4,
sur
la
largeur
d’une
demi-chaussée
au
maximum
pour
ne
pas
entraver
le passage
des
véhicules.
Article
2
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l’emprise
de
l'intervention
visée
à l’article
1”,
soit entre
les numéro
1 et 5 de
la rue des
Maires
Raedel.
Article
3
La
grue
empiétant
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l’intervention
se
fera
de
manière
alternée
manuellement
par
la société
en
charge
des
travaux.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le
trottoir
d’en
face.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
M.
HECKER
-
CTBR
Holtzheim
le
15
juillet
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL