Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 11 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 11 25)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
L
9
Publié
le 28/01/2025
S
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_11-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
11-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
14
janvier
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
FAYARD.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
SIAUD
Alain
LAMOUR
Jérôme
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KRAMARCZEWSKI
Bruno
GONNORD
Franck
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
BARI
Nadine
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
BALME
Eric
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
GARCIA
Bernadette
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés:
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs :
06
Nombre
de
délégués
votants
:
53
OBJET
: RELAIS
PETITE
ENFANCE
—
GUICHET
UNIQUE
: MODIFICATION
DE
LA
GRILLE
DE
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DE
PLACES
EN
CRECHE Vu
la délibération
n° 08-2023
du 6
février
2023
portant
fixation
des
critères
d'attribution
des
places
en
crèches,
Vu
la
délibération
n°
12-2024
du
8 février
2024
portant
modification
des
critères
d'attributions,
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
est
le guichet
unique
pour
toutes
les
démarches
relatives
à
la
petite
enfance,
il est
notamment
un
lieu
d'informations
et
d'inscription
aux
modes
de
garde
individuels
et collectifs, et de
pré-inscription
en
crèche.
Les
crèches
peuvent
proposer
2 types
d'accueil
: réguliers
et occasionnels.
La Communauté
de
Communes
a fait le choix
de
la transparence,
en
mettant
en
place
une
commission
d'attribution
des
places
en
crèches
collectives.
La
commission
d'attribution
traite
uniquement
les
demandes
concernant
les
accueils
réguliers
à temps
plein
ou
partiel.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey
sine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d. communes
|www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
L
9
Publié
le 28/01/2025
S
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_11-DE
À
la
suite
de
différents
constats
établis
par
les
professionnels,
les
membres
de
la
Commission
Petite
Enfance
proposent
de
revisiter
la grille
de
critères
d'attribution
de
places
en
crèche
afin
de
mieux
tenir
compte
:
-
Des
réalités
et
besoins
des
parents;
-__
Del'intérêt
de
la
mixité
sociale
(éviter
l'entre-soi,
favoriser
les
stimulations
dans
les
interactions
entre
enfants
de
milieux
sociaux
différents)
;
-
Des
objectifs
contractualisés
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(taux
de
remplissage
notamment).
Les
nouvelles
propositions
de
critères
ont
été
présentées
en
commission
« Petite
Enfance
»
le
15
janvier
dernier,
préalablement
au
conseil
communautaire.
La
grille tarifaire
est
annexée
à la présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition
de
nouvelle
grille, établie
avec
une
triple
finalité
:
-
Favoriser
l'accès
à un
mode
de
garde
vecteur
de
socialisation
et de
soutien
à la parentalité
pour
les familles
les
plus
démunies,
- _
Répondre
aux
besoins
de
garde
des
parents
en
emploi,
en
recherche
d'emploi
ou
en
formation,
-
Encourager
la mixité
sociale,
indispensable
à la construction
du
tout
petit,
dans
les
lieux
d'accueils
collectifs.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADoPTE
la
nouvelle
grille
de
critères
d'attribution
des
places
en
crèche
à compter
de
l'année
2025 ;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 21
janvier
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURA
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
|www.cematheysine.fr
- wwiw.laccmletri.fr
2