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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 92 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 92 25)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
eS
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
92-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BERTHIER
Luc
GIRARDOT
Frédéric
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
GARCIA
Bernadette
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
51
Nombre
de
pouvoirs :
07
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: SUBVENTION
A LA SCIC
PETITE
ENFANCE
EN
MATHEYSINE
Vu,
la délibération
n° 74-24
actant
les termes
de
la convention
pluriannuelle
2024-2027,
La
compétence
« petite
enfance
» est gérée
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
par
la SCIC
Petite
Enfance
en
Matheysine.
Une
convention
pluriannuelle
2024-2027
a
été
conclue
et
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
fixés
et
les
missions
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
à
la
S.C.I.C.
Petite
Enfance
en
Matheysine,
pour
assurer
la
mission
de
service
public
de
gestion
des
équipements
petite
enfance.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey
sine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
, communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_18-DE
L'articulation
financière
entre
la
CCM
et
la
SCIC
est
à
multi-flux
(prestations
financières
CAF
PSEJ,
PSU,
mise
à
disposition
personnel…).
Aussi,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
pour
définir
le
montant
de
la
participation
2025,
d'un
montant
initial
de
300
000
€. Cet
avenant
à la convention
d'objectifs
est également
nécessaire
pour
le versement
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
€ (projet
annexé
à
la présente
délibération).
Considérant
les besoins
financiers
sur le premier
semestre,
il est
proposé
de
voter
la première
tranche
de
subvention
d'un
montant
de
200
000€.
Le
solde
de
la subvention
nécessaire
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
termes
de
l'avenant
2025;
>
ACTE
le montant
annuel
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025,
à savoir
300
000€ ;
>
ATTRIBUE
Une
première
tranche
de
subvention
sur
la base
d'un
acompte
de
200
000
€;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
l'avenant
et tout
document
afférent
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT_—
(T)
th
13 Route
du
Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2