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Procès Verbal - Proces verbal du 12 Avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
1
Tel : 05 46 01 61 48
Fax : 05 46 01 01 19
benon@mairie17.com
Effectif légal : 19
Effectif présent : 12
Absents excusés : 4
Absents : 2 + 1 jusqu’à 19h27
Convocation faite le 04 Avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry RAMBAUD, Le Maire.
Présents : M. Thierry RAMBAUD, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, M. François GUÉRIN, M. Marcel HRONCEK, M. Daniel BOURREAU, Mme Stéphanie MARTIN (présente à 19h27), Mme Vanessa VAUTEY, M. Guillaume LARRIVÉ, Mme Chloé BEDEL, Mme Sylvie ROCHETEAU, Mme Geneviève LA VALADE, Mme Géraldine MANEGAT, M. Brice MIAU
Absents excusés :
M. Raymond LANDRE a donné procuration à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Sonia TEIXIDO a donné procuration à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Murielle FOUCHER donné procuration à Mme Vanessa VAUTEY
Mme Malvina CHOTTIN donné procuration à M. Guillaume LARRIVÉ
Absents :
Mme Marie PINEAU, Mme Stéphanie MARTIN-BALLET (présente à partir de19h27), M. Antoine VRIGNAUD
Secrétaire de séance : M. Guillaume LARRIVÉ
Ordre du jour :
La séance ouverte au public dans le respect des règles sanitaires.
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Mars 2022
2- Délibération : Vote des taux des taxes locales 2022
3- Délibération : Vote Budget primitif 2022 de la Commune
4- Délibération : Vote Budget primitif 2022 du PMS
5- Délibération : Tarif des salles communales
Questions diverses
Conseil Municipal
Réunion du
12 Avril 2022 2
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Mars 2022
M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu. Les
membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, approuvent et valident le compte rendu du 30 mars 2022.
2- Délibération : Vote des taux des taxes locales 2022
A la demande de la Commission des Finances, une simulation a été sollicitée à M. JOLY, Trésorier de Courçon.
2022 Avec
Nouveau Taux
Nouvelles Bases
d'imposition
2022
Taux d'imposition
de 2022
augmentation
environ 1%
Produit 2022
Taxe foncière (bâti...) 1183000 40.91 483 965
Taxe foncière (non bâti...) 117400 52.03 61 083
545 048
Monsieur Le Maire propose également au Conseil Municipal le produit 2022 sans augmentation.
2022 Avec
Nouveau Taux
Nouvelles
Bases
d'imposition
2022
Sans
augmentation Produit 2022
Taxe foncière (bâti...) 1183000 40,44 478 405,20
Taxe foncière (non bâti...) 117400 51,44 60 390,56
538 795,76
A la demande d’un conseiller, il a été proposé un vote à bulletin secret qui a été accepté par la majorité des membres du Conseil Municipal.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Au vu des éléments proposés par les tableaux ci-dessus :
Après présentation du tableau et invité à voter à bulletin secret sur les taxes à appliquer pour cette année 2022, le Conseil Municipal par 13voix pour et 3 contre dont 4 procurations décide d’augmenter les taxes locales approximativement de 1% et de fixer les taux comme suit :
40.91 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
52.03 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtie 3
3- Délibération : Vote Budget primitif 2022 de la Commune
Monsieur Le Maire présente le budget dans son ensemble de la façon suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Crédits votés 1 224 901.68 939 385.61
002 Résultat de fonctionnement reporté 285 516.07
= = =
Total Section Fonctionnement 1 224 901.68 1 224 901.68
Section Investissement
Dépenses de la section
d’Investissement
Recettes de la section d’Investissement
Crédits votés 478 758.43 479 398.22
+ + +
Reste à réaliser (RAR) de l’exercice
précédent 14 575.00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 13 935.21
= = =
Total section Investissement 493 333.43 493 333.43
TOTAL DU BUDGET 1 718 235.11 1 718 235.11
Le budget est voté au niveau du chapitre.
Le montant total du budget 2022 est présenté en équilibre (dépenses-recettes) dans les deux sections Fonctionnement et
Investissement pour un montant total de 1 718 235.11 €.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget à mains levées et tenant compte des pouvoirs, le
budget est adopté par 16 voix pour dont 4 Procurations.
4- Délibération : Vote Budget primitif 2022 du PMS
Le budget primitif du PMS se présente dans son ensemble de la façon suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
Fonctionnement
Crédits votés 16 050.00 9 250.11
+ + +
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 799.89
= =
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 16 050.00
16 050.00
Section investissement
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section d’investissement
Crédits votés 8 600.00 17 946.90
+ + +
001 Résultat d’investissement reporté 9 346.90
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
17 946.90 17 946.90
TOTAL
Total du Budget 33 996.90 33 996.90
Le montant total du budget 2022 est présenté en équilibre (dépenses-recettes) dans les deux sections Fonctionnement et Investissement pour un montant total de 33 996.90€.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget et tenant compte des pouvoirs, le budget est adopté par 17 voix pour dont 4 Procurations. 4
5- Délibération : Tarif des salles communales
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les tarifs à appliquer aux locations des salles municipales pour l’année 2022.
L’année précédente, aucune augmentation n’a été appliquée.
Les tarifs étaient les suivants :
Salles des fêtes, parc de la mairie
Particuliers et Associations Extérieurs à la commune
Location demi-journée du lundi au vendredi (demi-journée de 5 heures): 150€ Location une journée : 370€
Location deux jours : 450€
Habitants de la commune :
Location demi-journée du lundi au vendredi (demi-journée de 5 heures): 80€ Location une journée : 200€
Location deux jours : 230€
En ce qui concerne la location de la salle aux jeunes de 16 à 18 ans domiciliés sur la commune pour une soirée par an, après échanges de vues, le conseil municipal vote à main levée par 16 voix pour dont 4 procurations, le prix de location d’une soirée à 80€. (Pour les mineurs, sous la responsabilité des Parents).
Salle Aliénor d’Aquitaine, impasse Saint Pierre
La Salle Aliénor étant devenue la Bibliothèque Aliénor, ne fait plus l’objet de location.
La location de la salle des fêtes, Parc de la Mairie, est gratuite pour les associations de la commune ou à vocation cantonale.
Quel que soit le demandeur, des arrhes sont demandés à hauteur de 50% du montant de la location. Une caution de 500€ ainsi qu’une attestation d’assurance sera sollicitées et présentées à la remise des clefs et au moment de l’état des lieux. Un chèque de caution pour le ménage d’un montant de 50 € sera demandé pour toutes les personnes louant la salle (particuliers et associations extérieurs à la commune ainsi qu’aux habitants et associations communales) Les chèques de caution seront redonnés après l’état des lieux des locaux.
Il sera demandé une convention annuelle pour les associations communales et un chèque de caution de ménage.
Après en avoir délibéré par 17.voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2021 pour 2022.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 19h34. 5
M. Thierry RAMBAUD Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Sonia TEIXIDO a donné procuration à
Mme Monique CHAILLET-COUSSON
M. François GUÉRIN M. Marcel HRONCEK M. Raymond LANDRÉ
a donné procuration à
Mme Monique CHAILLET-COUSSON
M. Daniel BOURREAU Mme Murielle FOUCHER Mme Stéphanie MARTIN a donné procuration à (présente à partir de 19h27)
Mme Vanessa VAUTEY
Mme Vanessa VAUTEY M. Guillaume LARRIVÉ Mme Chloé BEDEL
Mme Géraldine MANEGAT M. Brice MIAU Mme Malvina CHOTTIN a donné procuration à
M. Guillaume LARRIVÉ
Mme Sylvie ROCHETEAU Mme Geneviève LAVALADE