Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 12 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Bernay-Saint-Martin du 12 avril 2022 à 19 h 30

Le douze avril deux mille vingt deux, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bernay-Saint-Martin se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal comme indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Madame Brigitte DUPEU, Monsieur Joël DUCORROY, Madame Delphine PENOT, Madame Céline TESSIER, Monsieur Olivier PROUST, Monsieur Thierry GAUTIER, Madame Séverine COSSET, Madame Christine DUBOIS, Madame Joëlle VILOING- THIERRY, Monsieur Denis RIFFAUD;

Etaient excusés : Monsieur Didier FOUQUET qui a donné pouvoir à Madame Brigitte DUPEU ; Madame Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Madame Annie POINOT-RIVIÈRE ;

Etait absente : Madame Murielle ROUAULT ;

Secrétaire de séance : Madame Brigitte DUPEU ;

1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, décide de valider le procès-verbal ci-dessus.

2. Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner

 à Tournay, les Terriens, Section F N°623 et 627, d’une contenance de 15a 63ca ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, décide de ne pas faire usage du droit de préemption.

Arrivée de Madame Séverine COSSET à 19h49.

3. Vote du compte administratif et du compte de gestion du budget principal et de son budget annexe «lotissement»

Arrivée de Monsieur Denis RIFFAUD à 20h15.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les votes du compte administratif et du compte de gestion pour la commune et le lotissement ne pourront pas avoir lieu, la commune étant toujours dans l’attente des comptes définitifs validés par la Trésorerie permettant la clôture de l’exercice budgétaire précédent. Cependant, elle indique qu’il a été décidé avec les maires adjoints de présenter et de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2022. Elle tient à préciser également que suite à la réception des comptes de gestion de la DGFIP si des modifications devaient être apportées, le budget présenté en séance serait amené à être revisé.

4. Vote du taux communal des taxes locales

Madame le Maire rappelle que suite au débat d’orientations budgétaires qui s‘est déroulé lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il avait été voté par celui-ci, à l’unanimité des présent(e)s, le maintien des taux d’imposition des taxes locales pour 2022 :

 Taxe Foncier Bâti : 47,29 %

 Taxe Foncière Non Bâti : 65,28 %5. Vote du budget primitif 2022 et son budget annexe lôtissement

Madame le Maire présente les dépenses et recettes du Budget Primitif 2022 pour la section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2022

Chapitre Désignation Montant en € 011 Charges à caractère général 278 050,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 290 000,00 014 Atténuations de produits 1 200,00 65 Autres charges de gestion courante 72 619,89 66 Charges financières 7 316,87 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 68 Dotations provisions 2 600.00 022 Dépenses imprévues 6 770,00 023 Virement à la section d'investissement 529 889,92 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 481,37 TOTAL DEPENSES 1 196 828,05

Recettes de fonctionnement 2022

013 Atténuations de charges 2 000,00

70

Produits des services, domaine et ventes

diverses 23 800,00

73 Impôts et taxes 458 137,62 74 Dotations, subventions et participations 94 200,00 75 Autres produits de gestion courante 72 500,00 76 Produits financiers 30,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 72 Productions immobilisées 8 000,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 535 160,43 TOTAL RECETTES 1 196 828,05

Madame le Maire indique que comme évoqué lors du précédent Conseil Municipal, sur le chapitre 14, les dépenses liées à l’électricité ont été augmentées de 50%, le SDEER ayant prédit une hausse des coûts de consommation de 50 à 70% en fonction de l’installation et des matériaux de base et sur le chapitre 12, une augmentation de 10% pour les dépenses liées aux charges de personnel.

Elle présente ensuite les programmes d’investissements, suivis des dépenses et recettes de la section d’investissement :

 Gros travaux bâtiments communaux : 65 000,00 €

 Travaux zone des associations 35-37 Grande Rue : 1 000,00 €

 Reliures archives Etat Civil : 1 500,00 €

 Aménagement ateliers municipaux : 30 000,00 €

 Révision du Plan Local d’Urbanisme : 3 000,00 €

 Aménagement intérieur salle polyvalente : 47 000,00 €

 Prog. Valorisation Pierre Eau Ruralité : 2 500.00 €

 Achat matériel ateliers : 4 000.00 €

 Aménagement mairie : 20 340,00 €

 Adap’ bâtiments communaux : 2 000.00 €

 Aménagement des cimetières : 3 000.00 €

 Points incendie : 31 000.00 €

 Achat vestiaire terrain football : 21 405.33 €

 Plan d’eau Fontaine de Boine : 20 000.00 €

 Éco Quartier des Mottes travaux bâtiments : 201 414.00 €

 Voirie 2022 : 70 000,00 €

 Informatique mairie /bibliothèque : 11 800.06 €

 Aménagement bibilothèque : 2 500,00 €Dépenses d'investissement 2022

Chapitre Désignation Montant en € 16 Emprunts et dettes assimilés 76 055,13 20 Immobilisations incorporelles 6 340,44 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 23 Immobilisations en cours - Opérations programmées 547 119,39 27 Autres immobilisations financières 7 963.83 001 Déficit d'investissement reporté 405 206.30 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 000,00 041 Opérations patrimoniales 9 660,00 TOTAL DEPENSES 1 063 345,09 Recettes d'investissement 2022

10 Dotations, fonds divers et reserves 31 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 468 879.30 13 Subventions d'investissement reçues 18 434,50 16 Emprunts et dettes assimilés 3 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 529 889.92 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 481,37 041 Opérations patrimoniales 9 660.00

TOTAL RECETTES 1 063 345,09

Madame le Maire soumet le Budget Primitif 2022 de la commune au vote du Conseil Municipal, qui après délibération, l’approuve à l’unanimité des présent(e)s.

Elle présente ensuite le Budget Annexe 2022 pour le lotissement « Eco Quartier des Mottes ». Elle rappelle que les dépenses et recettes de ce budget se réalisent en section de fonctionnement, les seules écritures de la section d’investissement sont des écritures d’ordre de constatation du stock.

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Article Désignation Montant en € Article Désignation Montant en €

6045 Achat d'études 14 000,00 7015 vente terrains aménagés

89 251,82

605 Travaux 139 000,00 7473 Subvention du Département

50 982,00

60612 EDF 2 000.00 748371 DETR 6 210.00

608 Frais accessoires 2 000,00 748373 Subvention DSIL 14 834.40

6156 Maintenance 3 400,00 7588 Produits gestion courante

5,00

65888 Frais gestion

courante

5,00

6611 Intérêt emprunt 878.22

042-

71355

Variation du stock 468 028,70 042-

71355

Variation terrains

aménagés

468 028,70

043-608 Frais accessoires 878.22 043-796 Transfert charges 878.22

TOTAL DÉPENSES 630 190,14 TOTAL RECETTES 630 190,14Dépenses d'investissement 2022 Recettes d'investissement 2022

Article Désignation Montant en € Article Désignation Montant en €

1641 Emprunt 7 963,83 001 Résultat inv. reporté 48 279,32

1687 Avance commune 48 279,32 1687 Avance commune 7 963,83

040-3555 Intégration du stock

final

468 028,70 040-355 Reprise stock initial

terrains

306 750,48

040-

3555

terrains aménagés 161 278,22

TOTAL DEPENSES 524 271,85 TOTAL RECETTES 524 271,85

Madame le Maire soumet le Budget Annexe 2022 pour le lotissement « Eco Quartier des Mottes » au vote du Conseil Municipal, qui après délibération, l’approuve à l’unanimité des présent(e)s.

Madame le Maire fait part de l’arrivée du premier habitant d’ici un mois. À cette occasion, elle propose qu’une inauguration soit organisée et d’y inviter la sous-préfète et le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Madame le Maire rappelle que les dotations de l’État étant en baisse, il est important pour la commune d’avoir ses propres ressources et à défaut de se les créer.

6. Informations

Convention de prêt

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle n’a pas eu le temps d’apporter les observations formulées lors du précédent Conseil Municipal et de solliciter des loueurs privés. Cependant, elle indique que la Communauté de Communes proposant le prêt de véhicule, elle l’a sollicitée pour obtenir un exemplaire de leur convention qui a été validée par le service juridique.

Situation de la pharmacie de Parançay et actions menées par la commune

Madame le Maire a souhaité informer les membres du Conseil Municipal de la situation de la pharmacie de notre commune. Beaucoup d’habitants se posent des questions sur l’avenir de celle-ci s’agissant d’un ERP (Établissement Recevant du Public). Elle indique avoir été sollicitée par le pharmacien pour des problèmes de non-conformité des locaux et des installations électriques, celui-ci lui demandant de prendre un arrêté de fermeture administrative. Suite aux différents échanges, elle lui a indiqué qu’elle ne prendrait pas d’arrêté sans avoir pris connaissance des rapports de l’Association des Propriétaires d’Appareils à Vapeur et Électriques (APAVE) et de la SOciété de COntrôle TEChnique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), qu’elle a rencontré son bailleur sur ces questions et s’est entretenu avec l’électricien sur les travaux déjà réalisés (suite au rapport de l’APAVE). Elle prendra alors les mesures nécessaires pour que les réparations en matière de sécurité soient faites. À ce jour, Madame le Maire tient à préciser qu’un arrêté de péril ordinaire a été pris et envoyé au bailleur lui imposant de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 8 jours dès réception. Le pharmacien en a également été informé.

7. Questions diverses

Le Conseil Municipal informe Madame le Maire que la cloche de l’église de Saint-Martin-de-la-Coudre ne sonne plus.Madame le Maire indique qu’elle va solliciter la société Bodet pour qu’elle intervienne et rappelle que les cloches de l’église de Bernay-Saint-Martin et de l’église de Saint-Martin-de-la-Coudre sont toujours dans l’attente d’être classées au titre de Monuments historiques.

Le Conseil Municipal souhaite savoir si Madame le Maire a eu un retour concernant la fontaine de Marnay.

Madame le Maire indique qu’une réponse de l’avocat est attendue prochainement.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la recrudescence de chenilles processionnaires et de frelons asiatiques.

Fin de séance à 21h39.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 18 mai 2022 à 20h00.