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Procès Verbal - Proces verbal du 07 Avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 07 Avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Tel : 05 46 01 61 48
Fax : 05 46 01 01 19
mairie@benon.fr
Effectif légal : 19
Effectif présent : 14
Absents excusés : 2
Absents : 3
Convocation faite le 30 Mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain TRETON, Le Maire.
Présents : M. Alain TRETON, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, M. Thierry RAMBAUD, M. Guillaume LARRIVÉ, Mme Stéphanie MARTIN, M. Raymond LANDRÉ, Mme Murielle FOUCHER, M. Marcel HRONCEK, Mme Sandrine CLERC, Mme Chloé BEDEL, Mme Marie PINEAU, M. Daniel BOURREAU, Mme Sylvie ROCHETEAU, Mme Geneviève LAVALADE
Absents excusés : Mme Sonia TEIXIDO a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Vanessa VAUTEY a donné pouvoir à M. Marcel HRONCEK
Absents : M. François GUÉRIN, Mme Géraldine MANEGAT, M. Antoine VRIGNAUD
Secrétaire de séance : M. Guillaume LARRIVÉ
Ordre du jour :
La séance s’est déroulée à huis clos en raison des mesures sanitaires en vigueur
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021 2- Délibération : Vote des taux des taxes locales 2021 avec délibération
3- Délibération : Vote Budget primitif 2021 de la Commune
4- Délibération : Vote Budget primitif 2021 du PMS
5- Délibération : Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime- Mise en place d’une convention-cadre 6- Délibération : Modification statutaire de la CDC Aunis Atlantique – compétence mobilité 7- Délibération : Vente de peupliers
Questions diverses
Conseil Municipal
Réunion du
07 Avril 2021 2
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021
M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.
Les membres du Conseil Municipal approuvent et valident le compte rendu du 22 Décembre 2020 à l’unanimité.
2- Délibération : Vote des taux des taxes locales 2021 avec délibération
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer d’augmentation des taxes locales.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Au vu des éléments proposés par le tableau ci-contre :
2021 Avec
Nouveau Taux
Nouvelles Bases
d'imposition 2021
Taux d'imposition
de 2021 Produit 2021
Taxe foncière (bâti...) 1 117 000 18.94 % 211 559.80
Taxe foncière (non bâti...) 113 800 51.44 % 58 538.72
270 098.52
Après présentation du tableau et invité à voter à mains levées sur les taxes à appliquer pour cette année 2021, le Conseil Municipal par 16 voix pour dont 2 procurations décide de ne pas appliquer d’augmentation pour les taxes foncières et de fixer les taux comme suit :
18.94 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
51.44 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtie
3- Délibération : Vote Budget primitif 2021 de la Commune
Monsieur Le Maire présente le budget dans son ensemble de la façon suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Crédits votés 1 029 299.97 845 376.78
002 Résultat de fonctionnement reporté 183 923.19
= = =
Total Section Fonctionnement 1 029 299.97 1 029 299.97
Section Investissement
Dépenses de la section
d’Investissement
Recettes de la section d’Investissement
Crédits votés 577 399.97 625 781.19
+ + +
Reste à réaliser (RAR) de l’exercice
précédent 78 690.00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 30 308.78
= = =
Total section Investissement 656 089.97 656 089.97
TOTAL DU BUDGET 1 685 389.94 1 685 389.94
Le budget est voté au niveau du chapitre.
Le montant total du budget 2021 est présenté en équilibre (dépenses-recettes) dans les deux sections Fonctionnement et
Investissement pour un montant total de 1 685 389.94 €. 3
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget à mains levées et tenant compte des pouvoirs, le
budget est adopté par 16 voix pour dont 2 Procurations.
4- Délibération : Vote Budget primitif 2021 du PMS
Le budget primitif du PMS se présente dans son ensemble de la façon suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
Fonctionnement
Crédits votés 11 449.92 11 449.92
+ + +
002 Résultat de fonctionnement reporté
= =
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 11 449.92
11 449. 92
Section investissement
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section d’investissement
Crédits votés 8 599.06 17 458.45
+ + +
001 Résultat d’investissement reporté 8 859.39
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
17 458.45 17 458.45
TOTAL
Total du Budget 28 908.37 28 908.37
Le montant total du budget 2021 est présenté en équilibre (dépenses-recettes) dans les deux sections Fonctionnement et Investissement pour un montant total de 28 908.37€.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget et tenant compte des pouvoirs, le budget est adopté par 16 voix pour dont 2 Procurations.
5- Délibération : Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime- Mise en pce d’une convention-cadre
M. Le Maire,
Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités....).
Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.
Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l’agent.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré par16 voix pour, dont 2 procurations.
Le Conseil Municipal:
DÉCIDE,
➢ D’autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
➢ dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
➢ D’inscrire au budget les crédits nécessaires 4
➢ D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.
6- Délibération : Modification statutaire de la CDC Aunis Atlantique visant à l’extension des compétences à la compétence « Mobilité »
Monsieur le Maire expose :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16, - Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 3 mars 2021, décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté Préfectoral, ses statuts par la prise d’une compétence facultative afin de les mettre en conformité avec les dispositions introduites par la loi du 26 décembre 2019 dite loi LOM,
La Communauté de Communes Aunis Atlantique propose de procéder à une modification de ses statuts comme suit :
Ajout de la compétence facultative suivante : La Communauté de Communes se dote de la compétence d’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code à la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour dont 2 procurations
Approuve la modification de compétence statutaire tel qu’exposée dans la présente,
Approuve la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes Aunis Atlantique, au titre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la communauté de communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.
7- Délibération : Vente de peupliers
M. Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’achat de peupliers par la société SEFL Exploitation Forestière. Les propositions sont les suivantes :
• Vente de 206 peupliers sur les parcelles D27 et D28 appartenant à la Commune pour un montant de 6319.83€ • Vente de 104 peupliers appartenant à la Commune pour un montant de 3264.03€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour dont 2 procurations accepte la vente des peupliers au montant cité ci-dessus.
Questions diverses
Aucunes questions diverses
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20h00. 5
M. Alain TRETON Mme Sonia TEIXIDO M. Thierry RAMBAUD
A donné pouvoir à
Mme Monique CHAILLET-COUSSON
Mme Monique CHAILLET-COUSSON M. Guillaume LARRIVÉ Mme Stéphanie MARTIN
M. Raymond LANDRÉ Mme Murielle FOUCHER M. Marcel HRONCEK
Mme Sandrine CLERC Mme Chloé BEDEL Mme Marie PINEAU
M. Daniel BOURREAU Mme Vanessa VAUTEY Mme Sylvie ROCHETEAU A donné pouvoir à
M. Marcel HRONCEK
Mme Geneviève LAVALADE