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Procès Verbal - Proces verbal du 05 Novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 05 Novembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
mairie@benon.fr Effectif légal : 17 Effectif présent : 12 Absents excusés avec procuration : 5 Convocation faite le 28 Octobre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire. Présents
: M. Christophe VINATIER, M. François GUÉRIN, M. Guillaume LEBLANC, Mme Jany LESOUEF, M. Thierry LAPORTE,
Mme Clothilde RABELLE, M. Raymond LANDRÉ, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Elvina MELET, M. Romain GARREAUD, M. Christian LARGE, Mme Sylvie ROCHETEAU Absents excusés
:
M. Marcel HRONCEK a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE Mme Angélique LIGOT a donné pouvoir à M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT a donné pouvoir à Mme Clothilde RABELLE M. Eric CARCO a donné pouvoir à Mme Jany LESOUEF Mme Céline FOURAY a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Secrétaire de séance
: Mme Elvina MELET
Conseil Municipal
Réunion du 05 Novembre 2024 2
Ordre du jour
:
1-
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Septembre 2024
2-
Délibération : SIVOS
3-
Délibération : Mise en place du Compte épargne temps
4-
Délibération : DM n°3 Budget de la Commune
5-
Délibération : Création d’un Poste d’adjoint technique territorial principal 1ere classe
6-
Délibération : Modification du temps de travail du poste d’Adjoint administratif principal de 2
e
classe
7-
Délibération : Modification du temps de travail d’un poste d’Adjoint d’animation territorial
8-
Délibération : Suppression du poste d’Animateur et création d’Adjoint d’animation territorial
9-
Délibération : Création d’un poste de rédacteur administratif territorial
10-
Délibération : Tableau des effectifs
11-
Délibération : Contrat ville
Questions diverses 3
1-
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Septembre 2024
M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu. Les membres du Conseil Municipal, par 16 Voix pour dont 5 pouvoirs approuvent et valident le compte rendu du 10 Septembre 2024.
2-
Délibération : SIVOS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le tableau de transfert des budgets du SIVOS et la répartition qui doit être appliquée pour les Communes Benon et Ferrières suite à la dissolution du SIVOS. Tableau de transfert du BA Accueil Périscolaire Benon- Ferrières : Comptes
Crédit 466
Crédit 47138
Crédit 471411
Crédit 4718
Résultat fonctionnement
Solde des compte du BC 66201
60,43
136,26
54,78
43,88
37 847,92
Tableau de transfert au 01/09/2024
Crédit 466
Crédit 47138
Crédit 471411
Crédit 4718
Résultat fonctionnement
SIVOS Benon Ferrieres
60,43
136,26
54,78
43,88
37 847,92
Résultats après les écritures de dissolution :
Résultat de
fonctionnement
SIVOS Benon Ferrieres
37 847,92 4
Tableau de transfert du BC Benon- Ferrières :
Comptes
Crédit 10222
Crédit 1068
Crédit 1321
Crédit 1322
Crédit 1323
Crédit 13248
Crédit 1328
Crédit 1341
Débit 192
Débit 193
Solde des comptes BC 66200 au 01/09/2024
331 042,89
599 211,14
68 704,43
100
487,00
396 519,63
4 865,38
40 252,95
337 037,08
8 250,28
135 905,33
Débit 2121
Débit 21312
Débit 21318
Débit 2145
Débit 2181
Débit 2183
Débit 2184
Débit 2188
Débit 266
Débit 275
Débit 4116
Crédit 466
463,39
1 561 119,01
58 580,50
35
541,67
54 276,08
40 140,26
118 698,43
62 205,16
76,22
1 001,74
128,00
0
Crédit 47138
Crédit 471411
Crédit 4718
Débit 4728
Débit 4781
Résultat
investissement
Résultat
fonctionnement
0
0,00
0,00
59,50
106,29
- 198 137,57
0,00
Tableau de transfert au 01/09/2024
Clé de
répartition
Crédit 10222
Crédit 1068
Crédit 1321
Crédit 1322
Crédit 1323
Crédit 13248
Crédit 1328
Crédit 1341
Débit 192
Débit 193
Commune de Ferrières
46,22 %
153 008,02
276 955,39
31 755,19
46 445,09
183 271,37
2 248,78
18 604,91
155 778,54
3 813,28
62 815,44
Commune de Benon
53,78 %
178 034,87
322 255,75
36 949,24
54 041,91
213 248,26
2 616,60
21 648,04
181 258,54
4 437,00
73 089,89
Total
331 042,89
599 211,14
68 704,43
100 487,00
396 519,63
4 865,38
40 252,95
337 037,08
8 250,28
135 905,33
Débit 2121
Débit 21312
Débit 21318
Débit 2145
Débit 2181
Débit 2183
Débit 2184
Débit 2188
Débit 266
Débit 275
Débit 4116
214,18
721 549,21
27 075,91
16 427,36
25 086,40
18 552,83
54 862,41
28 751,22
35,23
463,00
59,16
249,21
839 569,80
31 504,59
19 114,31
29 189,68
21 587,43
63 836,02
33 453,94
40,99
538,74
68,84
463,39
1 561 119,01
58 580,50
35 541,67
54 276,08
40 140,26
118 698,43
62 205,16
76,22
1 001,74
128,00 5
Crédit 466
Crédit 47138
Crédit 471411
Crédit 4718
Débit 4728
Débit 4781
Résultat
investissement
Résultat
fonctionnement
287,37
946,18
25,32
20,28
27,50
49,13
- 91 579,18
129 687,93
334,38
1 100,95
29,46
23,60
32,00
57,16
- 106 558,39
150 900,41
621,75
2 047,13
54,78
43,88
59,50
106,29
- 198 137,57
280 588,34
Résultats après les écritures de
dissolution :
Résultat
d'investissement
Résultat de
fonctionnement
Résultat net
cumulé
Commune de Ferrières
-91 579,18
129 687,93
38 108,75
Commune de Benon
-106 558,39
150 900,41
44 342,02
Solde de trésorerie
Solde du compte 515 du sivos
84 924,52
Commune de Ferrières
39 252,11
Commune de Benon
45 672,41
L’assemblée, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, dont 5 pouvoirs décide d’approuver les tableaux de transfert des budgets du SIVOS et la répartition. 6
3-
Délibération : Mise en place du Compte épargne temps
M. Le Maire présente à l’Assemblée le Compte épargne temps qui devra être validé par le Comité Social territorial du Centre de Gestion. La saisine va être réalisée suite à l’accord ou non de l’Assemblée. Les dates de la prochaine réunion du Comité Social territorial n’ont pas encore été communiquées. Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ; Vu l’avis du comité social territorial en date du ... ; Le Maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits. Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve : - qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) ; - qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux. Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. 7
Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne- temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET. Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques. Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil. Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève. Le conseil municipal/communautaire/syndical, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale. Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report : - d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ; - de jours RTT ; - de repos compensateurs. L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent à la fin de chaque mois L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de décembre 8
Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés La collectivité ou l’établissement autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés : 1 er cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante : 2 e cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. - le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps. - l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps. Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET. Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 9
4-
Délibération : DM n°3 Budget de la Commune
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée une décision modificative du budget de la Commune afin d’effectuer des ajustements d’imputations comptables afin de régler des dépenses : achat d’un nouveau camion état neuf, dépenses dans le cadre du personnel extérieur plus important, intégration de l’emploi aidé….. Investissement
Dépenses
Recettes
Article (Chapitre) - Opération
Montant
Article (Chapitre) - Opération
Montant
2182(21) : Matériel de transport
10 000.00
021 (021) : Virement de la section de fonctionnement
10 000.00
Total des dépenses :
10 000.00
Total des Recettes
10 000.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chapitre) - Opération
Montant
Article (Chapitre) - Opération
Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement
10 000.00
748374 (74) : Biodiversité et aménités ruralité
24 000.00
6218(012) : Autre personnel extérieur
35 000.00
633 (012) : Impôts, taxes
5 000.00
64168 (012) : Autres emplois aidés
6 000.00
657364 (65) : Caisse des écoles
-
32 000.00
Total des dépenses :
24 000.00
Total des Recettes
24 000.00
Total Général des Dépenses
34 000.00
Total Général des Recettes
34 000.00
Invité à délibérer, le Conseil Municipal par 17 Voix pour dont 5 pouvoirs donne son accord pour la modification budgétaire concernant le budget primitif 2024 de la Commune. Transmission de la maquette officielle au contrôle de légalité à la Préfecture. 10
5-
Délibération : Création d’un Poste d’adjoint technique territorial principal 1ere classe
M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le tableau annuel d’avancement de grade au titre de l’année 2024, il convient de créer 1 poste d’adjoint technique territorial principal 1ere classe à compter du 1er Novembre 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations accepte la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ere classe. Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice 2024.
6-
Délibération : Modification du temps de travail du poste d’Adjoint administratif principal de 2
e
classe
M. Le Maire propose à l’assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail du poste d’adjoint administratif principal de 2
e
classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine par délibération du 30 Mai
2023, à 35 heures par semaine à compter du 1er Novembre 2024, Soit une augmentation de 15 hebdomadaires, Le conseil municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, 11
Vu le tableau des emplois, DECIDE par 17 voix pour dont 5 procurations - d’adopter la proposition de M. Le Maire ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants.
7-
Délibération : Modification du temps de travail d’un poste d’Adjoint d’animation territorial
M. Le Maire propose à l’assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail d poste d’adjoint territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 28 heures par semaine par délibération du 30 Mai 2024, à 35 heures par semaine à compter du 1er Novembre 2024, Soit une augmentation de 7 hebdomadaires, Le conseil municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, DECIDE par 17 voix pour dont 5 procurations - d’adopter la proposition de M. Le Maire ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants. 12
8-
Délibération : Suppression du poste d’Animateur et création d’Adjoint d’animation territorial
M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’il convient de réorganiser le pôle animation, il convient de créer 1 poste d’adjoint d’animation à 28h00 à compter du 1er Novembre 2024. Considérant qu’il convient de supprimer le 2
e
poste d’animateur non pourvu
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation à 28h00. Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice 2024.
9-
Délibération : Création d’un poste de rédacteur administratif territorial
M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le plan de requalification des secrétaires de mairie en catégorie B dispositif transitoire, il convient de créer un poste de rédacteur administratif territorial à compter du 1er Janvier 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations accepte la création d’un poste rédacteur administratif territorial Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice 2025. 13
10-
Délibération : Tableau des effectifs
M. Le Maire présente le tableau des effectifs de la commune : Catégories
Grades ou emplois
Postes ouverts
Effectifs pourvus
Effectifs
non
pourvus
Temps complets
Temps Non complets
Titulaires
Non titulaire contractuel
Titulaire
Non titulaire Contractuel
Filière administrative
Catégorie B
Rédacteur administratif territorial
1
1
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ere
classe
1
1
Adjoint administratif principal 2
e
classe
1
1
Adjoint administratif territorial
1
1
Filière Technique
Catégorie C
Adjoint technique principal 1
er
classe
2
1
1
Adjoint technique principal 2
e
classe
4
1
3
Adjoint technique territorial
8
7
1
0
Filière
Sanitaire et Social
Catégorie C
ATSEM principal 1ere classe
1
1
ATSEM
1
1 en cours de titularisation
Filière Animation
Catégorie B
Animateur territorial
1
1
Catégorie C
Adjoint d’animation principal 2
e
classe
1
1
Adjoint d’animation territorial
6
3
3
Adjoint d’animation en contrat
d’apprentissage
2
2
Adjoint d’animation territorial –
contrat PEC
1
1
Filière Culturelle
Adjoint territorial du Patrimoine
principal 1ere classe
1
1
Adjoint territorial du Patrimoine
principal 2
e
classe
1
1
Adjoint territorial du Patrimoine
1
1
Total Général
34
13
4
3
1
13 14
Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 17 voix pour dont 5 procurations le tableau des effectifs.
11-
Délibération : Contrat ville
Le
Contrat de Ville
est un document stratégique et opérationnel conclu entre l’État, les
collectivités
territoriales et de nombreux partenaires tels que les bailleurs sociaux. Il a
été conçu pour lutter contre les disparités sociales, économiques et territoriales, en concentrant les efforts et les ressources sur les zones urbaines en difficulté. La délibération est annulée pour manque d’informations.
Questions diverses
1-
Les Maires pour la planète
M. Le Maire présente à l’Assemblée l’association Les Maires pour la planète en faisant lecture d’un courrier du Maire de Bourgneuf, Président de l’association. L’adhésion sera de 100€ par an. M. Le Maire est titulaire, suppléant M. François GUÉRIN et pour la communication M. Romain GARREAUD.
2-
Village d’avenir
Une réunion s’est tenue ce mardi 05 Novembre 2024 en après-midi. 2 scenarii vont être proposés :
Création d’une nouvelle école et réhabilitation du Château
Réhabilitation et extension du Château
La prochaine réunion se tiendra fin novembre-début décembre
3-
ANCT
L’AFL a signé une convention avec l’ANCT dans le cadre de la gratuité des études de faisabilité des communes labellisées Village d’Avenir (étude sur la capacité d’emprunt de la Commune).
4-
Séisme
Une étude structurelle complète du bâtiment (le château) doit être réalisée prochainement.
5-
L’école
La centrale de traitement de l’air de l’école est à remplacer suite à un départ de feu électrique. Le fabricant et l’installateur n’exercent plus par conséquent M. LEBELANC propose un devis de 16 309 € HT. 15
6-
Budget 2025
M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir commencer à travailler sur le budget 2025 sachant que le poste voirie va être conséquent.
7-
Sapins de Noël
Il est prévu une commande de 2 sapins (un pour la salle des fêtes et un pour l’école) ainsi que la location d’une nacelle sur deux jours pour l’installation des décorations extérieures, suivi réalisé par M. GUERIN et M. LAPORTE. L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20H55. M. Christophe VINATIER
Mme Aurore ARNAULT
M. François GUÉRIN
Mme Jany LESOUEF
A donné pouvoir à Mme Clothilde RABELLE
M. Guillaume LEBLANC
M. Thierry LAPORTE
Mme Clothilde RABELLE
M. Raymond LANDRÉ
Mme Monique CHAILLET-COUSSON
Mme Elvina MELET
Mme Céline FOURAY
M. Romain GARREAUD
A donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON
Mme Angélique LIGOT
M. Christian LARGE
Mme Sylvie ROCHETEAU
M. Eric CARCO
A donné pouvoir à M. Christophe VINATIER
A donné pouvoir à Mme Jany LESOUEF
M. Marcel HRONCEK A donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE