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Compte-Rendu - CR CM 2010 01 18
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 01 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNIQUE PRESSE REUNION DE CONSEIL MUNCIPAL DU 18 JANVIER 2010
Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 janvier 2010 et a délibéré sures aires suivantes
Modificationn°6 du POS Le Conseil Municipal a pris connaissance des conclusions du rapport d'enquête du Commissaire
enquêteur. Celle-ci étaient favorables dans l'ensemble sur les 2 poits de modification avec demande de motivation sur la zone des Pernclls. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le transfert de zone ND vers NDI pour pouvoir accueillir une aire de passage de tourisme (rain à proximité du rond-point des Roches) 11 n'est pas d'accord par 6 voix contre, 2 pouret 4 abstentions pour le transfert d'une parte de zone NAa des Pernlles ver la Zone LA voisine. La modification n°6 du POS n'est donc adoptée que prtclement.
Modification simplifiée du POS : Le Conseil Municipal souhaite prendre en compte, dans le règlement du POS actuel, certaines dispositions liées au développement durable (photovoltaïque, utilisation du bois,….). Une modification simplifiée, dans Le cadre de l'article L 123.13 du code de l'urbanisme, ser engagée ali de pouvoir répondre aux dossiers de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux pour l'année 2010. Les futures dispositions du Plan local d'urbanisme en cour d'étude prendront Le relais à partir de zou
Madame Le Maire a donné le compte-rendu de la récente réumion de travail sur l'implantation de différents aménagements de Voirie où autres à prévoir dans Le cadre de la réflexion sur le Plan local d'urbanisme, à savoir
- Esquise d'aménagement de Lazone des Perdrclles 2 Recherhe de erains pour extension /réation de zone artisanale
€ Hinérair pour accès bus et transport logistique vers l'aire de l'Abbaye (approvisionnement divers u CCO, de l'hôtellerie, des travaux de construction et rénovation)
Il en résulte que la mise en place du PLU et de la ZPPAUP amive à point nommé pour définir de manière concertée les orientations du développement du Village de Fontewraud-l'Abbaye. Les atentes ont fortes 6 es objectifs doivent re clairement précisés.
IL est rappelé la présentation publique du diagnostic du PLU Le mercredi 27 janvier à 20 h 30 au Foyer Y Dati
Le Conseil Municipal approuve l'é comme cel avait té prévu en 2008, hat de parcelles (bois ali) à 0.40 € le m2 au lieu de 0.15 €
Archives du Secrétariat Devant le volume important des archives du secrétariat il ser demandé au service des archives
départementales de procéder à une réduction de celles-ci. Une mission de à mois environ être acceptée sur la base d'un devis de 2000 Epar mois. Ce travail pourra être réalisé fin 2010, début 2011
Le Conseil mumicipal a accepté les devis suivants
- Déplacement de l'ancien compteur deu des Ecoles et Logements 49, Avenue Rochechouat ar la SAUR 1100 €
Accès piétons vers Le colombarium (devis LEVEL) 6 544 € “ Mur soutènement ruesaint Maimboeu (devis
DILLAY) $ 114 @ 2 Pose de boitiers électriques parle SIEML.
Z Déplacement aire de ti de Ia ue des Varennes = Devis pour achat de 50 médailles de a Commune (PICHARD BALME) 1150 €