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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2071 marche ENTECH reservoir eau montmorency
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2071 marche ENTECH reservoir eau montmorency)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002071
OBJET :
Marché 202125 de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation
du réservoir d'eau de
Montmorency attribué au
cabinet ENTECH
INGENIEURS CONSEILS pour
un montant de 35 935,00 € HT
Réf. CB/IA (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a en charge l’entretien des stations d’épuration mais également l’équipement et l’aménagement des réseaux d’eaux sur l’ensemble de son territoire ;
CONSIDÉRANT que le réservoir de Montmorency qui a une capacité de 2 600 m3 est le réservoir principal de la commune de Pézenas. L’eau pompée aux forages de la PEYNE (Pézenas) est stockée dans ce réservoir et une partie de l’eau est distribuée via le réseau bas service ;
CONSIDÉRANT que ce réservoir important pour la commune a déjà été identifié comme potentiellement fuyard lors du schéma directeur d’eau potable en 2016 et qu’il convient de le réhabiliter ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite se faire assister dans le cadre de ces travaux d’un maitre d’œuvre ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif de cette mission dépasse le seuil des 40 000 Euros Hors Taxes, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée et qu’à l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réservoir d’eau de Montmorency au Cabinet ENTECH INGÉNIEURS CONSEILS domicilié BP 118-34 140 MEZE pour un montant de 35 935,00 € Hors Taxes.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget Annexe « Eau » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 01 juin 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20210601-C002071I0-AR
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Le 02 juin 2021
RECU EN PREFECTURE