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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2059 MO Entech supervision eau ass pluvial
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2059 MO Entech supervision eau ass pluvial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002059
OBJET :
Contrat de maitrise d’œuvre
pour la mise en place d’une
supervision eau potable,
assainissement et eau pluviale
territoire de la CAHM avec le
Cabinet ENTECH pour un
montant de 12 847,50 € HT,
soit 15 417 € TTC
Réf. : OA/VS
Rubrique dématérialisée : 1.1
« Autres Contrats »
Pièce annexe : Mémoire technique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite développer la supervision en eau potable et en assainissement sur les communes en régie et en eau pluviale sur toutes les communes-membres ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser ces chantiers, l’EPCI en tant que maître d’ouvrage souhaite être accompagné d’un maitre d’œuvre.
CONSIDÉRANT qu’une consultation auprès de quatre bureaux d’études spécialisés a été lancée ;
A l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec le Cabinet ENTECH Sis Parc Scientifique et Environnemental BP 118, 34140 MEZE un contrat de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de la supervision Eau, Assainissement et Pluvial pour un montant de 12 847,50 € HT, soit 15 417 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur les Budgets Annexes « Eau » ; « Assainissement » et le Budget général de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 19 mai 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210519-C002059I0-AR
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Le 20 mai 2021
RECU EN PREFECTURE