Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 385 du 05 août 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 385 du 05 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 393 du 08 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 393 du 08 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 419 du 26 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 419 du 26 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 386 du 06 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 424 du 27 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 386 du 06 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 424 du 27 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 085 du 20.02.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 385 du 05 août 2024 Document publié le Lundi 5 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 385 du 05 août 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-385

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de

prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société

FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE (7

pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-08-02-00001

Arrêté préfectoral portant modifications de

prescriptions applicables à l'installation exploitée

par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le

territoire de la commune de LAGUIOLE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

Arrêté préfectoral n° du 02 août 2024 portant modifications de prescriptions applicables à l’installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code de l'environnement et notamment l’article R 512-52 ;

VU le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l’environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2560 relative au travail mécanique des métaux et alliages;

VU l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2561 relative à la production industrielle par trempé, recuit ou revenu des métaux et alliages;

VU l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 4718 relative au stockage de gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel;

VU l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2410 relative aux ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues;

VU l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2565 relative au revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique ;

VU le récépissé préfectoral n°15170 en date du 11 juin 2014 pour les rubriques 1412-2-b, 2560-b et 2561 ;

VU la déclaration de l’exploitant en date du 25 novembre 2019 pour la rubrique 4718-2-b ;

1/7

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 4VU la télé-déclaration du dossier n° A-4-NYFDE5PJ5I, en date du 27 mars 2024, pour la demande de déclaration ICPE sous les rubriques n°2410, 2565-2-b, 2565-3 et 2565-4 de l’établissement FORGE DE LAGUIOLE pour l’exploitation d’ateliers de production de couteaux (commune de Laguiole) ;

VU la demande d’adaptation de prescriptions jointe à la télé-déclaration susvisée ;

VU les compléments apportés à la demande d’adaptation de prescriptions susvisée ;

VU les contributions du SDIS par courriels en date du 3 mai et du 3 juin 2024 ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 9 juillet 2024 ;

VU la communication du projet d’arrêté préfectoral à la connaissance de la société FORGE DE LAGUIOLE par courriel du 5 juillet 2024 et les observations signalées par l’exploitant par courriel du 18 juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT la demande de la société FORGE DE LAGUIOLE visant à bénéficier d’aménagements aux dispositions à l’article 2.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2410 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et à l’article 2.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que la société FORGE DE LAGUIOLE s’est engagée à mettre en place des mesures compensatoires nécessaires à la prévention et à la lutte contre l’incendie ;

CONSIDÉRANT que ces mesures sont jugées acceptables par le SDIS ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R. 512-52 du code de l’environnement, le Préfet statue par arrêté aux demandes de modifications de prescriptions applicables à l'installation et déposées par le déclarant ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions des arrêtés ministériels susvisés et les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont de nature à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du département de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : Conformité au dossier de déclaration et prescriptions techniques applicables

Les installations de la société FORGE DE LAGUIOLE, qui exploite une usine de production de couteaux « Laguiole » sur la commune de Laguiole, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers de déclaration susvisé.

Article 2 : Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

2 /7

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 5Rubrique Régime (*) Libellé de la rubrique (activité) Éléments caractéristiques Élément caractéristique autorisé

2410 D Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités

sont classées au titre de la rubrique 3610.

La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes

pouvant concourir simultanément au fonctionnement de

l'installation étant :

2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW

Machines à commande numérique

d'usinage des manches, scies,

surfaceuses, perceuses, back-stands

(travail multi-matériaux)...

90 kW

(dont 50 kW machines

multi-matériaux)

2560 DC Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.

La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes

pouvant concourir simultanément au fonctionnement de

l’installation étant :

2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1000 kW

Machines de travail des métaux :

centre d’usinage, soudeuses, presses,

affûteuses, machines à émoudre,

back-stands (travail multi-matériaux)…

650 kW

(dont 50 kW machines

multi-matériaux)

2561 DC Production industrielle par trempé, recuit ou revenu de métaux et alliages

2565-2 DC Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage,

attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces

quelconques par voie électrolytique ou chimique, à

l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563,

2564, 3260 ou 3670.

2. Procédés utilisant des liquides, le volume des cuves

affectées au traitement étant

b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l

Machine DLYTE :

activité d'électropolissage

Cuve de 300 L

2565-4 DC Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage,

attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces

quelconques par voie électrolytique ou chimique, à

l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563,

2564, 3260 ou 3670.

4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au

traitement étant supérieur à 200 l

Vibroabrasion : 1 vibrateur céramique Cuve de 364 L

4718-2 DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris Propane : 12,8 tonnes de propane

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 6Rubrique Régime (*) Libellé de la rubrique (activité) Éléments caractéristiques Élément caractéristique autorisé

GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été

traité conformément aux normes applicables en matière de

biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente

à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur

en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en

oxygène)

2. Pour les autres installations

b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

2 cuves enterrées de 3,2 T chacune

2 cuves aériennes de 3,2 T chacune

* DC (déclaration avec contrôle périodique), D (déclaration)

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 7Article 3 : Prescriptions aménagées

La société FORGE DE LAGUIOLE bénéficie d’aménagements aux dispositions de :

• article 2.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 05/12/16 relatif aux prescriptions générales applicables a aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2410 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en ce qui concerne le comportement au feu des bâtiments.

• article 2.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 30/06/1997 relatif aux prescriptions générales applicables a aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en ce qui concerne le comportement au feu des bâtiments.

Article 4: Mesures compensatoires

La société FORGE DE LAGUIOLE met en place les mesures compensatoires suivantes :

• Ateliers rubrique 2410 (voir plan annexe 1) :

◦ système d'aspiration sur chaque machine de travail du bois ;

◦ système de détection incendie couplé à un système de sprinklage de l’aspiration centralisée des zones Sciage bois, atelier Montage, atelier CN et Ligne Table 02 ;

• Garage accueillant le vibrateur (rubrique 2565) (voir plan annexe 1) : ◦ Stockage de cartons réduit au strict nécessaire ;

◦ Stockage de pneus ou d’objets inutiles à fort potentiel calorifique interdit ; ◦ Stockage de substances inflammables (solvants, huile…) interdit ;

◦ Pas de stockage de matières combustibles dans un rayon d’un mètre autour du chariot électrique ;

◦ Utilisation de produit absorbant ininflammable ;

◦ Mise en place de détection incendie ;

◦ Portes maintenues fermées sans présence humaine.

L’ensemble de la toiture de l’établissement satisfait à la classe de résistance au feu BROOF (t3).

L’établissement possède 21 exutoires de fumée répartis sur l’ensemble de la toiture.

L’exploitant effectue annuellement la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place : extincteurs, exutoires de fumée, systèmes de détection et d’extinction des systèmes d’aspiration, système de détection incendie du vibrateur.

Une vérification de l’ensemble de l’installation électrique est effectuée au minimum une fois par an par un organisme compétent qui mentionnera très explicitement les défectuosités relevées dans son rapport. L'exploitant conservera une trace écrite des éventuelles mesures correctives mises en place.

L’exploitant établit une procédure qui permet de s’assurer, à chaque fin de journée, de la mise à l’arrêt de l’ensemble des machines du site et de la fermeture des portes coupe-feu du couloir principal et du garage du vibrateur.

Article 5: Délais et voie de recours

En application des articles L. 514-6 et R514-3-1 du Code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente (tribunal administratif de Toulouse) :

5 /7

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 81° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;

2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).

Article 6 : Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Maire de la commune de Laguiole, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société FORGE DE LAGUIOLE dont le siège social est situé Route de l’Aubrac – 12210 LAGUIOLE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 02 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Véronique ORTET

6 /7

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 9Garage Vibrateur Atelier TM Polissage MODIFICATIONS INDICE] DATE

Montage Mise à jour D |29/01/2024

Backstand + lapidaires

13. Lu == —_ — Ê nee Table 02

4 FE) LEE | ï E TEST‘H TES TES = RE ES ET 2 ve ET : = D. Emouture

2 emoutures CN

mx Rubrique 2410: Zone de travail du bois

Rubrique 2565: Zone de nettoyage et vibro-abrasion

DE Rubrique 2561: Production industrielle par trempe, recuit ou revenu

Forge Rubrique 2560: Travail mécanique des métaux et alliages

: : s : Presses + perceuses BE Rubrique 4718: Gaz inflammable liquéfiés de catégorie 1 et 2 + soudeuses _ =

Equipements concernées écrits en rouge

Ce document est à propriete de Forge de Laguiole et ne peut être 1@lisé, transmis ou reproduit

méme partellement sans SON aULOriSation

Deux par te Désignation fouet

AVAADE DOVE A3

vérité ps Date e© tchote

Volsde Rrri bac /enss pl t i 1:1

Roue ce l'Atbrec - BP9 - 12210 LAGUNQUE an en repr se [rende |

sonchk o, 1/1

Référence plan rider

a 05-65-4543 44 Fac C£-65S 44-37-66 D ———

Annexe 1 : Plan des activités ICPE

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant modifications de prescriptions applicables à l'installation exploitée par la société FORGE DE LAGUIOLE sur le territoire de la commune de LAGUIOLE 10