Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 393 du 08 août 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 393 du 08 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 385 du 05 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 385 du 05 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 419 du 26 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 419 du 26 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 386 du 06 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 424 du 27 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 386 du 06 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 424 du 27 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 085 du 20.02.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 393 du 08 août 2024 Document publié le Jeudi 8 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 393 du 08 août 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-393

PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2024-08-06-00002 - Arrêté de renouvellement de classement en

catégorie II de l'Office de Tourisme de Conques-Marcillac (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2024-08-06-00002

Arrêté de renouvellement de classement en

catégorie II de l'Office de Tourisme de

Conques-Marcillac

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-06-00002 - Arrêté de renouvellement de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme de Conques-Marcillac 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE LA

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Arrêté du 6 août 2024

Objet : Portant renouvellement de classement de l’office de Tourisme de Conques-Marcillac en catégorie II

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

VU le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivant ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BURBAUD, Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU la délibération de la Communauté de communes Conques-Marcillac en date du 9 juillet 2024 sollicitant le classement de l’office de tourisme Conques-Marcillac en catégorie II ;

VU le dossier de demande de classement en catégorie II déposé le 10 juillet 2024, à la sous- préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche de Rouergue ;

1/2

Quai du temple

12000 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Tél. : 05 65 65 11 07

Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr

!"#

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-06-00002 - Arrêté de renouvellement de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme de Conques-Marcillac 4– A R R E T E -

Article 1er : L’office de Tourisme de Conques-Marcillac, situé – rue Bénazech à CONQUES 12320, (Aveyron), est classé en CATEGORIE II, selon les critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Article 4 : Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le Président de la Communauté de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’Aveyron.

Une copie sera adressée à :

- M. le Président de l’union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative. - M. le Président de l’office de tourisme de Conques-Marcillac.

Fait à Villefranche-de-Rouergue,le 6 août 2024

Pour le préfet, et par délégation

Le Sous-préfet de Villefranche de Rouergue

Christophe BURBAUD

2/2

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-06-00002 - Arrêté de renouvellement de classement en catégorie II de l'Office de Tourisme de Conques-Marcillac 5