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Procès Verbal - PV du 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.09.2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Famille,
qos Trois Châteauy
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le vingt-neuf
septembre
à 20
h 00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
JOUVENCEAU
Romain,
Maire.
Présents
(12)
: de
BOISSET
Bertrand,
GUYARD
Christian,
GUY
ARD
Mathilde,
JOUVENCEAU
Romain,
LAURENT
Céline,
MARTIN
Baptiste,
MICHEL
Nathalie,
MUTIN
Jean-Marc,
TARANNE
Sébastien,
THYOT
Yoann,
TISSOT
Aurélien,
VIRET
Pascal.
Absent(s)
excusé(s)
(4)
: GERMAINN
Bertrand
(pouvoir
donné
à
LAURENT
Céline),
LAMOUR
Julien
(pouvoir
donné
à JOUVENCEAU
Romain),
LARCHER
Caroline
(pouvoir
donné
à de
BOISSET
Bertrand),
PONCET
Pascal
(pouvoir
donné
à TISSOT
Aurélien).
Absent(s)
(1)
: BRESSOUX
Victor
Secrétaire
de
séance
: de
BOISSET
Bertrand
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Démission
de
Mme
NOËL
Marlène
reçu
le 26
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 12
Pouvoir
: 4
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 16
Date
de
la
convocation
: 22/09/2023
Date
d'affichage
: 22/09/2023
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
19
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
15
voix
« POUR
» et une
abstention
(de
BOISSET
Bertrand) APPROUVE
le procès-verbal
du
19 juillet
2023
>
Registre
des
décisions
du
Maire
2023 15
01/09/2023
Devis n°DEV224570-1
de SIGNAUX
GIROD
pour des panneaux
de rue
136.84
€
2023 16
04/09/2023
Devis
n°DE0642
de GEF-ROYpour
achat sono
349.99
€
2023 17
06/09/2023
Devis n°DE-2177
de SLDIAG
pour
diagnostic
logement
Mairie
Nanc
370.00
€
Devis
n°000002197
de JLC
Distribution pour
remplissage
du stock produits
2023 18
08/09/2023
-
677A7€
d'entretien
-
2023 19
19/09/2023
Devis
n°F524-1693670576
Nes
pour
l'achat de 2 téléphones
pour
209.98
€
es agents
techniques
2023 20
19/09/2023
Devis
n 230817 de
VIA
SYSTEM
pour
l achat
des
panneaux Participation
615.60
€
citoyenne"
et
"Extinction de l'éclairage public
TYEN
“a
mise
à la
cô
2023
21
20/09/2023
Devis n°DEV3312
de BOISSON
TP pour
la mise
à la côte de regards
Route
de
1836.94
€
Cessia >
Annonce
démission
d’une
conseillère
municipale
Le
Maire
annonce
au
conseil
municipal
qu’il
a reçu,
par
lettre
recommandée,
le 26
septembre
2023,
la démission
de
Mme
NOËL
Marlène. >
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
-
Modification
de
la délibération
n°
DE 2020 64
: Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
aux
différentes
commissions
intercommunales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
AUTORISE
le Maire
à ajouter
le point
cité,
à l’ordre
du jour
>
DE.2023.69
- Modification
de
la
délibération
n°
DE
2020
64
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
aux
différentes
commissions
intercommunales.
Considérant
la
démission
de
Mme
NOËL
Marlène
au
26
septembre
2023
et
statuant
de
l’indisponibilité
de
certains
conseillers
municipaux
à
assurer
leur
présence
lors
des
commissions
intercommunales,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
différentes
commissions
intercommunales.
COMMISSION
ECONOMIE,
FINANCES,
COMMUNICATION,
HAUT-DÉBIT
Titulaire
: JOUVENCEAU
Romain
Suppléant
: MUTIN
Jean-Marc
COMMISSION
TOURISME
&
PATRIMOINE
Titulaire
: BRESSOUX
Victor
Suppléant
: MARTIN
Baptiste
remplacé
par
MICHEL
Nathalie
COMMISSION
AFFAIRES
CULTURELLES
ET
ANIMATIONS
Titulaire
: THYOT
Yoann
Suppléant
: MICHEL
Nathalie
COMMISSION
VOIRIE,
ASSAINISSEMENT
Titulaire
: JOUVENCEAU
Romain
Suppléant
: THYOT
Yoann
COMMISSION
GEMAPI,
ENVIRONNEMENT
Titulaire
: MICHEL
Nathalie
Suppléant
: VIRET
Pascal
COMMISSION
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
Titulaire
: NOËL
Marlène
remplacé
par
LAURENT
Céline
Suppléant
: LAURENT
Céline
remplacé
par
MICHEL
Nathalie
COMMISSION
BÂTIMENTS,
AIRE
COMMUNAUTAIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE,
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Titulaire
: BRESSOUX
Victor
Suppléant
: THYOT
Yoann
7, COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
Titulaire
: THYOT
Yoann
Suppléant
: GUYARD
Mathilde
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
ACCEPTE
de
modifier
la délibération
n°DE 2020
64
comme
indiqué
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
DE.2023.70
—
Attribution
des
coupes
affouagères
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
arrêté
les
inscriptions
pour
les
coupes
affouagères
de
la
période
2023/2025
et
voté
à
l'unanimité, DECIDE
de
fixer
le prix
du
m3
de
bois
pour
les
coupes
affouagères
à 5.00€.
D’ATTRIBUER
les parcelles
des
coupes
affouagères
comme
suit :
NANC
(LE
VERNAY) :
Parcelles
n°4
et 6 estimées
à
150
m3
soit
la somme
de
750.00€
attribuées à :
-
M.
ADAM
Hervé
pour
150.00€
-
M.
PERNODET
Marc
avec
M.
COMTET
Michel
pour
75.00€
chacun
soit
150.00€
-
M.
PILLEGAND
Romain
pour
150.00€
-
M.
SORGUE
André
pour
150.00€
-
M.
GRIOT
François
pour
150.00€
Les
affouagistes
sont
tous
domiciliés
sur
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
Parcelles
n°
3
et
5
estimées
à 64
m3
soit
la
somme
de
320.00€
attribuées à
:
-
M.
VIRET
Pascal
pour
160.00€
-
M.
DARNAND
Thierry
pour
160.00€
Les
affouagistes
sont
tous
domiciliés
sur
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
NANC
(SUR
LA
CÔTE) :
Parcelles
n°18
et
28
estimées
à
58m3
soit
la
somme
de
290.00€
attribuées
à
Mme
GUYARD
Mathilde
domiciliée
sur
la
commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
pour
290.00€.
L’AUBÉPIN
:
Parcelle
n°19
estimée
à 60m3
soit
la somme
de
300.00€
attribuée
à M.
GERMAIN
François
domiciliée
sur
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
pour
300.00€.
Retrait
de
Mme
GUYARD
Mathilde
et
M.
VIRET
Pascal
concernés
par
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
à Punanimité
PRECISE
que
l’exploitation
et le paiement
des
coupes
affouagères
se fera
sur
2 ans
(2023/2024
et 2024/2025),
AUTORISE
le Maire
à émettre
les titres de
recette
correspondants
qui
seront
imputés
au compte
7025
du
budget
communal.
>
DE.2023.71
—
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8. Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la mise
en
valeur
et
la protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
LES
TROIS-CHATEAUX,
d’une
surface
de 311.33 ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet
en
date
du
. Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et les
paysages
;
e
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2024
puis
sur
la
dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes ;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2024 ;
Considérant
l’avis
de
la
commission
«
Bois,
Forêt
et
chemins
forestiers
»
formulé
lors
de
sa
réunion
du
01/09/2023
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l’année
2024,
l’état d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le tableau
suivant
:
Parcelle
/ Unité
de
Surface
Type
de
coupe
Observations
Gestion L’Aubepin
17t
1.76
Amélioration
feuillus
Retard
2021
L’Aubepin
20t
Amélioration
feuillus
Coupe
prévue
à l’aménagement
PPANTLÉNINM
|
COUPE NAS
Chazelles
11af+12af+13af
1.52+1.08+1.42
Amélioration
feuillus
Coupes
prévues
à l’aménagement
Nanc
9a
2.89
Amélioration
feuillus
Coupe
prévue
à l’aménagement
Saint
Jean
d’Etreux
5.12+2.28+0.5+0.5
Sanitaire
frênes
Coupes
non
prévues
à l’aménagement
lja+2ja+4ja+Sja
+2.17+7.88+4.74
+7ja+6ja+3ja
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites ; SAUF
pour
la parcelle
18r
à L’Aubépin
où
nous
demandons
le report
à une
année
ultérieur
pour
les
motifs
suivants
: En
cas
de
décision
de
la
commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
le Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la présentation
de
l’état
d’assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
:
-
Trop
peu
d’affouagiste
et mauvaise
expérience
passé
avec
le bois
énergie,
-
Volume
de travaux
conséquent
en
cours
sur différentes
parcelles
(plantation
parcelle
n° 3, travaux
de cloisonnement
parcelle
n°8...)
-
Investissement
important
dans
l’achat
de
parcelle
forestière
pour
permettre
la distraction
du
régime
forestier
en
vue
de
la vente
de
2ha
4da
à l’entreprise
PRODIA,
(toutes
les
nouvelles
parcelles
soumises,
pour
certaines
sont
en
état
de
dépérissement)
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général:
DECIDE
de
vendre
les
coupes
et les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
À
GRE
PAR
SOUMISSION
(ventes
en
salle,
ouvertes
au
public}
(préciser
EN
VENTES
GROUPEES,
les
parcelles
En
futaie
Sur
pied
|
PAR
CONTRATS
et, pour
|
En
blocet |
affouagère |
En
bloc
à
Façonnées
D’APPROVISIONNEMENT
les
sur
pied
façonné
à la
mesure
‘
(1)
la
mesure
(2)
feuillus,
les
essences) Résineux
Grumes
Petits
bois
Bois
énergie
Essences
:
Essences
:
Aubépin(17t2 | Aubépin(17
Le
0t18r)}
t20t18r)
Aubépin(l 72011
81)C
Chazelle(l
faf | Chazelles(1
12afl3af)Nan |
lafi2afl3af
DANS
c(9a)
Saint
)Nanc
a
Jean
d’Etreux
|
(9a)Saint
|
.
|
Bois
bûche
anc
(9a)
(
Jean
Grumes
Trituration
Bois
énerc:
Ï
.
ois
énergie
Eten
1ja2ja3jadjaSj
|
d'Etreux
aja3jadjas
a6ja7ja)
(1 Ja2ja3jadi
ja6ja7ja)
|
Frênes,chênes
asja6jaTja)
Feuillus
,hêtres
Frênes, chênes, hêtre
Essences
:
Aubépin( 17t20t18r)Ch azelle(i
laf12
afl3af)Nanc( 9a)Saint
Jean
Etreux(1ja2ja 3jadjaSja6ja7) a) Pour
les
futaies
affouagères
(1),
décide
les
découpes
suivantes
:
D
standard
[_]
aux
hauteurs
indiquées
sur
les
fûts
L}
autres
:
Pour
les
contrats
d’approvisionnement
(2),
DONNE
son
accord
pour
qu’ils
soient
concius
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
Nota:
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et des
conditions
de
vente
au plus
tard
15 jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à gré:
2.2.1
Chablis
:
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l’exercice
sous
la
forme
suivante :
FA
en
bloc
et
F
en
bloc
et
[]
sur
pied
à
la
K
façonnés
à
la
sur
pied
façonnés
mesure
mesure
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
DECIDE
de vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les produits
de
faible
valeur
issus
de
l’ensemble
de
la
forêt
communale
;
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à
la
commune
pour
l’affouage
:
DESTINE
le produit
des
coupes
des
parcelles.
.Nanc
( 3+4+5+6
houppier)+(18+28
perches)
L’Aubepin
19
(suite)...
à l’affouage
;
Mode
de
mise
à
Sur
pied
Bord
de
route
disposition
Nanc
4+6+18+28
Parcelles
Aubépin
19
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
D9
Pour
les
coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la mesure,
DEMANDE
à PONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
AUTORISE
le maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation. >
DE.2023.72
—
Taxe
d’affouage
-campagne
2023-2024
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles
L.243-1
à L.243-3
et R.243-1
à R.243-3.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
LES
TROIS-CHATEAUX
d’une
surface
de
311.33
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet
en
date
du
25/11/2013...
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
L’affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l’Ancien
Régime
que
la commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la forêt
communale,
le conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
e
L’affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la commune
sont
admises
à ce
partage.
e
La
commune
a fait une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
Paffouage
durant
la campagne
2023-2024.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la campagne
d’affouage
2023-2024
en
complément
de
la délibération
concernant
l’assiette,
la dévolution
et la destination
des
coupes.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes ;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
;
Considérant
l’avis
de
la commission
« Bois,
Forêt
et chemins
forestiers
»
formulé
lors
de
sa réunion
du
28/09/2023
;
Considérant
la délibération
sur
l’assiette,
la dévolution
et la destination
des
coupes
de
l’exercice
2023-2024
en
date
du
29/09/2023
æ-
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DESTINE
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et petites
futaies)
des
parcelles
Nanc
(3+4+5+6
houppiers)
Nanc
(18+28
perches)
Aubépin
(19
suite)
d’une
superficie
cumulée
de
332
ha
à l’affouage
sur
pied
;
ARRETE
le rôle
d’affouage
joint
à la présente
délibération
ARRETE
le règlement
d’affouage
joint
à la présente
délibération
;
FIXE
le volume
maximal
estimé
des
portions
à 30
stères
(maximum
30
stères)
; ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort
;
FIXE
le montant
total
de
la taxe
d’affouage
à 5.00€/m3
; ce
montant
étant
divisé
par
le nombre
d’affouagistes
arrêté
dans
le
rôle,
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
s’élève
à
150.00€/affouagiste
;
FIXE
les
conditions
d’exploitation
suivantes :
e
L’exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le respect
du
Règlement
national
d’exploitation
forestière.
e
Les
affouagistes
se voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la petite
futaie
et des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la commune
avant
mise
à disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
e
Le
délai
d'exploitation
est fixé
au
30
avril
2025.
Après
cette
date,
l’exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l’exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
e
Le
délai
d'enlèvement
est fixé
au
30
septembre
2025
pour
permettre
la sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses. e
Les
engins
et matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu’ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements.
e
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le règlement
d’affouage.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
>
DE.2023.73
—
Demande
de
consultation
des
offres
des
banques
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Maire
expose
pourquoi
celui-ci
souhaiterait
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie :
>
Pour
préserver
une
certaine
souplesse
et sécurité
aux
vus
des
différents
projets
portés
et plus
particulièrement
du
dossier
de
reprise
des
voiries
au
titre
du
PDR
de
Bourgogne-Franche-Comté
(245
000€
TTC)
subventionnée
à 80%
débloquée
sur
facture.
Il ne
peut
être
demandé
de
versement
d’acompte.
(Faire
attention
aux
délais
plus
au
moins
longs
en
fonction
des
différents
financeurs
(fond
FEADER)
mais
qui
sont
gérés
par
la Région
(minimum
de
3 mois).
Pour
garder
un
seuil
de
trésorerie
de
150
000€
A
titre
d’exemple
sur
les
ventes
de
bois,
elles
ne
seront
pas
toutes
encaissées
cette
année
(30%
en
2023
et le
reste
en
2024).
Si
elle
n’est
pas
utilisée,
elle
ne
coûte
rien
Elle
peut
être
utilisée
que
partiellement
Elle
peut
également
par
la suite
être
remboursée
par
un
emprunt
Cette
ligne
permettrait
de
réaliser
les
projets
sans
avoir
recourt
à des
emprunts
ou
d’emprunter
au
plus juste
ce
qu’il
faut
une
fois
toutes
les
subventions
déduites.
VV VNYNVYV
Les
conseillers
sont
mitigés,
M.
MUTIN
indique,
que
dans
le cadre
de
son
activité
il a eu
recours
à des
lignes
de
trésorerie
et que
ces
lignes
doivent
être
obligatoirement
remboursée
au
bout
d’un
an
ce qui
peut
parfois
compliquer
encore
plus
la situation.
Il indique
qu’il
faudrait
demander
également
aux
banques
s’il
n’y
a pas
d’autres
solution
que
la ligne
de
trésorerie.
Plusieurs
autres
points
positifs
et négatifs
sont
abordés,
maïs
il est
indiqué
en
fin
de
débat
qu’il
ne
s’agit
seulement
que
d’une
consultation
pour justement
pouvoir
explorer
toutes
les
possibilités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
10
voix
« POUR
»,, 3 voix
« CONTRE
» (GERMAIN
Bertrand,
de
BOISSET
Bertrand
et
MICHEL
Nathalie)
et
3
abstentions
(LAURENT
Céline,
LARCHER
Caroline
et
GUY
ARD
Mathilde)
AUTORISE
le Maire
à consulter
les
banques
afin
de
refaire
passer
la mise
en
place
de
la
ligne
de
trésorerie
à un
prochain
conseil.
>
DE.2023.74
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d’énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L
2113-6
et L
2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.
441-1
et L.
441-5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-joint
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
est actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DE 2021102
du
10
décembre
2021.
Considérant
que
le groupement
de
commandes
dont
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
est
actuellement
membre
est constitué jusqu’à
la date
d’expiration
des
accords-cadres
et marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le
31/12/2025
pour
l'électricité,
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel.
L', Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la convention
constitutive
est annexée
afin
d’assurer
la continuité
de
fourniture
d’énergies
à
compter
de janvier
2028
pour
le gaz
naturel et janvier
2026
pour
l’électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutives
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
contrats
et conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
AUTORISE
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d’énergies
du
groupement,
AUTORISE
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaire
à la réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
DE
DONNER
mandat
au
Coordonnateur
et au
Gestionnaire
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau,
DE
DONNER
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en justice
pour
le compte
de
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive,
D’INTÉGRER
au
groupement
de
commandes
la liste
des
points
de
livraison
annexée
à la présente
délibération.
>.
DE.2023.75
—
Devis
bulletins
municipaux
Le
Maire
indique
que
les
élus
vont
bientôt
commencer
la conception
du
nouveau
bulletin
municipal,
il faut
donc
délibérer
pour
le
choix
de
l’entreprise
qui
s’occupera
de
la conception
et de
l’impression.
Le
Maire
présente
au
conseil
le
devis
de
Pentreprise
REFLEXION
qui
propose
3 prix
selon
le nombre
de
pages
:
-
24
pages
pour
un
montant
de
552.00€
HT
-
28
pages
pour
un
montant
de
644.00€
HT
-
32
pages
pour
un
montant
de
736.00€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
DECIDE
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
REFLEXION,
le prix
final
dépendra
du
nombre
de
pages
du
bulletin.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier,
à effectuer
les
écritures
correspondantes. Dans
un
second
temps,
le Maire
présente
3 devis
pour
l’impression
des
bulletins
(base
de
500
exemplaires).
1°
devis
: Proposition
de
l’entreprise
REFLEXION
d’un
montant
de
1
166.63€
HT
pour
un
bulletin
estimé
à 24
pages
+
les
pages
de
couverture.
2ème
devis
: Proposition
de
l’entreprise
ABM
Graphic
d’un
montant
de
1 318.00€
HT
pour
24
pages
+
les
pages
de
couverture. 3ème
devis
: Proposition
de
l’entreprise
PRINTIES
d’un
montant
de
1 199€
HT
pour
24
pages
+
les
pages
de
couvertures. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l’unanimité
DECIDE
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
RÉFLEXION,
le prix
final
dépendra
du
nombre
de
pages
du
bulletin.
œ DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier,
à effectuer
les
écritures
correspondantes.
>
Informations
et
questions
diverses
Plusieurs
points
ont
été
abordés
:
1°)
RÉSULTAT
CONSULTATION
DU
MARCHÉ
REPRISE
DES
VOIRIES
COMUNALES
AU
TITRE
DU
PDR
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La
meilleure
offre
financière
est proposée
par
l’entreprise
JC
BONNEFOY
avec
un
montant
de
398
635.81€
HT.
Le
montant
de
l’estimation
était
de
512
977.25€
HT,
et l’offre
la plus
haute
était
de
589
804.85€.
Ensuite
le Maire
présente
un
comparatif entre
l’estimation
et le résultat
du
marché
de
travaux,
une
économie
de
55
346.00€a
été
faîte.
2°)
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Actuellement
nous
sommes
à 4 370
€ de
dons
pour
30
donateurs.
3°)
MISE
EN
PLACE
DE
PROTECTION
SUR
LES
VITRAUX
VANDALISÉS
DE
L'ÉGLISE
ST
MARTIN
Pour
information,
la protection
des
vitraux
correspondant
au
devis
«
Le
Verre
de
Voûte
»
d’un
montant
de
1 406.75€
HT
sera
pris
en
charge
par
l’assurance.
4°)
ATELIER
COMMUNAL
Le
Maire
informe
de
conseil
municipal
que
plusieurs
problèmes
ont
été
détectés
sur
le bâtiment
de
l’atelier
communal.
-
Problème
d’écoulement
des
eaux
pluviales
au
niveau
de
l’accès
des
véhicules
(présence
de
flaques),
pour
l’entreprise
cela
proviendrait
de
l’enrobé
qui
serait
gras
à cet
endroit
(réserve
de
la commune)
-
Problème
d’infiltration
d’eau
sur
le
pignon
sud
(peut-être
de
la
condensation)
voir
au
niveau
du
joint
d’étanchéité
de
la porte.
5°)
SUPPRESSION
DES
BOÎTES
AUX
LETTRES
JAUNES
(pour
le
dépôt
du
courrier)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
boîtes
aux
lettres
jaunes
à
l’Aubépin
et
Au
Vernay.
Il
indique
qu’un
courrier
simple
a
été
envoyé
courant
mi-août
(resté
sans
réponse),
et
qu’un
courrier
en
recommandé
a été
envoyé
cette
semaine. Il
rappelle
également
que
ces
boîtes
aux
lettres
ont
été
retirées
sans
aucune
consultation
de
la
Mairie
et
sans
information
préalable
des
services
postaux.
Contact
: Groupe
La
Poste
— Délégation
territoriale
du
Jura
—
Annexe
PPDC
Monts
et Montagnes
du
Jura
—
1695,
Rue
de
la Lième
— BP
80475
PERRIGNY
— 39007
LONS
LE
SAUNIER
CEDEX
6°)
RÉSERVE
INCENDIE
Suite
à la crevaison
de
la réserve
incendie
de
Nanc,
et après
de
multiples
interventions
de
l’entreprise
RCY
(entreprise
qui
avait
installé
la poche),
cette
dernière
est dorénavant
opérationnelle.
7°)
VENTES
DE
BOIS
Le
Maire
fait un
petit
récapitulatif sur
les
ventes
de
bois
de
l’année
2023 :
) -
CHAZELLÉES
: Parcelles
1,
7,
8,
9,
10
(89
m3
de
feuillus)
ont
rapporté
12
426.00€,
et
le
lot
de
pins
Weymouth
de
la parcelle
8 la sommes
de
2 000.00€
-
NANC
: Parcelles
3,
4,
5,
6,
IV
(211
m3)
ont
rapporté
14
200.00€
et
les
parcelles
15,
18,
20,
21
(421
m3
de
résineux
sur
écorce)
ont
rapporté
la somme
de
29
420.00€
-
AUBÉPIN
: Parcelles
23,
24,
27,
28
(532
m3
résineux
sur
écorces)
ont
rapporté
la
somme
de
30
020€
Soit
un
total
de
88
066.00€
8°)
PRÉPARATION
PLANTATION
PARCELLE
N°33
Le
Maire
montre
quelques
photos
de
la préparation
de
la plantation
de
la parcelle
n°33
9°)
RAPPORT
ANNUEL
DU
SYDOM
Le
présente
les
résultats
du
rapport
annuel
du
SYDOM.
Il est
constaté
que
60%
des
déchets
gris
ne
sont
pas
triés
dans
les
bons
bacs.
Il est
rappelé
cependant
qu’au
niveau
de
{a commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX,
la
population
générale
fait
attention
au
tri des
déchets. 10°)
POINT
D’INSTALLATION
PYLÔNE
TÉLÉCOM
Le
Maire
indique
au
conseil
que
le
site
proposé
«
En
Palent
»
ne
convient
pas.
Il
ne
couvre
pas
tous
les
points
d’intérêts
demandés
et vient
polluer
les
émissions
des
autres
antennes
situées
sur
le secteur
(Saint-Amour)
La
commune
et
le
prestataire
se
sont
donc
dirigés
sur
un
autre
terrain
situé
à
l’Hermitage
parcelle
n°
ZD
71
qui
est
a
proximité
de
la
ligne
électrique
passante.
Des
études
sont
faîte
pour
voir
la faisabilité
du
projet
avant
de
pourvoir
construire
le pylône
(d’une
hauteur
de
30m)
11°)
PANNEAU
D’AFFICHAGE
DE
CHAZELLES
Suite
à la dégradation
du
panneau
d'affichage
de
Chazelles,
un
devis
de STRIPPOLI
d’un
montant
de 2
060.00€a
été envoyé
à l'assurance.
Nous
attendons
le retour
de
celle-ci
sachant
qu’une
franche
de
800€
sera
appliquée.
12°)
DÉTÉRIORATION
DU
TRIANGLE
DE
NANC
Le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à la dégradation
du
triangle
de
Nanc,
un
devis
de
l’entreprise
PIQUAND
TP
d’un
montant
de
3 850.00€
HT a
été
envoyé
à la société
de
transport
responsable
des
dégâts.
Trouvant
le devis
excessif
la
société
a souhaité
avoir
un
second
devis.
Un
devis
de
l’entreprise
BOISSON
TP
d’un
montant
de
3000.00€
HT
a donc
été
envoyé.
13°)
REPRISE
DU
CHEMIN
DE
LA
CÔTE
DE
CESSIA
Le
Maire
présente
les
photos
du
Chemin
de
Cessia
après
travaux.
14°)
FERMETURE
DU
CABINET
INFIRMIER
15°)
BULLETIN
MUNICIPAL
Le
Maire,
explique
au
conseil
municipal
que
dans
une
démarché
écologique,
il serait
intéressant
de demander
à la population
(sous
forme
de
coupon
réponse)
ceux
qui
souhaiteraient
avoir
le
bulletin
municipal
sous
format
dématérialisé
au
lieu
de
papier. Après
en
avoir
parlé
à
son
exécutif,
ceux-ci
ont
estimé
que
le
délai
de
distribution
était
trop
court
et
qu’il
serait
plutôt
opportun
de
glisser
le coupon
dans
le bulletin
de
cette
année
pour
le bulletin
de
l’année
prochaine.
L'avis
de
l’exécutif est
partagé
par
l'assemblée.
|
n] Levée
de
séance
: 21h50
Fait
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
JOUVENCEAU
Romain
de
BOISSET
Bertrand