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Déliberation - Executif Liste Delibs Approuvees
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - Executif Liste Delibs Approuvees)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
EXECUTIF
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
______________________________
Conseil Municipal du mercredi 28 février 2024
N° TITRE AR PREF
16529 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE EN DATE DU 10 JANVIER 2024
04/03/24
16530 PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 15-07-2020 ET CE DEPUIS LE 10 JANVIER 2024
04/03/24
16531 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
04/03/24
16532 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024 - BUDGET
ANNEXE DES TRANSPORTS
04/03/24
16533 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024 - BUDGET
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04/03/24
16534 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024 - BUDGET
ANNEXE DES CAVEAUX
04/03/24
16535 BUDGET ANNEXE DES PORTS - CREDITS D'INVESTISSEMENT - OUVERTURE PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF -
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04/03/24
16536 ATTRIBUTION D'UN FORFAIT ANNUEL DESTINE A COUVRIR LES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES OU L'ACQUISITION DE MATERIEL
PEDAGOGIQUE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES - ANNEE
SCOLAIRE 2022/2023
04/03/24
16537 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE DANS LE
CADRE DES PRISES EN CHARGE DES IVRESSES PUBLIQUES
MANIFESTES
04/03/24
16538 LUTTE CONTRE L'ABANDON ET JET DE MÉGOTS ET DÉJECTIONS CANINES - FIXATION D'UN TARIF DE REDEVANCE POUR
L'ENLÈVEMENT, L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET LE NETTOYAGE DU SITE
04/03/24
16539 EXONÉRATION DE REDEVANCE DES ATTRIBUTAIRES DES PLACES D'AMARRAGES PROFESSIONNELS DU PORT MÉDITERRANÉE
04/03/24
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PETITE ENFANCE
04/03/24 16543 RENOUVELLEMENT DU BAIL A L'INSPECTION ACADEMIQUE 04/03/24
16544 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU LOCAL SIS 48 RUE REPUBLIQUE (ANCIENNEMENT BRASSERIE DU CINEMA)
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16546 TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE - RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE
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2022
04/03/24
16547 MISE A JOUR DE LA SURFACE FONCIÈRE COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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16548 SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) ' PARC D'ACTIVITÉS DE LA MILLONNE '
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16549 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 04/03/24
16550 REVISION DES MODALITES DE REMUNERATION DES
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MUNICIPALE "LES BISOUS DOUX" - MODIFICATION DE LA
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16552 MODIFICATION DE L'ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°16261 DU 14 DÉCEMBRE 2022 ET SA DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°16410 DU
21 JUIN 2023, RÉGLEMENTANT LA TARIFICATION DU
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04/03/24
16553 DENOMINATON DE LA TRAVERSE DU PALAIS DES SPORTS 04/03/24
16554 ABROGATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE N° 16502
PORTANT VENTE D'UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 4 466 M²,
EXTRAIT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION
AW N° 1185 SISE CHEMIN DE REPENTANCE, A LA SCI YOSAY,
REPRESENTEE PAR MONSIEUR SAYROUS YOËL
04/03/24
16555 APPROBATION DU PRINCIPE DE DÉCLASSEMENT PAR
ANTICIPATION D'UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 4 466 M²,
EXTRAIT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION
AW N° 1185 SIS CHEMIN DE REPENTANCE
04/03/24
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