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Arrêté - Arrete 2024 01 0010 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules rue de la Republique
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 0010 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ S——
X5) Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-01-0010
PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES -—
RUE DE LA REPUBLIQUE - SUR LA
COMMUNE DE MORIERES-LES-
AVIGNON EN AGGLOMERATION
Le Maire de Morières-Lès-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.225,
VU la demande formulée par Monsieur MARECHAL en date du 17 janvier 2024 sollicitant
l’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal à l’occasion de l’intervention
pour la réparation d’un volet métallique par la Société A’SUD FERMETURE, sise 41 allée de
Provence 84210 Pernes-Les-Fontaines - au 21 Rue de la République - sur la commune de
Morières-lès-Avignon,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous
accidents au droit de la rue de la République - sur la Commune de Morières-lès-Avignon,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de
Morières-Lès-Avignon,
ARRÊTE
Article 1 : La société A'SUD FERMETURE est autorisée à occuper le domaine public en
vue de l’intervention pour la réparation d’un volet métallique dans les conditions
définies ci-après.
Article 2 : La société A’SUD FERMETURE est autorisée à stationner avec un camion sur
deux places de parking face au salon de coiffure « Charly Coiffure », 21 rue de la
République au jour et heures définis à l’article 6 du présent arrêté.
Article 3: Toutes précautions devront être prises pour la protection des véhicules et des piétons circulant au droit du chantier.
Article 4 : Afin de faciliter le respect des interdictions mentionnées à l’article premier ci-
dessus, des barrières de protection seront mises à disposition à l’emplacement
concerné par les services techniques de la ville.
HOTEL DE VILLE
ES
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5 : Le permissionnaire est responsable des incidents ou accidents de toute nature qui
pourraient résulter de son intervention.
Article 6 : L'ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué le vendredi 26 janvier 2024,
de 8h30 à 12h00.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal Administratif peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Morières-Lès-Avignon,
les Services de police municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du
respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’administré et à l’entreprise
chargée des travaux.
Fait à Morières les Avignon, le 23 janvier 2024,