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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.09 Campagne de Travaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
mines
Accusé de réception an préfecture
077-217703792-20230210-DEL- 2025 0e DE
Date de télétransmission : 15/02/202
Date de réception préfecture : 022023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s)
| PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
| CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M.
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15),
Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJGEVCI, Mme
DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA,
Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.
DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI |!
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON __ |
Absent(s) L- _ . Secrétaire de séance : | M. VAUVRE
. Nombre de Conseillers en exercice : | 38. 28
N° 2023.09
. Nombre de Conseillers présents : |
. Nombre de Conseiller(s} représenté(s) : _| 4
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
|_0. . Nombre de de Conseiller(s) absent(s) : : 1 0.
, Date de la convocation : 34.02.2023 |
—0000000—-
CAMPAGNE DE TRAVAUX 2023
DOTATION DE SOLIDARITE A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) Requalification promenade des remparts — Phase 1
Demande de subvention DT PAM T 82 20290010-DEL-2023-0 D -2023-09-DE La séance con Een: 18102202
Date de réception préfecture : 15/02/2023
e Considérant que le dossier de subvention déposé auprès de la Préfecture le 12 janvier
2023 concernant la requalification de la promenade des remparts doit être déposé par
phase,
s Au titre des projets de travaux éligibles aux aides financières de l'Etat, la commune est en
mesure de présenter un dossier de demande de financement au titre de la DSIL pour le
projet de
° « Reaualification de la promenade des remparts » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 2.3 ME HT.
° Considérant que le dossier de subvention déposé auprès de la Préfecture le 12 janvier
2023 est éligible à une subvention au titre de la DSIL à condition d'être déposé par
phase.
+ Considérant que ces travaux dont le montant de la 1% phase est estimé à
1.112.600 € H.T peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la DSIL
concernant la requalification de la promenade des Remparts — phase 1, à hauteur de
49,43% soit une subvention de 549.958,18 €.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : {31 voix “pour") :
æ D'approuver le projet de travaux tel que décrit et chiffré ci-dessus.
De solliciter toutes les subventions de l'Etat afin de réaliser ce projet et notamment au titre
de la DSIL pour l'opération : Requalification promenade des remparts - Phase 1
De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
\
La présente décision, qui sera iransmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délal de deux molé”a compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairi nt précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Le Cécision alnsl prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourre elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délal de deux mols.
Acte déclaré exécutoire après affichage le AS. &2 2017 réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 45 02.1 23