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Déliberation - 2024.89 Campagne de Travaux 2025 Detr et Dsil
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.89 Campagne de Travaux 2025 Detr et Dsil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-2024 1218-DEL-2024-89-DE
Date de lélétransmission : 20/12/2024
Dép artement de Date de réception préfecture : 20/12/2024
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. | PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
nm PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI Excusé(s) représenté(s) M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
. M. GRAJQEVUCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX Excusé(s) non Représenté(s) _!/
Etaient présents
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. DELVAUX
Nombre de Conseillers en exercice : | , 33.
- Nombre de Conseillers présents : 2 | 29. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : _ : 0.
Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 2 0. . Date de la convocation : 12.12.2024
---0000000---
N° 2024.89
CAMPAGNE DE TRAVAUX 2025 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R)
DOTATION DE SOLIDARITE A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) (Demande de subvention) Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-89-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Au titre des projets de travaux éligibles aux aides financières de l'Etat, la commune est en mesure de présenter les dossiers de demande de financement suivants :
e Au titre de la DETR pour le projet de : « Rénovation thermique par le remplacement des menuiseries de la maternelle des Coudoux et réfection partielle de la couverture du groupe scolaire du Terrier Rouge » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 445 258,78 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 80% soit 356 207,00 €.
e Au titre de la DSIL pour le projet de :« Rénovation thermique et mise en valeur de la Mairie » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 237 871,00 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 80% soit 190 296,00 €.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
© D'approuver le projet de travaux tel que décrit et chiffré ci-dessus.
> De solliciter toutes les subventions de l'Etat afin de réaliser ce projet et notamment au titre de la DSIL pour l'opération : Rénovation thermique et mise en valeur de la Mairie et au titre de la DETR pour l'opération : Rénovation thermique par le remplacement des menuiseries du groupe scolaire des Coudoux et d'une partie de la toiture au groupe scolaire du Terrier Rouge
De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Ofiviér LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai-dé"d ois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprèS de la Mai tant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage el 1 | réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 2 Î AL | &è L