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Déliberation - 2025.71 Campagne de Travaux 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.71 Campagne de Travaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20251216-DEL-2025-71-DE
, Date de télétransmission : 18/12/2025 D & P a rte me nt d e Date de réception préfecture : 18/12/2025
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 16 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme
OCANA, Mme SPARACINO, M. MAHIEU, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme
ENAMA, Mme ROBOT, M. BOUDIGNAT, Mme PINEAU-
LUMONI, M. HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. JEUNEMAITRE M. BENECH, conseiller municipal, par M. LAVENKA
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
M. DEMAISON, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme PETROFFE, conseiller municipal, par Mme PINEAU-
LUMONI
M. DELVAUX, conseiller municipal, par M. BOUDIGNAT
Excusé(s) non Représenté(s) !/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. PATRON
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 25.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 8. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. .. Nornbre de Conseiller(s) absent(s) : ! 0.
. Date de la convocation : 09.12.2025
---0000000---
N° 2025.71
CAMPAGNE DE TRAVAUX 2026
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) et Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (D.S.I.L)
Demande de subvention Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20251216-DEL-2025-71-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Au titre des projets de travaux éligibles aux aides financières de l'Etat, la commune est en Mesure de présenter les dossiers de demande de financement suivants :
e Au titre de la DETR pour le projet de :« Rénovation du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 126 537,00 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 80% soit 101 229,60 €.
e Au titre de la DSIL pour le projet de :« Restauration intérieure du transept de l'église Sainte Croix » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 411.419,00 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 80% soit 329 135,20 €.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : {33 voix "pour") :
Ü D’approuver le projet de travaux tel que décrit et chiffré ci-dessus.
f De solliciter toutes les subventions de l'Etat afin de réaliser ce projet et notamment au
titre de la DSIL pour l'opération : Restauration intérieure du transept de l'église Sainte Croix et au titre de la DETR pour l'opération : Rénovation du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul.
m De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
à L-
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KL La présente décision, quisara transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans-Gn “délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'uri recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le À} 4) LOS réception à la Préfecture de Seine et Marne, le. AS AL LOT