Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2012 01
Conseil Municipal - 2012 02
Conseil Municipal - 2012 03
Conseil Municipal - 2012 06
Déliberation - 2012 05
Conseil Municipal - 2013 04
Conseil Municipal - 2010 04
Conseil Municipal - 2011 04
Conseil Municipal - 2023 5
Conseil Municipal - 2021 6
Arrêté - 2012 04
Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2012 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2012
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Analyse de l’eau
Le mot du Maire
Garderie périscolaire
Révision des listes électorales
SLP FOOTBALL
Microcrèche
G.D.A.M.R.
L’équipe de l’école maternelle
Associations :
SLP Danse
SLP Judo club
SLP Galipette
SLP Musique
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
PREVOT Thierry
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
Absent :
CARANJOT Jean-Luc
Dématérialisation - L’assemblée décide
de transmettre l’ensemble des
délibérations et arrêtés de la collectivité,
les actes budgétaires, les actes de la
commande publique par voie électronique
et autorise le maire à signer une
convention de mise en œuvre de la
télétransmission des actes en partenariat
avec la Préfecture de la Marne. De même,
il est décidé de signer un accord avec la
SPL-Xdemat (société publique locale) qui
sera chargée de la mise en œuvre de ce
processus, moyennant un coût de 15,50 €
représentant l’achat d’une action et de
450,00 € / an pour les frais de
fonctionnement.
Salle polyvalente - La remise des badges
donnant accès aux portes extérieures de la
salle polyvalente se fera fin septembre.
En contrepartie, le coût du badge, en cas
de détérioration ou de perte, est fixé à
20,00 €.
Enquêtes publiques - Le Maire présente
à l’assemblée 2 projets de parcs éoliens
actuellement proposés à enquête publique
6 éoliennes sur le territoire de
Bétheniville,
8 éoliennes à St-Clément-à-Arnes et
les environs ;
Entendu l’exposé, les membres du
Conseil Municipal émettent un avis
favorable à ce projet par 13 voix pour - 1
abstention.
Rapport annuel - Le Maire présente le
rapport annuel du délégataire de service
public de la CCRS (le SYCODEC) pour
le ramassage et le traitement des ordures
ménagères.
Périmètre de la CCRS - Le Mair e
informe l’assemblée que le Préfet, par
arrêté, prévoit l’extension du périmètre
de la Communauté de Communes des
Rives de la Suippe à la commune de
Prosnes. Or, la commune, comme la
communauté de communes, avait
demandé également le rattachement de
la commune de Beine-Nauroy. Après
délibération, le Conseil Municipal
formule un avis défavorable à l’arrêté du
20 juin 2012.
Garderie périscolaire - Pour répondre à
la demande de certains parents, une
garderie a été mise en place. Le Conseil
Municipal délibère pour créer deux
postes d’agents d’animation. En tout,
trois personnes sont chargées de cette
surveillance, soit à l’école maternelle,
soit à l’école élémentaire. L’accueil se
fera le matin, de 07 h 15 à 08 h 20 et le
soir de 16 h 30 à 19 h 00 (voir encadré
page suivante). Le tarif adopté par les
membres du conseil est de 1,00 € de
l’heure.
Bail de la Trésorerie - Le bail de la
Trésorerie est arrivé à expiration le 31
mai 2011 et la Direction Régionale des
Finances Publiques avait demandé à la
commune, dans une précédente
proposition, de faire effectuer des travaux
de sécurisation et de rénovation. Les
loyers seront révisés en fonction des
réalisations. Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, accepte les termes de ce
nouveau bail fixant à 7.251,00 € le
montant annuel du loyer à compter
rétroactivement du 1er juin 2011, qui sera
porté à 9.900,00 € en 2013 après
achèvement des travaux. Le montant
global de ceux-ci sont arrêtés à
12.433.75.€, dont 3 675,07 € ont déjà été
réalisés.
L’analyse de l’eau en date du 22
juin 2012 conclut que l’eau
d’alimentation est conforme aux
normes en vigueur pour l’ensemble
des paramètres mesurés. LE MOT DU MAIRE
A propos de notre espace commercial, ce que vous devez savoir
Un recours a été déposé devant le Tribunal Administratif par un administré, recours sur annulation du permis de construire pris sur le fondement d’un document d’urbanisme « illégal ». Cette contestation risque bien sûr de retarder le démarrage des travaux prévus ce mois-ci par Intermarché. De plus, si ce recours est maintenu, il est fort probable que l’investisseur ne prendra pas le risque de maintenir l’ouverture pour le printemps 2013.
L’ensemble du Conseil Municipal regrette que cette action en justice ait été déposée. Il émet le vœu d’une réponse rapide du Tribunal compétent, afin de répondre aux souhaits des Pontfabriciens et de voir les services de proximité et quelques commerces complémentaires établis le plus tôt possible.
Il serait dommage de faire subir à toute une population locale un tel désagrément si le fondement de ce recours n’est pas valable.
Soyez confiant et encore un peu de patience.
Francis RANNOU.
HORAIRES : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 19h00 (horaires modulables)
Fiches d’inscription et de renseignements à compléter impérativement avant le 1er accueil périscolaire de l’enfant. Ces documents sont disponibles dans les locaux de surveillance (Ecole maternelle et préau CP) et en Mairie, à remettre à la personne présente à la salle de garderie. LA SECTION FOOTBALL de Sports et Loisirs
vous invite à son repas annuel qui aura lieu
Le samedi 24 novembre 2012
à la Salle des Fêtes de Pontfaverger-M.
!
(Vous aurez plus d’informations dans les commerces courant octobre.)
Les parents d’élèves et l’équipe pédagogique de l’école maternelle
de PONTFAVERGER-M. s’associent pour remercier chaleureusement
les habitants et les commerçants de la commune pour la générosité
dont ils ont fait preuve à l’occasion de la kermesse du 16 juin 2012.
A L’ANNEE PROCHAINE !
REVISION DES LISTES ELECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et
qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou
qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2013 doivent prendre
contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER
EN MAIRIE AVANT LE
31 DECEMBRE 2012 A 12H00
MUNIE D’UNE PIECE D’IDENTITE OU DU LIVRET DE FAMILLE.
Passé ce délai, il sera trop tard pour voter en 2013 !
L’ASSOCIATION GAVROCHE
Vous fait part des activités de la microcrèche « L’île ô câlins » :
Bilan positif de la première année d’ouverture de la microcrèche l’île ô câlins de Pontfaverger-Moronvilliers. L’aménagement des locaux et le programme d’activités proposé ont été appréciés des familles (résultat de l’enquête de satisfaction).
L’éveil des sens des enfants a été privilégié tout au long de l’année :
Le toucher et la vue : par la r éalisation de diver s objets de matièr es, de textur e et de couleur s diffé- rentes.
L’ouïe : à travers les sons d’instruments de musique, de différentes comptines et de nombreuses chansons. Le goût et l’odorat : par la confection de sablés de Noël, de crêpes de la chandeleur ou bien encore de la réalisation d’une salade de fruits. DANSE
À la salle polyvalente de Pontfaverger-M.
DANSE CLASSIQUE
Les cours auront lieu le samedi matin
Cours d’éveil (dès 4 ans) de 09h00 à 10h00
Cours débutant (6 ans) de 10h00 à 11h00
Cours moyen (à partir de 9 ans) de 11h00 à 12h00
Avec Dany SUQUET (professeur agréé par le ministère de la culture)
Renseignements au 06.24.38.19.38 auprès de la Présidente
ou au 06.34.44.10.46 auprès du professeur
Nouveau
DANSE AFRICAINE pour les enfants
Les cours auront lieu le mercredi après-midi
de 6 à 8 ans de 14h à 15h
de 9 à 11 ans de 15h à 16h
de 12 à 14 ans de 16h à 17h
Pour les Adultes
Les cours auront lieu le jeudi soir de 20h à 21h30
REPRISE DE LA GRS
Vous pouvez procéder à une préinscription par téléphone après de la Présidente au 06.24.38.19.38.
JUDO CLUB DE PONTFAVERGER-M.
Les cours ont lieu au DOJO de la salle polyvalente de Pontfaverger-M. Cours enfants les mercredi de 18h à 19h et vendredi de 17h30 à 18h30 Cours ados et adultes les mercredi de 19h à 20h30 et vendredi de 18h30 à 20h
REPRISE DES COURS LE MERCREDI 12 SEPTEMBE à 18h00
Président : Guy LEPAGE - Trésorière : Fabienne HUL - Secrétaire : Jacky LOURDEZ 03 26 48 73 07 03 26 03 78 32 03 26 03 72 63
Reprise des cours le mercredi 19 Septembre 2012
A la salle polyvalente de Pontfaverger-M
2 à 4 ans : 10h00 / 11h00
4 à 6 ans : 11h00 / 12h00
Renseignements - Mme Estelle GALLAND - 03 26 61 51 42
Vous propose les activités suivantes :
Piano - synthétiseur
Batterie - djembé
Guitare
Saxophone
Eveil musical (4 à 6 ans)
Chant
Ren- seignements : Mme Anne TAILLART - 03 51
00 26 30