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Conseil Municipal - 2016 3
Déliberation - 2012 05
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2012
C O M M U N E D E P ON T F A V E R G E R - MO R O N V IL L I E R S
Arbre de Noël - Chaque année la
commune prend en charge l’achat des
cadeaux de Noël ainsi que le goûter
organisé à cette occasion pour les enfants
de l’école maternelle. Considérant la
fermeture du regroupement pédagogique
Heutrégiville - Epoye - Saint Masmes et
l’arrivée de nouveaux élèves non
pontfabriciens, après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide de demander
une participation financière aux
communes de Selles, Saint-Masmes,
Epoye et Hauviné sur la base du nombre
d’élèves résidant dans ces communes et
du coût réel d’achat des jouets.
SAGE - Le Maire expose à l’assemblée
qu’il convient d’émettre un avis sur le
projet du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) « Aisne Vesle
Suippe ». Ce projet a été validé par la
Commission Locale de l’Eau le 30 mai
2012. Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide à l’unanimité de
reporter sa décision pour se permettre
d’approfondir l’effet des actions menées.
Eau Potable - Le Maire donne lecture du
rapport annuel « eau potable 2011 » du
délégataire de service public de la
CCRS : VEOLIA .
Les subventions suivantes sont
attribuées
Amicale des anciens 1 000 €
La Boule Ferrée 450 €
Volley Ball 100 €
SLP Musique 2 500 €
Tennis de table 1 000 €
Tennis 2 500 €
Twirling bâton 300 €
(Commentaires page suivante)
SIEM - Suite au déménagement du siège
du Syndicat Intercommunal d’Energie de
la Marne, l’assemblée approuve les
nouveaux statuts du SIEM et notamment
son article 8 « siège du syndicat ».
- une révision du tableau des voiries :
seront prises en compte celles
empruntées par les transports scolaires.
- la garderie : compétence transférée à la
CCRS.
- compétence nouvelle : l’assainisse-
ment, individuel (fosses septiques) et
collectif, (station d’épuration, réseau
d’assainissement) sera géré par la
communauté de communes.
Les compétences suivantes seront
supprimées :
- la construction et/ou la gestion de
structures d’accueil de la petite enfance
(enfants non scolarisés) ;
- la construction et/ou la gestion
d’établissements pour personnes âgées.
Détails consultables en mairie.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, accepte ces modifications qui
seront applicables au 1er janvier 2013.
Logement communal - Le Maire
présente à l’assemblée la demande d’un
particulier pour une mise à disposition à
titre précaire et révocable du logement
vacant situé au 9 rue Pérard Noizet. Cette
demande est acceptée moyennant un loyer
mensuel de 450,00 €. Protection sociale du personnel communal - Vu le
décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales au finance-
ment de la protection sociale complémentaire de
leurs agents, le conseil municipal décide
- de choisir de contribuer à la protection complémen-
taire des agents titulaires et contractuels de droit pu-
blic et de droit privé pour la garantie maintien de sa-
laire en cas de demi-traitement dans les maladies de
longue durée, par le versement d’une participation
pour les contrats souscrits auprès d’organismes labelli-
sés.
- de verser à compter du 1er janvier 2013 une partici-
pation mensuelle fixée à 3,50 € par agent après fourni-
ture d’un justificatif d’adhésion.
- d’actualiser chaque année le montant de cette aide en
fonction de l’indice des prix à la consommation.
Informations diverses
Commémoration de la guerre 14/18 - La prochaine
réunion préparatoire aura lieu en mairie de Pontfa-
verger-M. le 15 novembre à 20h00.
Le service de garderie périscolaire se déroule bien.
Néanmoins, pour des raisons de coûts, un regroupe-
ment a du être effectué et il n’y a plus qu’un seul lieu
pour chaque tranche horaire :
le matin à l’école élémentaire,
De 16h30 à 17h30 à l’école maternelle,
À partir de 17h30 à l’école élémentaire.
Espace commercial
- L’investisseur d’Intermarché nous a fait savoir qu’il
entendait demander un dédommagement financier au
porteur du recours sur le permis de construire pour
ouverture différée du magasin.
- Des accords ont été pris avec de nouveaux acqué-
reurs et des terrains vont être prochainement cédés :
installation d’une station de lavage de voitures et 400
m² de locaux commerciaux.
Le mot du Maire
A la suite du débat concernant l’attribution de subventions, compte tenu de l’évolution actuelle de la répartition des adhérents, il est constaté un manque de soutien ou une non prise en compte par les communes de la participation de leurs habitants aux activités. Il serait souhaitable que chaque président d’association sensibilise par courrier les communes concernées.
L’obtention de ces subventions ne sera pas systématique et devra être défendu par leur président.
Bien que le conseil municipal de Pontfaverger-Moronvilliers ait le souci de soutenir les activités générées par toutes les associations, il ne veut pas être un financeur aveugle et préfère se limiter à une participation financière proportionnelle relative au besoin des Pontfabriciens.
En clair, limiter sa participation financière au pourcentage d’adhérents pontfabriciens dans le bud- get de l’association.
Francis RANNOU
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - suite
COMMEMORATION DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Vous êtes cordialement invités à participer à cette cérémonie le dimanche 11 Novembre 2012. * Rendez-vous Place de la Mairie à 11 h 30
* Départ du défilé au Monument aux Morts avec la « Fanfare Pontfabricienne » * Dépôt de gerbes, allocution, sonneries
* Retour du cortège Place de la Mairie
* Distribution de brioches aux enfants des écoles
* Vin d’honneur REVISION DES LISTES ELECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription, elle n’est pas automatique. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2013 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER EN MAIRIE AVANT LE 31 DECEMBRE 2012 A 12 H 00
MUNIE D’UNE PIECE D’IDENTITE OU DU LIVRET DE FAMILLE.
BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER-M. - INFOS - BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER-M. - INFOS - BIB
FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012.
Le samedi 6 octobre 2012, la Bibliothèque Municipale de Pontfaverger-
Moronvilliers a accueilli Léna Chkondali, comédienne et Sébastien Ménard, percussionniste ambianceur, qui ont présenté « LES CONTES DE SABLES ». Racontés dans une ambiance musicale inédite et éclairés aux bougies, ces
contes ont fait voyager petits et grands en Asie et en Afrique.
Ce spectacle interactif, écrit par Léna Chkondali, a été mis en scène par les
deux artistes. Chacun a su apprécier leur originalité, leur convivialité et leur humour. Ils ont fasciné un public nombreux et varié.
Cette tournée organisée par la Bibliothèque Départementale de Prêt est subven- tionnée à 80 % par le Conseil Général de la Marne (les 20 % restant sont à la charge de la commune). Ce financement permet la mise en place d’animations culturelles de grande qualité en milieu rural. Un goûter a clôturé cet après-midi et chacun est reparti heureux avec 2 cailloux blancs en souvenir de ce moment magique.
LA SECTION FOOTBALL de Sports et Loisirs
vous rappelle que son repas annuel aura lieu le samedi 24 novembre 2012
À 20h00 à la Salle des Fêtes de Pontfaverger-M.
Tarif exceptionnel de 15,00 € par personne :
APERITIF - BUFFET CAMPAGNARD - FROMAGE - DESSERT
CAFÉ - 1 BOUTEILLE DE BEAUJOLAIS POUR 6
(l’abus d’alcool est dangereux pour la santé)
Inscriptions et paiement à la réservation, lors des permanences organisées dans le hall de la mairie
Samedi 03 - 10 - 17 - Novembre, de 10h00 à 12h00.
Pour information, le SLP FOOTBALL n’a pas souhaité, cette année, solliciter de subvention communale
Vous présente un spectacle de magie gratuit le MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 de 15h00 à 16h00 à la Bibliothèque de Pontfaverger-M.
VENEZ NOMBREUX L’ASSOCIATION GAVROCHE
vous informe qu’il reste quelques places disponibles à la
MICROCRECHE « L’Ile Ô Câlins »
le mercredi en occasionnel.
Renseignements au 03.26.07.94.29
L’analyse de l’eau en date du 31 août 2012 conclut que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
LE SLP TENNIS ORGANISE UN LOTO
LE 24 NOVEMBRE 2012
A 18 H 00 A BETHENIVILLE
L’EDITION 2012
SERA ORGANISEE LE
8 DECEMBRE 2012
DE 16H00 A 22H00
PAR LE SLP TWIRLING BATON
AU GYMNASE DE PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, ERDF organise chaque année la visite aérienne et préventive d’un tiers environ de son réseau. Le programme 2012 sur le département de la Marne concerne 1 400 kms de lignes.
Le résultat de l’inspection a pour but de réaliser un diagnostic qui permettra aux équipes ERDF d’intervenir préventivement afin d’éviter d’éventuelles pannes affectant la desserte électrique de notre secteur.
Par conséquent, cette société réalisera entre le 15 octobre et le 16 novembre 2012 des surveillances de lignes 20 000 volts et survolera notre commune. Les vols étant réalisés à basse altitude, ils peu- vent être impressionnants.
Afin de pouvoir l’identifier lors de son passage, nous avons été informé que l’hélicoptère est de couleur jaune, immatriculé F.GSIC.
Le Groupe « Impressions » vous invite à
son exposition vente
de peintures le 11 novembre, de 14h00 à 18h00
à la petite salle des fêtes de Pontfaverger-M.
Jeudi 1er novembre 2012
pas de collecte, elle est décalée au samedi 3 NOVEMBRE (04h00 du matin). Merci de sortir vos bacs le vendredi soir.