Conseil Municipal - 2012 06

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PLU - Procédure - Procédure

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Conseil Municipal - 2010 06

Arrêté - 2011 06

Conseil Municipal - 2012 06 Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Année 2012, Numéro 6

Dans ce numéro :

Réunion du Conseil Municipal

Les vœux du Maire

Cross du collège

Fermeture de la mairie

et inscriptions

sur les listes électorales

Bibliothèque : congés de

Noël, spectacle du magicien

Téléthon

Don du sang

Analyses d’eau

SYCODEC : jours fériés

Mission locale

BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2012

C O M M U N E D E P ON T F A V E R G E R - MO R O N V IL L I E R S

Conseil municipal

 Présents :

 CARANJOT Jean-Luc

 COURGNAUD Jackie

 FORTIER Eric

 GIRARD Denis

 GOUAULT Dominique

 LUBIATO Luigino

 PICARD Jean

 PIGNOLET Didier

 RANNOU Francis

 SEVERS Dominique

 SIMONNET Marina

 THOMAS Maryvonne

 VISPI Raphaël

Absents excusés :

 BESSON Dominique

 PREVOT Thierry

Tilleuls, des Marronniers, des Monts de

Champagne, de la Providence, des

Grands Prés, de la Gare, Boileau, du

Collège. En tenant compte du

déclassement d’une partie de la rue de la

Croix Gigot, de la ruelle Cochet et de la

rue des Roulliers, la longueur totale des

voies publiques est portée de 11 253 ml à

13 235 ml.

Travaux zone artisanale - Des travaux

supplémentaires ont été nécessaires, ceux

-ci représentent un montant de 1 777,88 €

HT (2 126,25 € TTC) ce qui porte le

montant total des travaux à 260 190,30 €

HT (311 187,60 € TTC).

Régie de marché - La délibération n°

50/2008 du 24 novembre 2008 stipule

que le versement de l’encaisse des tickets

de marché est effectué mensuellement, or

le faible montant ne nécessite qu’un

versement trimestriel. En conséquence,

cette délibération est modifiée en ce sens.

Taxe d’habitation - La commune ayant

versé une taxe d’habitation concernant le

14 rue Barbilly, il convient de savoir si

cette taxe est due, considérant l’activité

de microcrèche de l’association

Gavroche.

Les subventions suivantes sont

attribuées

 A. D. M. R. 2 500 €

 Judo 1 500 €

 Les Galipettes 600 €

Modifications budgétaires - Le montant

réel du Fonds National de Garantie

Individuel de Ressources (dotation de

compensation) étant supérieur aux

prévisions, un prélèvement sur dépenses

imprévues vers l’article 73923, d’un

montant de 50 €, est voté. Par ailleurs, la

porte extérieure en chêne de la Trésorerie

a été réalisée par M. Alain RICHARD et

il convient de reporter le coût de cette

réalisation - 5210 € - en passant des

écritures d’ordre non prévues en section

d’investissement .

Création de poste - En pr évision du

départ de Mme BERTHOD, suite à la

mutation de son époux, il est créé un

deuxième poste de rédacteur, prévu pour

35h00 hebdomadaires. Monsieur le

Maire annonce que Mme Delphine

FRANCOIS ayant postulé, elle occupera

cet emploi dès le 1er janvier 2013.

S A G E (Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux) Aisne Vesle Suippe -

Le code de l’environnement impose à la

Commission Locale de l’Eau, en

l’occurrence le SIABAVE, de dresser un

Schéma d’Aménagement et de Gestion

des Eaux et de soumettre le projet à l'avis,

entre autres, des communes. Le Maire

présente à l’Assemblée l’avis défavorable

émis par le Conseil Général. Le Conseil

Municipal décide d’appuyer cette décision

et se déclare défavorable avec 8 voix

contre, 4 avis réservés et une abstention.

Préservation du patrimoine - Le Maire

informe le Conseil Municipal que

l’inventaire général du patrimoine

culturel fait état de 3 sites remarquables

sur le territoire de la commune de

Pontfaverger-Moronvilliers : le

Monument aux Morts, l’usine de

caoutchouc et l’ancienne usine de

bonneterie, notamment sa cheminée

château d’eau de type « Monnoyer ».

Afin de préserver le patrimoine

communal et en attendant la prochaine

révision du PLU en 2013, le Conseil

Municipal décide d’instituer le permis

de démolir sur les parcelles suivantes :

AD 147 - AD 189 - AD 190 - AD 464 -

AD 467.

Recensement des longueurs de voirie -

L’Assemblée prend connaissance de

l’acte de rétrocession des voiries du

lotissement « Barbilly » dans le domaine

communal et décide de procéder à la mise

à jour du « cahier vert », document qui

recense l’ensemble des voiries du

domaine public. Il y est donc ajouté les

rues et avenues suivantes : Barbilly, des

tilleuls, desUn beau cadeau de Noël pour notre commune.

Depuis quelques jours, notre projet d’espace commercial peut envisager de nouveau son implantation sans encombre juridique.

En effet, le recours pour annulation de permis de construire d’Intermarché a été déclaré irrecevable par le Tribunal Administratif le 30 novembre.

L’action de l’équipe municipale trouve enfin son aboutissement et vous avez été très nombreux à soutenir l’initiative de quelques-uns déterminés à nous aider par l’intermédiaire de cette pétition.

En effet, c’est près de 700 noms et signatures qui m’ont été remis il y a quelques jours. C’est réconfortant pour l’équipe municipale de savoir que notre action va dans le bon sens et que le soutien des habitants existe. Sachez d’autre part qu’un grand nombre de personnes n’ont pu se joindre à cette pétition par manque d’information, c’est pas grave, le cœur y était - Ils me l’ont fait savoir.

A la veille de cette nouvelle année 2013, je vous souhaite ainsi que toute l’équipe municipale de bonnes fêtes de fin d’année, une bonne santé ainsi qu’à tous vos proches et un optimisme affiché pour vaincre les aléas que nous réserve la vie. Francis RANNOU

« Le collège de Pontfaverger court

dans les champs»

Vendredi 26 octobre 2012, le collège de Pontfaverger a organisé

son traditionnel cross annuel.

Très motivés, les 295 élèves de l'établissement et les élèves de

CM2 d’une école primaire du district (Pontfaverger) ont investi les

abords du collège et les chemins alentour.

Après la course et un goûter bien apprécié, la proclamation des

résultats a été l'occasion de récompenser les meilleurs coureurs.

Grâce au concours du Crédit Agricole (merci à Mme LECLERCQ

pour les cadeaux) et de personnes bienfaisantes, les récompenses

et les lots de la tombola ont été nombreux.

Merci à tous les personnels qui ont aidé à l’organisation, merci aux pompiers…

BRAVO à tous Classement des élèves du collège :

Á l’année prochaine…

Benjamines

6°/5°

Benjamins

6°/5°

Minimes filles

4°/3°

Minimes garçons

4°/3°

1. GROSSTEPHAN J.

BOUTREAU M. 1. LEGENDRE A. 1. BOUR E. 1° GROSSTEPHAN T.

LAQUILLE A

2. SIMONETTI G. 2. BEAUFORT L.

3. DOULET L. 3. LORGEOUX B. 3. DELATOUR O. 3. COLLOT F.

Photo des gagnants du collège

Le mot du MaireCARTE ÉLECTORALE

À

£ Kadok Le Magicien

cc

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE :

Le bureau sera exceptionnellement fermé le 31 DECEMBRE 2012

RAPPEL - REVISION DES LISTES ELECTORALES

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription, elle n’est pas automatique. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2013 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER EN MAIRIE MUNIE D’UNE PIECE D’IDENTITE

OU DU LIVRET DE FAMILLE.

BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER-M. - INFOS - BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER

Toute l’équipe souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année

à ses lectrices et à ses lecteurs et les informe que

la bibliothèque sera fermée du 24 décembre au 6 janvier.

Les analyses de l’eau en date du 6 et du 9 novembre 2012 concluent que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Mercredi 7 novembre dernier, la bibliothèque muni-

cipale de Pontfaverger-Moronvilliers a ouvert ses

portes à un jeune artiste, KADOK LE MAGICIEN.

C’est devant un public de 80 personnes environ,

que François, Cormontreuillois, en vacances au

village chez sa grand-mère, s’est adonné à sa

grande passion : la magie.

Cet apprentissage, qu’il effectue au sein de son collège, lui demande un exercice quotidien d’une heure.

Tous ont pu apprécier sa dextérité, son humour et son sens du spectacle déjà bien présent pour son jeune âge puisqu’il n’a que 11 ans. Il a été très heureux d’avoir autant de specta- teurs pour sa première représentation en public.

Ce sera avec plaisir que nous l’accueillerons pour de nouveaux tours pendant les vacances de Pâques (la date restant à définir).

LA PROCHAINE COLLECTE DE SANG A PONTFAVERGER-M. AURA LIEU LE LUNDI 11 FEVRIER 2013 DE 16H00 A 19H30

SUR LE PARKING DE L’EGLISE

Merci à tous, environ 1000 euros de

récolté . Rendez-vous pour 2013.=

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Report de collecte du 25 dé.

2% M

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T Les reports de collecte des jours fériés en 2012 29 S | [| Report de collecte du 1" janvier Nous vous rappelons la règle des reports de collecte des jours fériés : 31 L 1 Lundis fériés : collecte avancée au samedi précédent. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir.

Mardis fériés : collecte avancée au samedi précédent. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. @ Collecte fêtes de fin d'année :

Mercredis fériés : collecte reportée au samedi suivant. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. - Mardi 25 décembre : collecte avancée

Jeudis fériés : collecte reportée au samedi suivant. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. le samedi 22 décembre

Vendredis fériés: collecte reportée au samedi suivant. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. + Mardi 1® janvier 2013 : collecte

ATTENTION : Les reports de collecte ne vous concernent que si votre jour habituel de collecte tombe un jour férié. avancée le samedi 29 décembre

Bazancourt

| Hermonville

Fisges Witry-ès-Reims

ES . eur Verle Pontfaverger-Moronvillier

Vous vous questionnez sur votre avenir professionnel ? Phaé

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La mission locale est votre solution !

Agé"s de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, nous vous proposons un accompagnement

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Des ordinateurs mis à disposition gratuitement pour votre recherche d'emploi { CV, lettre de

motivation, recherches sur internet...)

Notre acc

La mission locale est une association, ouverte à tous, sans aucune cotisation.

Pour nous joindre ou venir nous rencontrer :

Site de Fismes : Place de l'Hôtel de Ville - 51170 FISMES % : 03.26.48.86.38

Site de Bazancourt et siège: 19, rue Gustave Haguenin - 51110 BAZANCOURT %#: 03.26.91.18.81

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 - 12h00 & 14h00 - 18h00

© : missionlocale@miruraledunordmarnais.fr

PERMANENCE EN MAIRIE DE PONTFAVERGER-M

TOUS LES VENDREDIS DE 09H30 A 12H