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PLU - Procédure - Procédure
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Arrêté - 2011 06
Conseil Municipal - 2012 06
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Année 2012, Numéro 6
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Les vœux du Maire
Cross du collège
Fermeture de la mairie
et inscriptions
sur les listes électorales
Bibliothèque : congés de
Noël, spectacle du magicien
Téléthon
Don du sang
Analyses d’eau
SYCODEC : jours fériés
Mission locale
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2012
C O M M U N E D E P ON T F A V E R G E R - MO R O N V IL L I E R S
Conseil municipal
Présents :
CARANJOT Jean-Luc
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
Absents excusés :
BESSON Dominique
PREVOT Thierry
Tilleuls, des Marronniers, des Monts de
Champagne, de la Providence, des
Grands Prés, de la Gare, Boileau, du
Collège. En tenant compte du
déclassement d’une partie de la rue de la
Croix Gigot, de la ruelle Cochet et de la
rue des Roulliers, la longueur totale des
voies publiques est portée de 11 253 ml à
13 235 ml.
Travaux zone artisanale - Des travaux
supplémentaires ont été nécessaires, ceux
-ci représentent un montant de 1 777,88 €
HT (2 126,25 € TTC) ce qui porte le
montant total des travaux à 260 190,30 €
HT (311 187,60 € TTC).
Régie de marché - La délibération n°
50/2008 du 24 novembre 2008 stipule
que le versement de l’encaisse des tickets
de marché est effectué mensuellement, or
le faible montant ne nécessite qu’un
versement trimestriel. En conséquence,
cette délibération est modifiée en ce sens.
Taxe d’habitation - La commune ayant
versé une taxe d’habitation concernant le
14 rue Barbilly, il convient de savoir si
cette taxe est due, considérant l’activité
de microcrèche de l’association
Gavroche.
Les subventions suivantes sont
attribuées
A. D. M. R. 2 500 €
Judo 1 500 €
Les Galipettes 600 €
Modifications budgétaires - Le montant
réel du Fonds National de Garantie
Individuel de Ressources (dotation de
compensation) étant supérieur aux
prévisions, un prélèvement sur dépenses
imprévues vers l’article 73923, d’un
montant de 50 €, est voté. Par ailleurs, la
porte extérieure en chêne de la Trésorerie
a été réalisée par M. Alain RICHARD et
il convient de reporter le coût de cette
réalisation - 5210 € - en passant des
écritures d’ordre non prévues en section
d’investissement .
Création de poste - En pr évision du
départ de Mme BERTHOD, suite à la
mutation de son époux, il est créé un
deuxième poste de rédacteur, prévu pour
35h00 hebdomadaires. Monsieur le
Maire annonce que Mme Delphine
FRANCOIS ayant postulé, elle occupera
cet emploi dès le 1er janvier 2013.
S A G E (Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux) Aisne Vesle Suippe -
Le code de l’environnement impose à la
Commission Locale de l’Eau, en
l’occurrence le SIABAVE, de dresser un
Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux et de soumettre le projet à l'avis,
entre autres, des communes. Le Maire
présente à l’Assemblée l’avis défavorable
émis par le Conseil Général. Le Conseil
Municipal décide d’appuyer cette décision
et se déclare défavorable avec 8 voix
contre, 4 avis réservés et une abstention.
Préservation du patrimoine - Le Maire
informe le Conseil Municipal que
l’inventaire général du patrimoine
culturel fait état de 3 sites remarquables
sur le territoire de la commune de
Pontfaverger-Moronvilliers : le
Monument aux Morts, l’usine de
caoutchouc et l’ancienne usine de
bonneterie, notamment sa cheminée
château d’eau de type « Monnoyer ».
Afin de préserver le patrimoine
communal et en attendant la prochaine
révision du PLU en 2013, le Conseil
Municipal décide d’instituer le permis
de démolir sur les parcelles suivantes :
AD 147 - AD 189 - AD 190 - AD 464 -
AD 467.
Recensement des longueurs de voirie -
L’Assemblée prend connaissance de
l’acte de rétrocession des voiries du
lotissement « Barbilly » dans le domaine
communal et décide de procéder à la mise
à jour du « cahier vert », document qui
recense l’ensemble des voiries du
domaine public. Il y est donc ajouté les
rues et avenues suivantes : Barbilly, des
tilleuls, desUn beau cadeau de Noël pour notre commune.
Depuis quelques jours, notre projet d’espace commercial peut envisager de nouveau son implantation sans encombre juridique.
En effet, le recours pour annulation de permis de construire d’Intermarché a été déclaré irrecevable par le Tribunal Administratif le 30 novembre.
L’action de l’équipe municipale trouve enfin son aboutissement et vous avez été très nombreux à soutenir l’initiative de quelques-uns déterminés à nous aider par l’intermédiaire de cette pétition.
En effet, c’est près de 700 noms et signatures qui m’ont été remis il y a quelques jours. C’est réconfortant pour l’équipe municipale de savoir que notre action va dans le bon sens et que le soutien des habitants existe. Sachez d’autre part qu’un grand nombre de personnes n’ont pu se joindre à cette pétition par manque d’information, c’est pas grave, le cœur y était - Ils me l’ont fait savoir.
A la veille de cette nouvelle année 2013, je vous souhaite ainsi que toute l’équipe municipale de bonnes fêtes de fin d’année, une bonne santé ainsi qu’à tous vos proches et un optimisme affiché pour vaincre les aléas que nous réserve la vie. Francis RANNOU
« Le collège de Pontfaverger court
dans les champs»
Vendredi 26 octobre 2012, le collège de Pontfaverger a organisé
son traditionnel cross annuel.
Très motivés, les 295 élèves de l'établissement et les élèves de
CM2 d’une école primaire du district (Pontfaverger) ont investi les
abords du collège et les chemins alentour.
Après la course et un goûter bien apprécié, la proclamation des
résultats a été l'occasion de récompenser les meilleurs coureurs.
Grâce au concours du Crédit Agricole (merci à Mme LECLERCQ
pour les cadeaux) et de personnes bienfaisantes, les récompenses
et les lots de la tombola ont été nombreux.
Merci à tous les personnels qui ont aidé à l’organisation, merci aux pompiers…
BRAVO à tous Classement des élèves du collège :
Á l’année prochaine…
Benjamines
6°/5°
Benjamins
6°/5°
Minimes filles
4°/3°
Minimes garçons
4°/3°
1. GROSSTEPHAN J.
BOUTREAU M. 1. LEGENDRE A. 1. BOUR E. 1° GROSSTEPHAN T.
LAQUILLE A
2. SIMONETTI G. 2. BEAUFORT L.
3. DOULET L. 3. LORGEOUX B. 3. DELATOUR O. 3. COLLOT F.
Photo des gagnants du collège
Le mot du MaireCARTE ÉLECTORALE
À
£ Kadok Le Magicien
cc
FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE :
Le bureau sera exceptionnellement fermé le 31 DECEMBRE 2012
RAPPEL - REVISION DES LISTES ELECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription, elle n’est pas automatique. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2013 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER EN MAIRIE MUNIE D’UNE PIECE D’IDENTITE
OU DU LIVRET DE FAMILLE.
BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER-M. - INFOS - BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER
Toute l’équipe souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année
à ses lectrices et à ses lecteurs et les informe que
la bibliothèque sera fermée du 24 décembre au 6 janvier.
Les analyses de l’eau en date du 6 et du 9 novembre 2012 concluent que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Mercredi 7 novembre dernier, la bibliothèque muni-
cipale de Pontfaverger-Moronvilliers a ouvert ses
portes à un jeune artiste, KADOK LE MAGICIEN.
C’est devant un public de 80 personnes environ,
que François, Cormontreuillois, en vacances au
village chez sa grand-mère, s’est adonné à sa
grande passion : la magie.
Cet apprentissage, qu’il effectue au sein de son collège, lui demande un exercice quotidien d’une heure.
Tous ont pu apprécier sa dextérité, son humour et son sens du spectacle déjà bien présent pour son jeune âge puisqu’il n’a que 11 ans. Il a été très heureux d’avoir autant de specta- teurs pour sa première représentation en public.
Ce sera avec plaisir que nous l’accueillerons pour de nouveaux tours pendant les vacances de Pâques (la date restant à définir).
LA PROCHAINE COLLECTE DE SANG A PONTFAVERGER-M. AURA LIEU LE LUNDI 11 FEVRIER 2013 DE 16H00 A 19H30
SUR LE PARKING DE L’EGLISE
Merci à tous, environ 1000 euros de
récolté . Rendez-vous pour 2013.=
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Report de collecte du 25 dé.
2% M
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2% V
T Les reports de collecte des jours fériés en 2012 29 S | [| Report de collecte du 1" janvier Nous vous rappelons la règle des reports de collecte des jours fériés : 31 L 1 Lundis fériés : collecte avancée au samedi précédent. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir.
Mardis fériés : collecte avancée au samedi précédent. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. @ Collecte fêtes de fin d'année :
Mercredis fériés : collecte reportée au samedi suivant. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. - Mardi 25 décembre : collecte avancée
Jeudis fériés : collecte reportée au samedi suivant. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. le samedi 22 décembre
Vendredis fériés: collecte reportée au samedi suivant. Pensez à sortir votre bac le vendredi soir. + Mardi 1® janvier 2013 : collecte
ATTENTION : Les reports de collecte ne vous concernent que si votre jour habituel de collecte tombe un jour férié. avancée le samedi 29 décembre
Bazancourt
| Hermonville
Fisges Witry-ès-Reims
ES . eur Verle Pontfaverger-Moronvillier
Vous vous questionnez sur votre avenir professionnel ? Phaé
Vous êtes en recherche d'emploi ?
Vous recherchez une formation professionnelle ?
La mission locale est votre solution !
Agé"s de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, nous vous proposons un accompagnement
individuel dans la construction de votre projet professionnel et votre recherche d'emploi.
Une équi l'écout
Six conseillères vous reçoivent sur RDV ou en spontané sur 7 lieux (se reporter à la carte)
Nos propositions:
Des découvertes métiers
Des bilans de compétences
Des accès en formation qualifiante
Des accès à l'entreprise
Des aides personnalisées
Un suivi global de vos démarches d'emploi
Des ordinateurs mis à disposition gratuitement pour votre recherche d'emploi { CV, lettre de
motivation, recherches sur internet...)
Notre acc
La mission locale est une association, ouverte à tous, sans aucune cotisation.
Pour nous joindre ou venir nous rencontrer :
Site de Fismes : Place de l'Hôtel de Ville - 51170 FISMES % : 03.26.48.86.38
Site de Bazancourt et siège: 19, rue Gustave Haguenin - 51110 BAZANCOURT %#: 03.26.91.18.81
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 - 12h00 & 14h00 - 18h00
© : missionlocale@miruraledunordmarnais.fr
PERMANENCE EN MAIRIE DE PONTFAVERGER-M
TOUS LES VENDREDIS DE 09H30 A 12H