Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B48 2021 Solde du projet d'antenne de la Maison
Déliberation - DEL2022 006 Appel à projets 2021 relatif à l'E
Déliberation - B13 2021 Mobilités Projet BNG Candidature a
Convocation - DEL2019 145 Appel à projets relatifs à l'ESS
Déliberation - B01 2021 Candidature de l'agglomération à l'ap
Déliberation - B51 2021 Candidature à l'appel à projets CITEO
Convocation - DEL2017 238 Appel à projets ESS lauréats ret
Convocation - DEL2018 022 Frais missions à l'étranger
Convocation - 2017 102 Adhésion de la CAC à AGIR
Déliberation - P210 2020 Soutien à la valorisation des textile
Déliberation - B48 2021 Solde du projet d'antenne de la Maison des services à Briquebec
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B48 2021 Solde du projet d'antenne de la Maison des services à Briquebec)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B48_2021 du 21 octobre 2021 1/3
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 21 octobre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 25 Exprimés : Pour 25 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, GRUNEWALD Martine, PIC Anna, BELLIOT- DELACOUR Nicole, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CROIZER Alain, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, DE BOURSETTY Olivier, LEGOUET David.
Excusés : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, LEROSSIGNOL Françoise, BIHEL Catherine et Messieurs ARRIVE Benoît, CATHERINE Arnaud, FAUCHON Patrick, BAUDIN Philippe, LEJAMTEL Ralph, HEBERT Dominique.
Réf – n° B48_2021
OBJET : Solde du projet d’antenne de la Maison des services à Bricquebec
Exposé
A l’automne 2014, la Communauté de Communes de Cœur Cotentin et la ville de Bricquebec
se sont engagées dans une étude de programmation pour la construction d’un bâtiment
comprenant une médiathèque communale et des espaces communautaires (RAM, antenne
MSAP de Valognes, bureau d’information touristique). Une salle d’animation commune était
également prévue (réunions, spectacles, conférences...).
Une convention de délégation de maitrise d’ouvrage a été conclue en février 2016 afin que la
Communauté de Communes de Cœur Cotentin assure la maitrise d’ouvrage de l’opération
notamment pour le compte de la commune de Bricquebec qui versait sa participation aux dépenses au prorata des espaces occupés dans le futur bâtiment.
La maitrise d’œuvre a été recrutée le 26 novembre 2016 et les travaux ont commencé en mai
2018 par la démolition du bâtiment présent sur la parcelle. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B48_2021 du 21 octobre 2021 2/3
Le terrain mis à nu a révélé divers problématiques impliquant de nouvelles dépenses
(fondations spéciales, dépollution du site, dévoiement du cours, divers ajustements avec le bâtiment mitoyen...) qui ont été évalués à 620 000 € HT.
La municipalité de Bricquebec a fait part de son souhait de relocaliser le projet sur le secteur de l’ancien hospice à Bricquebec. S’agissant d’un projet partenarial, la Communauté d’Agglomération prend acte de la position de la commune et de la nécessité de solder le projet initial pour mener à bien le transfert de l’opération sur un autre site et intégrer les adaptations nécessaires à l’évolution du contexte local.
Il s’agit désormais de formaliser ce solde et de procéder aux différentes démarches administratives auprès des financeurs.
Un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage devra également être établi afin d’acter les modalités de prise en charge des frais engagés sur le dossier qui sont de l’ordre de 439 745,90 € HT, soit 526 339,14 € TTC et qui seront répartis suivant la clé de répartition du projet, à savoir 51,94 % pour la ville et 48,06 % pour l’Agglomération.
Le traitement de cette friche en plein cœur de bourg permet d’envisager d’accueillir un futur projet adapté à la nature du sol. Ainsi, les services de la commune et de la mobilité travaillent actuellement sur l’implantation d’une future station intermodale, lieu de ralliement des différents modes de mobilité : bus, vélo, piétons ...
En l’absence d’une nouvelle utilisation du site, sa remise en herbe est évaluée à 50 000 € et ce montant serait, là aussi, partagé suivant la même clé de répartition.
Concernant la relocalisation du projet et son adaptation à l’évolution du contexte, une partie des services prévus dans l’opération initiale est reprise par la commune, à savoir médiathèque, les espaces de permanences sociales et le Relais Assistantes Maternelles et des nouvelles possibilités à destination de la vie associative et des services aux familles sont à l’étude.
La commune de Bricquebec pourra solliciter le soutien financier de l’Agglomération dans le cadre de sa politique de fonds de concours.
En complément, une réflexion est en cours afin de définir les modalités d’intervention de l’Agglomération pour maintenir les engagements passés au titre du Relais Assistantes Maternelles en application des principes de la Charte constitutive de la Communauté d’Agglomération sur le maintien des engagement antérieurs des Communautés de Communes pour les projets financés. En effet, le financement du RAM dépend du service commun depuis le 1er janvier 2019.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération du 25 novembre 2015 autorisant la communauté de Communes de Cœur
Cotentin à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
Vu la délibération DEL2019_017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin validant
l’augmentation du coût d’objectif et leur répartition, Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B48_2021 du 21 octobre 2021 3/3
Vu la décision de bureau n°B3_2020, validant l’avenant 1 à la convention de délégation de
maitrise d’ouvrage,
Vu la délibération du 7 avril de la commune de Bricquebec,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au
Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Prend acte de la décision de la commune de relocaliser et adapter le projet initial de construction d’un bâtiment comprenant une médiathèque communale et des espaces communautaires,
- Acte la fin du projet de construction d’antenne de maison des services au public suite à l’évolution de la politique de l’Etat dans ce domaine,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer l’avenant de délégation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte la volonté de solder l’opération initiale, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE