Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B51 2021 Candidature à l'appel à projets CITEO
Déliberation - B13 2021 Mobilités Projet BNG Candidature a
Déliberation - B001 2022 Candidatures aux appels à projets REG
Déliberation - B07 2021A Réponse à l'appel à candidatures po
Déliberation - DEL2022 006 Appel à projets 2021 relatif à l'E
Convocation - DEL2019 145 Appel à projets relatifs à l'ESS
Déliberation - P346 2021 Création d'un emploi non permanent po
Déliberation - P342 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage schéma
Déliberation - P348 2021 Création d'un emploi non permanent po
Déliberation - P132 2021 Création d'emplois non permanents pou
Déliberation - B01 2021 Candidature de l'agglomération à l'appel à projets campus connecté
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B01 2021 Candidature de l'agglomération à l'appel à projets campus connecté)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Travail et emploi,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le se
ID : 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B01_2021 du 28 janvier 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 28 janvier Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 33 Exprimés : Pour 33 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, PIC Anna, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, FAGNEN Sébastien, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean- Pierre, DENIS Daniel, BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Messieurs ARRIVE Benoît et MABIRE Edouard.
Réf – n° B01_2021
OBJET : Candidature de l’agglomération à l’appel à projets campus connecté
Exposé
Notre agglomération exerce depuis le 01 janvier 2018 la compétence soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle a, à ce titre approuvé, en juillet 2019, un schéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche (SLESR), qui décrit sa feuille de route pour la période 2019-2024, en lien avec ses partenaires (Université, CNAM, Département, Région, Communauté de Communes de la Baie du Cotentin). Il s’agit de conforter le Cotentin en tant que 4ème pôle normand de l’ESR, en répondant aux besoins (tant des entreprises que des jeunes du territoire qui doivent bénéficier d’une offre de proximité), mais aussi en développant l’attractivité du territoire, afin de maintenir et de faire venir des talents (étudiants, doctorants, enseignants…). Plusieurs actions ont ainsi été identifiées, notamment pour accroître les ressources pédagogiques du territoire, en investissant sur le site universitaire (soutien au programme de rénovation immobilière), mais aussi en facilitant l’enseignement à distance. Il est important de préciser que cette approche distancielle ne s’envisage qu’en complémentarité avec le présentiel, notre site universitaire (antenne délocalisée), ayant vocation à être spécialisé en lien avec le tissu économique (orientation énergie/mer). Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
se en
eee Affiché le
ID : 050-200067205-20210128-B01 2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B01_2021 du 28 janvier 2021 2/2
C’est donc dans ce cadre que l’agglomération du Cotentin envisage de mettre en place un campus connecté. Ce dispositif, lancé par l’Etat en 2019, vise à ouvrir un espace de formation à distance (sur la base d’une offre de diplômes universitaires) avec un accompagnement de proximité (tutorat). Il s’agit de soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d'enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu'ils n'auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d'études sur un site universitaire. Il s'agit ainsi de répondre aux enjeux de l'accès aux formations post- baccalauréat, en favorisant l'émergence à l'échelle nationale d'espaces de travail individuels et collectifs pourvus d'outils, de ressources numériques et d'un accompagnement de qualité destinés à améliorer les chances de réussite des étudiants. Il est à préciser que ce dispositif ne se substitue pas aux formations classiques en présentiel, il vise au contraire à permettre un accès distanciel à d’autres formations (initiales principalement) généralistes (la plupart du temps absentes de l’offre des sites délocalisés). Surtout, le campus connecté s’adresse à un nombre limité d’étudiants, permettant ainsi de mettre en place un encadrement sous la forme d’un tutorat.
13 sites ont été labellisés en 2019 par le Ministère, l’objectif étant la création d'une centaine de ces lieux d'études répartis sur le territoire à la rentrée 2022. Un nouvel appel à projets a ainsi été lancé par l’Etat à destination des collectivités et de leurs établissements, la date limite de réponse étant fixée au 29 janvier 2021. A ce stade et pour information, plusieurs sites universitaires normands ont déjà été labellisés (St-Lô, Caen), d’autres devant déposer leur candidature (Vire, Evreux, Lisieux, Dieppe).
Une étude d’opportunité et de faisabilité a été menée par le cabinet Espélia, financée à 100% par la Banque des Territoires (dans le cadre du programme Territoire d’industrie), le cabinet a ensuite été choisi par l’agglomération pour l’accompagner dans la rédaction du dossier de candidature. Elle a ainsi mis en évidence les besoins auxquels le dispositif répondrait et donc le public cible, soit en particulier les jeunes sportifs (issus principalement des clubs de hand et de basket de Cherbourg-en-Cotentin), mais aussi des décrocheurs accompagnés par la mission locale.
C’est à ces publics que le dispositif s’adresserait en priorité, d’autres personnes pouvant aussi être intéressées (dont les jeunes n’ayant pas eu de réponse positive sur Parcours Sup, mais aussi des personnes en reconversion professionnelle). Nous avons en ce sens reçu plusieurs lettres de soutien de clubs et d’établissements.
Le dossier est donc établi sur un potentiel estimé à 25 étudiants au bout de cinq années, avec une dizaine d’apprenants à l’ouverture. Cette estimation réaliste, compte tenu de l’étude de faisabilité et des retours d’expériences d’autres territoires, nécessitera malgré tout une bonne communication, et ce dès la labellisation si le dossier est accepté. Sur cette base, le campus connecté s’appuierait sur un tuteur, chargé d’accompagner les étudiants (de les « coacher » sans toutefois assurer de missions pédagogiques) et d’assurer le suivi administratif. Il a été proposé que la MEF, compte tenu des publics cibles et surtout de ses champs d’intervention, puisse porter ce poste et par conséquent recruter le tuteur. Les coûts afférents seraient alors pris en charge par l’agglomération dans le cadre de la convention d’objectifs passée avec l’association.
La gouvernance serait donc la suivante :
- CAC : porteur de projet
- MEF : animateur
- Université : mise à disposition des locaux et services (pour les étudiants) - Région : co-financeur
- Autres partenaires (clubs sportifs, CNAM, lycées…) : prescripteurs Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B01_2021 du 28 janvier 2021 3/2
Le plan de financement intègre une participation de l’Etat (via l’appel à projet du Programme d’Investissement d’Avenir) de 40 000 € par an, ainsi qu’un cofinancement régional de 20 000 € par an, sur une durée de cinq ans. Le reste à charge pour notre EPCI serait alors d’environ 25 000 € par an (cf. document en PJ). Au-delà de ces cinq années, la pérennité du dispositif devra être recherchée en fonction de la réalité des publics accueillis (et de leur insertion professionnelle). Les entreprises et les clubs sportifs principaux bénéficiant du dispositif pourraient ainsi être sollicités. Une participation de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, qui soutient le site universitaire du Cotentin, pourrait aussi être envisagée.
Pour l’agglomération, ce dispositif a pour intérêt d’agir pour faciliter l’accès à l’enseignement
supérieur, sans pour autant remettre en cause un positionnement de l’offre autour de
marqueurs territoriaux (énergie/mer). Il permettra de renforcer notre site, le quatrième de
Normandie, en lien aussi avec la formation professionnelle (projet d’ouverture d’une antenne
du CNAM à Cherbourg) et l’orientation (le campus connecté devra ainsi être valorisé auprès
de publics en difficulté). Le projet pourrait enfin s’intégrer à terme dans un nouvel espace
d’activités économiques (cf. produit phare présenté en bureau le 26 novembre), afin en
particulier de disposer d’un lieu d’accueil pour les étudiants en dehors des heures d’ouverture
du site universitaire (l’idée étant aussi de sensibiliser les jeunes à l’entreprenariat).
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu la délibération n° DEL2020_180 du 8 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise le dépôt de la candidature de l’agglomération à l’appel à projet campus connecté,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ANNEXE : synthèse du dossier
Le Président,
David MARGUERITTE Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
ses
un
—
=
>
,
+
FER
Pa
Caisse
r%
D
End
[
|
w;
:
des
Dépôts
””
|
: EN
F
|
|
oh
|
E
d
1
ÿ
RC
= À
L)
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
#
pelia Conseil
pour
Ia
performance
leCotentin COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
Janvier 2021 Etude sur l’opportunité et la faisabilité d’un campus connecté Modèle économique du dossier de candidature soumis aux élus Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
=
ss
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
Plan de financement prévisionnel 05 Modélisation
finalisée après retour de
l’Université Caen-Normandie Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
ses
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
3
CA du Cotentin – Campus connecté
Plan de financement prévisionnel : hypothèses clés La modélisation repose sur les hypothèses clés ci-dessous : Jauge maximale de 25 étudiants en rythme de croisière Tutorat, coordination et développement portés par la MEF (payés 100% par la CA) 1 ETP jusqu’à 20 élèves, fiche de poste « multi-casquettes » 1,25 ETP au-delà, en mutualisant avec les besoins de la MEF
Besoin total moyen en locaux de 5 m² par élève Locaux à équiper et à louer,
localisation au sein du campus
, à préciser
Anticipation d’une prise en charge du loyer par l’université Participations du PIA et de la Région inchangées (montants annuels) Augmentation
de la participation des clubs sportifs à partir de 2024
Participation de la CC Baie du Cotentin à partir de 2024 PIA pour la CA du Cotentin
PIA pour Université
Région Normandie
30 000 €
10 000 €
20 000 € Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
eo
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
4
Tableau des hypothèses du plan de financement
CA du Cotentin – Campus connecté
Elèves inscrits (année complète)
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Nb élèves total
12
15
18
22
25
25
Besoins en locaux
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Surface des locaux envisagés
80
80
80
120
120
120
Ratio de surface en m²/élève
5
5
5
5
5
5
Surface de locaux reconstituée Taux d'encadrement et d'administration
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Administration et structure
nb élèves par agent (admin et/ou sce civiqu
40
Coûts de fonctionnement
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
coûts de fonctionnement des locaux (hors salaires et hors fournitu € /m² /an
40
Fournitures et petits matériels, administration (hors salaires)
€ /m² /an
30
coûts de fonctionnement (salaires)
€ /an /agent admin (tout chargé)
25000
coûts de fonctionnement (salaires)
€ /an /tuteur (tout chargé)
45000
coûts de fonctionnement (salaires)
€/h/enseignant (tout chargé)
36
Campagnes de communication
€ /élève /an
300
200
100
80
80
80
Cofinancements attendus
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Cofinancement AAP Campus connecté (part collectivité porteuse) €/an
30000
30000
30000
30000
30000
Cofinancement AAP Campus connecté (part université partenaire) €/an
10000
10000
10000
10000
10000
Cofinancement Région Normandie
€/an
20000
20000
20000
20000
20000
Participation de la CC Baie du Cotentin
€/an
1000
3000
5000
Participation des clubs sportifs
€/an
1000
5000
10000
Participation des entreprises (mécénat)
€/an
5000
10000
20000
Coûts liés aux locaux
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Besoin en locaux
m² /élève
5
coûts de location (à l'Université)
€/m²/an
40
coûts de mobilier
€/élève
500
coûts d'équipement informatique
€/élève
700
coûts de travaux d'aménagement
€/m²
850
Durées d'amortissement des investissements
Unité
2021
2022
2023
2024
2025
2026
durée d'amortissement du mobilier
années
7
durée d'amortissement de l'équipement informatique
années
5
durée d'amortissement des aménagements
années
10 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
eo
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
5
Plan de financement prévisionnel : propos liminaires
Modélisations distinctes du fonctionnement et de l’investissement Modélisation du fonctionnement
Ensemble des frais de fonctionnement du campus connecté La CAC perçoit et reverse la participation du PIA due à l’université Prise en compte de l’amortissement des dépenses d’investissement In fine, calcul du reste à charge de la CAC
Modélisation de l’investissement
Flux de dépenses générant des actifs immobilisés amortissables Flux de recettes de cofinancement éventuel In fine, calcul du reste à financer par la CAC
CA du Cotentin – Campus connecté Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
ses
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
6
Simulation du fonctionnement de 2021 à 2025
CA du Cotentin – Campus connecté
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Nombre d'élèves
12
15
18
22
25
25
Surface des locaux (m²)
80
80
80
120
120
120
Nb d'ETP pour tutorat & coordination
1
1
1
1,25
1,25
1,25
Nb heures formation complémentaire (/an)
0
0
144
144
144
144
Location des locaux
3 200,00
3 200,00
3 200,00
4 800,00
4 800,00
4 800,00
Fonctionnement des locaux
3 200,00
3 200,00
3 200,00
4 800,00
4 800,00
4 800,00
Fournitures et petits matériels
2 400,00
2 400,00
2 400,00
3 600,00
3 600,00
3 600,00
Communication (pour recrutement)
3 600,00
3 000,00
1 800,00
1 760,00
2 000,00
2 000,00
Charges à caractère général (011)
12 400,00
11 800,00
10 600,00
14 960,00
15 200,00
15 200,00
Accompagnement des élèves (tutorat)
45 000,00
45 000,00
45 000,00
56 250,00
56 250,00
56 250,00
Enseignement complémentaire
‐
‐
5 184,00
5 184,00
5 184,00
5 184,00
Administration et fonctions support
7 500,00
9 375,00
11 250,00
13 750,00
15 625,00
15 625,00
Dépenses de personnel (012)
52 500,00
54 375,00
61 434,00
75 184,00
77 059,00
77 059,00
Reversement de participation (université)
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
‐
Atténuation (mise à dispo gracieuse des locaux)
6 400,00
‐
6 400,00
‐
6 400,00
‐
9 600,00
‐
9 600,00
‐
9 600,00
‐
Amortissement des immobilisations
2 537,14
3 171,43
3 805,71
4 651,43
5 285,71
5 285,71
Total dépenses de fonctionnement
71 037,14
72 946,43
79 439,71
95 195,43
97 944,71
87 944,71
Cofinancement AAP Campus connecté
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
‐
Cofinancement Région Normandie
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
Participation de la CC Baie du Cotentin
‐
‐
‐
1 000,00
3 000,00
5 000,00
Participation des clubs sportifs
‐
‐
‐
1 000,00
5 000,00
10 000,00
Participation des entreprises (mécénat)
‐
‐
‐
5 000,00
10 000,00
20 000,00
Total recettes de fonctionnement
60 000,00
60 000,00
60 000,00
67 000,00
78 000,00
35 000,00
Reste à charge en fonctionnement
11 037,14
12 946,43
19 439,71
28 195,43
19 944,71
52 944,71 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
7
Simulation de l’investissement de 2021 à 2025
CA du Cotentin – Campus connecté
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Mobilier scolaire
6000
1500
1500
2000
1500
0
Equipement informatique
8400
2100
2100
2800
2100
0
Aménagement de plateau (travaux) Acquisition des locaux Total dépenses d'investissement
14 400,00
3 600,00
3 600,00
4 800,00
3 600,00
‐
Aide à l'investissement (Région)
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Aide à l'investissement (Département) Aide à l'investissement (Etat) Subvention de tiers privé (mécénat) Total recettes d'investissement
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Reste à charge en investissement
14 400,00
3 600,00
3 600,00
4 800,00
3 600,00
‐
Reste à charge global
25 437,14
16 546,43
23 039,71
32 995,43
23 544,71
52 944,71 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
se
na
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
Evolution
des
restes
à charge
60 000,00 50 000,00 40 000,00 30 000,00 20
000,00
|
il
Ï
\
|
|
=
|
E
E
Bi
Gi
2021
2022
2023
2024
2025
2026
=
Reste
à
charge
en
fonctionnement
M
Reste
à
charge
en
investissement
8
Visualisation graphique des résultats
CA du Cotentin – Campus connecté
Répartition des charges de fct.
Charges à caractère général (011) Dépenses de personnel (012) Amortissement des immobilisations
Répartition des recettes de fct.
Cofinancement AAP Campus connecté Cofinancement Région Normandie Participations des élèves Participation de la CA Baie du Cotentin Participation des clubs sportifs Participation des entreprises (mécénat)
0
1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Evolution de l'effort d'équipement
Mobilier scolaire
Equipement informatique
Aménagement de plateau (travaux)
Acquisition des locaux Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
eo
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
9
Plan de financement prévisionnel : conclusions
Le reste à charge évolue jusqu’en 2025, au gré
Du rythme d’équipement des locaux De la progression du nombre d’élèves De l’extension de l’offre (enseignements complémentaires à partir de 2023)
Le cofinancement de la Région Normandie est estimé
Conditionné impérativement à la labellisation 20 k€ maximum par an sur 5 an
Les hypothèses de cofinancement et de coûts restent à valider avec
Région Université (locaux, fonctionnement), MEF (salaires) Tiers privés : clubs sportifs, entreprises (à partir de 2024) CC Baie du Cotentin (à partir de 2024)
CA du Cotentin – Campus connecté Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2021
Affiché le
=
ee
ID
: 050-200067205-20210128-B01_2021-AR
CONTACT : Camille MOUSSY Consultante aménagement 04.72.68.10.39 Annelise CURTAID Consultante aménagement 04.72.68.10.37 Claude KAYSER Consultant transformation et efficience des organisations 01.44.51.09.72