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Arrêté - ARRETE 2022 A ST 168 16NOVEMBRE22
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 168 16NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ie VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 45 RUE THIMONIER A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2022-A-ST AG @
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Thimonier à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Déménagement Fourquie SARL domiciliée 43 avenue du Bac à Saint Maur des Fossés 94100, pour le stationnement de deux camions de déménagement et d’un monte-meubles au droit 45 rue Thimonier à Villeneuve- Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1er : Le Mercredi 23 Novembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 emplacements de stationnement au droit 45 rue Thimonier à Villeneuve-Saint-Georges 94190 afin de réaliser le déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et
avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue au 45 rue Thimonier à Villeneuve-Saint-Georges 94190, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221116-2022-A-ST-168-AI
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022
1er décembre 2022 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service Logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Î 6 NOV. 2022
Monsieur le Maire
SES)
KS/ Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221116-2022-A-ST-168-AI
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022