Conseil Municipal - CR2017 5 du 30062017

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Conseil Municipal - CR2017 5 du 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2017 5 du 30062017)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 30 JUIN 2017

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 20 juin 2017 adressée à

tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, DE ZORZI Isidore, FRANCOIS Sandrine, EPPE

Catherine, ROTH Lucile, THEOBALD Marc, NONN Alex, JACOB Martine

Absents excusés : M. SCHMIT Daniel a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine

M. ROTHAN Eric a donné procuration à Mme JACOB Martine

Mme BOSSI Maryline a donné procuration à Mme EPPE Catherine

Mme SCHMITT Valérie a donné procuration à M. DE ZORZI Isidore M. LEJEUNE David a donné procuration à Mme ROTH Lucile

M. WISSEN Nicolas a donné procuration à Mme BLAZY Virginie

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité (15 voix pour), Madame ABELS Manuella, adjoint

administratif Principal 1ère classe, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2017

Après lecture du compte-rendu de la séance du 12 juin 2017, le Conseil Municipal l’adopte à l'unanimité

(15 voix pour).

3. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’'ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 13 JUIN 2017

Madame BLAZY Virginie donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l'Ecole Maternelle en

date du 13 Juin 2017. Le Conseil Municipal prend acte.

4. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 20 JUIN 2017

Madame BLAZY Virginie donne lecture du compte-rendu du conseil d’école du RPI REMELFING-

ZETTING en date du 20 juin 2017. Le Conseil Municipal prend acte.

5. PRESTATIONS DE SERVICES

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité (15 voix pour) les prestations de services suivantes :Droit de branchement 350,00 €

Droit deplace : Auto-scooter 50,00 €

Manège enfant 50,00 €

Stand de tir 20,00 €

Confiserie 20,00 €

Location salle polyvalente gymnastique 250,00 €

Location chasse 2 100,00 €

Location abri de chasse 28,00 €

Concession cimetière : tombe simple pour 15 ans 100,00 € tombe double pour 15 ans 170,00 €

Concession columbarium : 15 ans 950,00 € 30 ans 1 570,00 €

Tombe cinéraire : 15 ans 100,00 €

Photocopies avec papier 0,05 €

Photocopies couleurs avec papier 0,10 €

Photocopies sans papier 0,15 €

Photocopies couleurs sans papier 0,20 €

Poubelle : 120 litres 36,00 €

Poubelle : 240 litres 62,00 €

Camion vente ambulante 100,00 €

Cirque 25,00 €

Location salle quelques heures (enterrement, divers) 100,00 €

LOCATION DES SALLES CHATEAU :

- SALLE N°1: 215,00 €

- SALLE N°2: 300,00 €

- SALLE N°1ET2: 450, 00 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE : 215,00 €

Toute association inscrite à l'interassociation depuis plus d'un an (année civile) peut prétendre à 1 manifestation

gratuite, et le tarif des manifestations suivantes s’élève à 83 €.

Prix à payer lors de la signature du contrat.

Au niveau de la location de la salle, sur le contrat, sera stipulé qu’un acompte de 50 % sera demandé dès la réservation des salles et pour toute résiliation, la commune retiendra la somme de 50,00 € pour frais de dossier.

Ces tarifs prendront effet à compter du 01/07/2017.

6. SUBVENTION CENTRE AFRE

Les vacances approchent, différents Centres Aérés sont annoncés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), décide de verser par jour à chaque enfant de

Rémelfing participant à un centre aéré à Rémelfing :

- 4 Curos pour une journée complète

- et 6 Euros par jour pour une colonie de vacances

pour les enfants de 6 ans à 12 ans.

Les enfants de Rémelfing participant à un centre aéré autre qu’à Rémelfing-Zetting, ne percevront pas de

subvention.7. 14 JUILLET

La fête aura lieu le Jeudi 14 juillet à partir de 10 H 30:

- défilé à partir du Château avec la Fanfare et les Sapeurs Pompiers

- dépôt de gerbe au Monument aux Morts

- discours

- vin d'honneur.

8. PRIX DE VENTE DES TERRAINS AU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SARRE »

M. BOURING Hubert expose les différents coûts à prendre en compte pour l'élaboration du prix de ventes des terrains et rappelle que la commune a opté pour un lotissement de qualité supérieure.

DEPENSES RECETTES

Coût de la création du lotissement | 2 606 560.00 €

Taxe d'aménagement majorée 319 360.00 €

Vente des terrains 2 287 200.00 €

TOTAL 2 606 560.00 € 2 606 560.00 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité (15 voix pour) de vendre un cadre de vie et non un prix à l’are.

Les parcelles seront vendues hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, il en ressort deux propositions, à savoir :

- différents prix seront fixés suivants les situations des terrains : 8 voix pour - un prix différent sera fixé selon la superficie des terrains : 6 voix pour

Et 1 abstention.

Liste des différentes parcelles ainsi que le prix de vente HT.Parcelle Surface (en m°) | Montant HT

1 689.76 56 916.67 €

2 687.36 56 750.00 €

3 686.5 56 666.67 €

4 612.6 50 583.33 €

5 1069.36 86 500.00 €

6 851.31 67 416.67 €

7 748.89 59 333.33 €

8 754.84 62 333.33 €

9 666.95 55 083.33 €

10 661.43 52 416.67 €

11 747.52 59 250.00 €

12 836.94 66 333.33 €

13 755.21 61 083.33 €

14 758.05 61 333.33 €

15 678.65 53 750.00 €

16 665.24 52 666.67 €

17 650.55 51 583.33 €

18 724.23 59 750.00 €

19 871.94 70 500.00 €

20 783.7 62 083.33 €

21 696.67 55 166.67 €

22 616.02 48 833.33 €

23 554.42 45 750.00 €

24 561.02 46 333.33 €

25 604.86 49 916.67 €

26 596.19 49 250.00 €

27 587.62 48 500.00 €

28 568.56 46 916.67 €

29 826.66 68 250.00 €

30 741.53 61 250.00 €

31 741.28 61 166.67 €

32 741.28 61 166.67 €

33 741.2 61 166.67 €

TOTAL en ares 234.7834 | 1 906 000.00 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

9. CREATION D’UNE SALLE SOCIO-CULTURELLE

M. BOURING Hubert demande l'autorisation au conseil municipal d’entreprendre différentes

démarches pour effectuer des dossiers pour la création d’une salle socio-culturelle. Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix pour) l’autorise à faire ces différentes démarches.

10. ELECTIONS SENATORIALES : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

Voir procès-verbaux ci-joints.