Conseil Municipal - CR2019 5 du 25112019

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Conseil Municipal - CR2019 5 du 25112019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2019 5 du 25112019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 25 NOVEMBRE 2019

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 18 novembre 2019

adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, DE ZORZI Isidore, FRANCOIS Sandrine, SCHMIT

Daniel, ROTH Lucile, EPPE Catherine, JACOB Martine, THEOBALD Marc.

Absents excusés : Mme DONA BOSSI Maryline a donné procuration à Mme BLAZY Virginie M NONN Alex a donné procuration à M DE ZORZI Isidore

Mme SCHMITT Valérie a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine M. ROTHAN Eric

Absents : M. LEJEUNE David

M. WISSEN Nicolas

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

Le conseil municipal décide à l’unanimité (12 voix pour) de retirer le point n° 5 : Assurances groupe risques statutaires.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (12 voix pour), Madame Rachel GROSSMANN, adjointe administratif, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2019

Après lecture du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal l’adopte.

3. COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2019

Mme BLAZY Virginie donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date du 8 novembre 2019. Le Conseil Municipal prend acte.

4. COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2019

Mme BLAZY Virginie donne lecture du compte-rendu du conseil d’école du RPI REMELFING- ZETTING en date du 5 novembre 2019. Le Conseil Municipal prend acte.

5. CONTRAT GROUPE RISQUES STATUTAIRES

Ce point est retiré de la séance.6 DEMANDE DE SUBVENTION DES SAPEURS POMPIERS STE BARBE

Suite à une demande de subvention faite par M. FISCHER Jean-Marie, Président de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers pour le repas de la Ste Barbe,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix pour) de verser la somme de 550 € à l’ Amicale des Sapeurs Pompiers à l’occasion de la fête de la Sainte Barbe (2019).

7. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide (11 voix pour, 1 contre) :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance

en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Patrick CESTER, Receveur Municipal.

8. MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE IFR JANVIER

ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 1” janvier et l’adoption du budget primitif 2020 et afin de se conformer à l’article L 1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour), autorise Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

9. DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR POUR LA CREATION D'UN PLATEAU SURELEVE RUE DE SARREINSMING

Dans le cadre de la création d’un plateau surélevé rue de Sarreinsming, il est envisagé de demander une subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) au niveau du département.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour), autorise Monsieur le Maire :

- à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

10. PRIME DE NOËL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix pour), de verser pour 2019 une prime de fin d’année à chaque employé communal.

Elle s’élève à 80 % de 1/12" de salaire brut annuel.

Les jours d’absence pour maladie seront décomptés (1/365°).

11. ADMISSIONS EN NON VALEURSLa Trésorerie de Sarreguemines nous informe que les sommes inscrites sur la liste ci-jointe sont irrécouvrables

- Concernant les sommes de 40,02 € et 39.66 € pour motif de combinaison infructueuses d’actes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (12 voix pour), décide les admissions en non valeurs de ces sommes au compte 70688.

- Concernant la somme de 0.07 € pour motif de RAR inférieur au seuil de poursuite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (12 voix pour), décide les admissions en non valeurs de cette somme au compte 761.

- Concernant la somme de 0.94 € pour motif de RAR inférieur au seuil de poursuite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (12 voix pour), décide les admissions en non valeurs de cette somme au compte 7788.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Maire.

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 21H30.