Compte-Rendu - compte rendu34

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Compte-Rendu - compte rendu34 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Chapelle-d'Abondance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu34)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 29 MARS 2021

Etaient présents : M. BLANC Didier, M. BOVARD Jean-Marie, M. CATTANEO Thierry, MME CREPY-

BANFIN Audrey, M. CRUZ-MERMY Valéry, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-AUBERT Jacques, M. LEBRASSEUR Fabrice, M. MECCA Jean-Louis , M. TRINCAZ Nicolas et M. VUILLOUD Gilbert.

Etaient absents: M. CRUZ-MERMY Jean-Jacques, M. DANEL Simon, Mme GINON Céline et M. GUFFROY François-Maxime.

Monsieur TRINCAZ Nicolas a été nommé secrétaire.

Début de séance : 17 H 30

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2021

2 - Approbation des comptes administratifs et de gestion 2020

(Budgets principal et annexes eau, forêts, remontées mécaniques)

Le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion 2020 présenté par la trésorerie.

M. Le Maire s’est retiré, et le conseil municipal a approuvé les comptes administratifs de l'exercice

2020 dont les résumés sont annexés au présent compte-rendu.

3 - Affectation des résultats d'exploitation 2020 (Budgets principal et annexes)

La décision d’affectation porte sur le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif, donc constaté à la fin de l’exercice. L’excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité (articles R.2311-11 et R.2311-12) :

-à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

-à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;Le conseil municipal a validé les affectations suivantes :

Budget Principal

EXCEDENT AU 31/12/2020

Affectation obligatoire :

1 280 185,55 €

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 251 913,28 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Excédent reporté 1 028 272,27 €

Budget _ annexe « Forêts »

EXCEDENT AU 31/12/2020 5 256,33 €

Affectation obligatoire :

A l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 3 711,10 €

Excédent reporté 1 545,23 €

Budget annexe « Remontées Mécaniques »

EXCEDENT AU 31/12/2020 247 870,94 €

Affectation obligatoire :

A l’exécution du virement à la section d’investissement 83 671,88 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Excédent reporté

4 - Vote du quart du budget principal

164 199,06 €

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l'adoption du

budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d'exercice

précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le conseil municipal a autorisé, jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2021, M. Le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

selon la liste mentionnée ci-dessous

Chapitres Opérations Articles Investissements votés

en TTC

21 ONA — Achat d’un godet Pelle PC 160 2182 7 200,00 EUROS

ONA -—Iluminations 2188 12 000,00 EUROS

TOTAL 19 200,00 EUROS

NT.5 - Avenant bail cabinet médical

Le conseil municipal a validé la location d’une surface supplémentaire de 25 m? à la SCM La

Chapelle exploitant le cabinet médical à compter du 1° avril 2021 et a autorisé M. Le Maire à

procédé à la signature de l’avenant à intervenir entre les parties.

6 - Avenant au marché SPIE SUD EST route des Plans

Le conseil municipal a validé l’Avenant N° 1 au marché SPIE pour la pose et la mise en service des

câbles chauffants sous la chaussée du chemin des Plans d’un montant HIT. de 5 124,00 €, T.V.A. en

vigueur en sus et la prise en compte du changement d’entité juridique du titulaire du marché.

7 - Mission maîtrise d'oeuvre pour la création d’un parking P +R

Le conseil municipal a validé une mission de mission de maîtrise d'oeuvre auprès du Cabinet C2i

pour la création d’un parking P +R au chef lieu, mission d’un montant de 11 150,00 £ HIT., TVA. en

vigueur en sus.

8 - Projet de ralentisseurs sur RD 22 et demande de subvention au titre des amendes de

police

Le conseil municipal, afin de réduire la vitesse en agglomération dans la traversée du village, a

validé la pose de 2 ralentisseurs et a chargé M. Le Maire de faire une demande de subvention au

titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

9 - Projet d'aménagement et de valorisation du Foyer 4 saisons et demande de subvention

dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et Solidarité (CDAS)

Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement et de valorisation du Foyer 4 saisons et

ses abords par plusieurs actions: aménagements intérieurs, éclairage, stade de biathlon,

fermeture d’un angle du bâtiment. Les travaux sont estimés à 95 200,00 € H.T.. M. le Maire est

chargé de faire une demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental d'Avenir et de

Solidarité.

NT10 - Projet neige de culture Espace Nordique et demande de subvention dans le cadre du Plan

Tourisme

Le conseil municipal approuve le projet de neige de culture de l’espace nordique d’une enveloppe

prévisionnelle budgétaire de 150 000,00 € H.T. et charge M. Le Maire de déposer une demande de

subvention dans le cadre du Plan Tourisme 2013-2022 Neige de culture auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Savoie.

11 - Convention d'occupation à titre précaire et révocable d’un logement

Le conseil municipal valide le projet de convention d'occupation à titre précaire et révocable du

logement du bâtiment multifonctionnel par le futur responsable des services techniques.

12 - Changement de représentant suppléant au conseil des Portes du Soleil

M. Gérald DAVID-CRUZ, Maire remplace M. Nicolas TRINCAZ, suppléant au Conseil des Portes du

Soleil

13 - Vente du restaurant d'altitude du Crêt Béni : point au 15.03.2021, date limite remise des

offres

Le conseil municipal prolonge la possibilité de dépôt d'offres jusqu’au 2 mai prochain.

14 - Questions diverses

M. le Maire a proposé au conseil municipal de réfléchir à la création d’un comité pour l’aide sociale

vu que le C.C.A.S. a été dissout.

Le conseil municipal, a par ailleurs, autorisé l'installation de ruches sur un terrain communal et

validé une autorisation de circuler sur le chemin communal de Braitaz.

14 Demandes d'autorisation d'urbanisme et DIA

Le conseil municipal a donné son avis sur les demandes présentées.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérald DAVID-CRUZ Nicolas TRINCAZMairie La Chapelle d'Abondance - Eau - CA - 2020

= INISTRATIF IL VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS , : DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 278 652,11 G 296 110,13 | Ga 17 458,02

(mandats et Section d'investissement 8 17622130] # 171217,34| 0 5 003,96 litres)

+ +

Report en section C 0,00 |! 98 527,80

ph Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section 0 0,00 | y 175 661,80

d'investissement (001) | {si déficit) {si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES POCDEE, Fee

TOTAL (réalisations + reports) Pr 454 873,41 | ” 741 517,07 | -or 286 643,66 A+R4+C+D G+Httey

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 73 407,00 |1 0,00

TOTAL des restes à réaliser à +1 8 E+F 73 407,00 | =Kk+L 0,00

Mairie La Chapelle d'Abondancs - Service des forêts - CA - 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 36 008,09 | c 40 819,28

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 37114014 0,00

+ +

Report en section de c 0,00 |} 445,14

Mencee fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | 4 0,00

d'investissement (001) {s! déficit} {si excédent)

e =

DORE een OS + Le AsE+C+D 39 719,19 | = GHs1s9 41 264,42

RESTES À Section de fonctionnement É 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Sectlon d'investissement F 0,00 |1 0,00

N+#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

N+1 # E+F 0,00 | =KeL 0,00

Section de fonctionnement || = A+C+E 36 008,09 | = c+rK 41 264,42

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement os B+D+F 3 711,10 | sn HsJel 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 39 719,19 | = GtH+i+J+K4L 41 264,42Mairle La Chapelle d'Abondance - Budget Principal - CA - 2020

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

-VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2 474 326,02 | & 3 026 337,40 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 1 289 079,20 | H 1 285 300,46

+ +

Report en section de C 0,00 |! 728 174,17

peu EL fonctionnement {002) {si déficit) {ai excédent) N-1 Report en section D 89 919,54 | 4 0,00 investissement (001) feLdériclt} alex don) Z =

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 3 853 324,76 | = G+Hei+J 5 039 812,03

reports)

RESTES À Section de fonctionnement || E 11747,10 | « 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 138 215,00 | L 0,00 N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à N+1 sE+F 169 962,10 | = K+L 0,00

Section de fonctionnement || = A+c+E 2 486 073,12 | = ces 3754 511,57 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1537 213,74 | = Hs9eL 1 285 300,46

TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 4 023 286,86 | = GtHsi+Jekel 5 039 812,03

Mairle La Chapelle d’Abondance - Remontées mécaniques - CA - 2020

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

_VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES a

REALISATIONS : , DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 756 300,58 G 956 156,87 | G-A 201 456,29

mandats et ( it LL Section d'investissement 8 959 696,38 | 4 1184 682,36 | #2 224 985,98

+ +

Report en section c 0,00 |: 46 014,65 Rec _ d'exploitation (002) (si déficit} {si excédent) N-1 Report en section Ù 0,00 | 58 005,14

d'investissement (001 (sl défi) (siexcéden) | = =

DEPENSES RECETTES SOLDE D plie

TOTAL (réalisations + reports) 4715 996,96 | °° 2 246 859,02 | -or 530 862,06 A+B+C+D GtHMsy

Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00 RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 366 663,00 | L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à » ter en N+1 = E*+F 366 663,00 | =kri 0,00