Compte-Rendu - compte rendu16

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Compte-Rendu - compte rendu16 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Chapelle-d'Abondance. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 26.06 2019

Etaient présents : M. BENAND Laurent, M. BOVARD Jean, Mme BRESSOUD Yvonne, M. CRUZ-MERMY

Valéry, M. DAVID-CRUZ Gérald, M. GRILLET-AUBERT André, M. MAXIT Bernard, M. VUARAND Marcel.

Etaient absents: Mme BENAND Maryse, Mme CETTOUR Laurence, M. COMMAND Fabrice,

M. GRILLET-MUNIER Fabrice (donne procuration à M. BOVARD Jean), Mme MAXIT Carole.

Mme BRESSOUD Yvonne a été nommée secrétaire.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05.06.2019

Le compte - rendu est validé.

2. Relation avec la CC-PEVA

o Modification des statuts

M. le maire présente le projet de nouveau statuts de la CC-PEVA qui font suite aux prises de

compétences « politiques de la ville», «gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations », création d’un cluster « eau », schéma d’enseignement artistique et actualisation des

statuts en fonction des évolutions réglementaires.

Il fait remarquer que l’article 10.08 sur « l’aire d'accueil des saisonniers » pourrait figurer dans la même

rubrique que celui des « aires d'accueil des gens du voyage » (art. 8.4) qui est d’ailleurs plus développé.

Aussi l’article 9.3 sur les « équipements culturels et sportifs » pose la question de l'intégration ou non

des terrains sportifs de la vallée d’'Abondance à la CC-PEVA. Par ailleurs, les statuts font référence à

une annexe qui n’a pas été transmise.

Mme BRESSOUD Yvonne demande quelles seront les conséquences pour une commune qui déciderait

de quitter l’EPCI (art 17).

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- AUTORISE M. le maire à envoyer un courrier de demande de précisions sur ces statuts à la

CC-PEVA :

- DECIDE de reporter le vote de ces statuts (avant la date butoir du 24.08.2019)

1o Répartition du nombre de conseillers

Pour mémoire, la répartition actuelle des 49 conseillers communautaires de la CC-PEVA avait fait

l’objet d’un accord local. Cet accord avait été voté en 2016 à la majorité qualifiée des conseils

municipaux. Cette répartition ne sera pas automatiquement reconduite en 2020.

La CC-PEVA a sollicité l'accord des communes membres pour la conclusion d’un nouvel accord local

{avec 55 conseillers). Sans cet accord c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera (avec 44

conseillers).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer, à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de

communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance, répartis comme suit :

Communes Population municipale Accord local proposé

EVIAN-LES-BAINS 9 074 11

PUBLIER 7 072 8

NEUVECELLE 3 019 4

LUGRIN 2 405 3

SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 2 393 3

MARIN 1758 2

FETERNES 1 406 2

ABONDANCE 1 408 2

MAXILLY-SUR-LEMAN 1365 2

LARRINGES 1 387 2

BERNEX 1 309 2

CHATEL 1 246 2

CHAMPANGES 979 2

CHAPELLE-D'ABONDANCE 901 2

SAINT-GINGOLPH 816 1

VACHERESSE 831 1

THOLLON-LES-MEMISES 776 1

VINZIER 818 1

CHEVENOZ 579 1

MEILLERIE 322 1

BONNEVAUX 271 1

NOVEL 46 1

TOTAL 40 181 55

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

o Traitement des données à caractère personnel

La mise en conformité au règlement général à la protection des données suppose la nomination d’un

délégué à la protection des données (DPD), lequel est notamment chargé de la réalisation d’un audit,

2d’un plan d’action, ainsi que d’un bilan annuel, tout en restant référant pour les évolutions constatées

dans la collectivités pouvant impacter les données personnelles.

La CCPEVA a proposé à ses communes membres de recruter un juriste délégué à la protection des

données et de le mutualiser auprès de celles qui le souhaiteraient.

A l’exception de Châtel et de Novel, l’ensemble des communes ont répondu favorablement à cette

proposition de la CCPEVA.

Le coût de fonctionnement du service mutualisé est estimé pour la première année à 45 000 €.

La CC-PEVA propose de répartir

- ce coût entre la CCPEVA et ses communes membres sur la base du coefficient d'intégration

fiscal (CIF), qui traduit le niveau d'intégration des compétences d’une intercommunalité à

fiscalité propre. Le CIF retenu pour la première année est celui de l’année 2018, lequel s'élève

à 0,304255, soit une prise en charge par la CCPEVA d’un montant de 13 691 € du coût du

service commun.

- le solde restant, soit 31 309 € entre les communes adhérant au service, au prorata de la

population DGF des communes, cette population prenant en considération les résidents

secondaires et traduisant le niveau de service nécessaire dans chaque commune.

Pour la première année, la répartition serait de 1 342 euros TTC pour la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la mutualisation du service de délégué à la protection des données ;

- APPROUVE la convention de mutualisation du délégué à la protection des données ;

- APPROUVE la clé de répartition entre la CCPEVA et les communes adhérant au service telle

que mentionnée ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

o Transfert de la compétence eau

Pour mémoire, les communes ont la possibilité de prendre une délibération avant le 01.07.2019 afin

de reporter (sous réserve) le transfert de la compétence eau à la CC-PEVA jusqu’en 2026 au plus tard.

Ce report sera effectif si au moins 25 % des communes de la CC-PEVA représentant au moins 20 % de

la population délibèrent en ce sens.

M. le maire souligne que ce transfert nécessite de proposer un projet à la communauté de communes.

En ce sens, il propose de reporter le transfert de la compétence eau afin de finaliser l’étude sur le

diagnostic du réseau d’eau potable et de prioriser les travaux à réaliser.

L'enjeu est également de sécuriser la ressource en eau de la commune eu égard au captage des

fontaines qui n’a pas atteint son niveau de l'an passé.

M. DAVID -— CRUZ Gérald ajoute que le budget eau de la commune est à présent excédentaire et qu'il

conviendra d’être vigilent dans les négociations avec la CC-PEVA pour que la commune préserve ses

acquis.Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de reporter le transfert de la compétence eau

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

3. Affaire Bonnet / Ketels

Monsieur le Maire expose qu’il vient de recevoir une demande indemnitaire émanant de Maître

Teissier, avocat à Annemasse, conseil de Madame Sophie Bonnet et de Monsieur et Madame Hervé

Ketels qui disposent d’une résidence secondaire sur le territoire de la commune (au lieu-dit

« La Voraz »).

Maître Teissier sollicite le versement d’une somme de 90 000 euros en réparation du préjudice qui

serait causé, selon lui, par le fait que l’eau potable n’alimenterait plus cette résidence secondaire en

précisant qu’il engagera un recours s’il ne lui est pas répondu.

Monsieur le Maire rappelle que le contentieux avec Madame Sophie Bonnet et Monsieur et Madame

Hervé Ketels dure maintenant depuis plusieurs années. En effet, en 2010, une fuite d’eau à été

constatée sur la partie privative du branchement d’eau potable. Conformément aux dispositions du

règlement de service d’eau potable, la charge financière de cette réparation pèse sur les

copropriétaires indivis de la maison.

Depuis 2010, ces derniers refusent de procéder à la réparation qui leur incombe préférant agir au plan

judiciaire.

Dans le courant de l’année 2015, Madame Sophie Bonnet et Monsieur et Madame Hervé Ketels

notamment ont introduit une requête devant le tribunal administratif de Grenoble demandant

notamment le rétablissement de l'alimentation {à la charge de la commune) et sa condamnation à leur

verser une indemnité au titre des divers préjudices qu'ils subissaient du fait de la coupure d’eau.

Ce recours a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble le 8 novembre 2018.

Les requérants n’ont pas interjeté appel de cette décision qui est donc devenue définitive.

C'est dans ce contexte que le courrier de demande de versement de 90 000 euros est intervenu.

M. le maire propose de refuser de faire droit à cette demande. En effet, elle est au moins partiellement

prescrite, les demandeurs sont liés par l'autorité de la chose jugée, la commune n’a commis aucune

faute et les préjudices ne sont pas détaillés.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales

Vu les dispositions du règlement de service d’eau potable de la commune

Vu le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2018

Vu la demande indemnitaire reçue le 24 mai 2019 par la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de refuser de faire droit à la demande indemnitaire préalable déposée par Madame

Sophie Bonnet et Monsieur et Madame Hervé Ketels et tendant à obtenir le versement d’une

somme de 90 000 euros ;

- _ CHARGE Monsieur le Maire d'établir le courrier de réponse refusant cette demande ;

- _ HABILITE Monsieur le Maire à prendre toute décision ou acte induit par la mise à exécution

de la présente décision.4. Subvention et locaux pour les associations

Subventions

Monsieur le maire expose les demandes ainsi que les avis de la « commission association » du

19.06.2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations

NOM DEMANDEUR MONTANT OBSERVATION

Anim ’ EPHAD 1365 €

Club des’aînés 500! Validé lors du vote du vote du BP 2019 de la commune

COUAC bibliothèque 1 800 €

Ski club 20 000 € À verser suite à la remise des pièces manquantes

(après l'AG de septembre)

Entente intercommunale 8 270,37 €

Coopérative scolaire ; 160 € / enf | Le montant global à intégrer au BP 2020 sera actualisé

classe découverte en fonction du nombre final d'inscrits!

printemps 2020

Harmonie de Châtel " | 800 € -

Amicale sapeurs pompiers | 600 € -

Châtel

Association « Fan de 800 € -

Christian »

MUTAME 78€ -

UNC - Anciens 200 € -

combattants

MFR de Bonne 150 € -

Lycée « les 3 vallées » 150 € -

Collectif PARADYGME 200 € Subvention de soutien à l’organisation de la

manifestation « électro-pétanque » (Panthiaz - 07.2019)

- PROPOSE d'intégrer dans la convention de financement de l’entente intercommunale les

frais liés à l’organisation des visites de sécurité et de maintenance du défibrillateur ;

Locaux

1 cf. Délibération Du 03.03.2004 : 160 € / enfant dont les parents résident sur la commune, s’acquittant des

différentes impositionsSur proposition de M. le maire, le CONSEIL MUNICIPAL,

- VALIDE la mise à disposition de l’ancienne colonie de vacances « les petits chamois » à « La

Chapelle Loisirs » pour l’organisation du stage de zumba de juillet 2019 ;

- _ DECIDE de mettre à disposition des locaux dans |’ « ancienne école » aux associations

demandeuses pour la saison 2019 - 2020 et le ski - club ;

- _ DECIDE de débarrasser |’ « ancienne école » des affaires en place et faire intervenir les

entreprises pour le contrôle des installations (électricité, chauffage...)

5. Remontées mécaniques

o Vente de ia dameuse KASSBOHRER PB 400

M. le maire informe l'assemblée qu’à la suite de la mise aux enchères via la plateforme AGORASTORE,

du 22.05 au 12.06, la société SPEVEMAT (43) a proposé l’offre la plus élevée pour un montant de 27 205 € TIC.

A ce montant une commission de 18 %, soit 4 896.90 €, sera prélevée par AGORASTORE.

Le bénéfice net sera donc de 22 308.10 € TIC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VALIDE cette vente ;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

o Remboursement du solde créditeur du GER au 31.05.2019

La convention de DSP en cours avec la SELCA prévoit que les sommes engagées par le délégataire pour

les dépenses de gros entretien et renouvellement (GER), au délà de 100 000 euros, doivent faire l’objet

d’un accord de la commune avant remboursement. Il vous sera ainsi proposé de valider le montant à

leur verser suite à la remise des justificatifs au 31.05.2019.

Faisant suite à la remise des justificatifs par la SELCA sur l’ensemble des frais de GER engagés sur les

saisons 2017 / 2018 et 2018 / 2019, il vous sera proposé de rembourser à la SELCA un montant de

22 916,91 euros.

Ce remboursement annule et remplace le montant de 32 708.70 € pour le remboursement du GER

2017 / 2018 (cf. conseil municipal du 07.05.2019).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de rembourser à la SELCA un montant de 22 916,91 euros pour la régularisation du

fonds GER 2017 / 2018 et 2018 / 2019;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.o Remise en état du réducteur du télésiège de Braitaz

M. le maire informe l’assemblée que le délégataire a contacté plusieurs entreprises afin de réaliser,

dès maintenant, cette réparation et bénéficier de tarifs avantageux. Sans cette intervention

l'installation ne serait pas opérationnelle à la prochaine saison.

Vu que le contrat de DSP pour la gestion du domaine skiable à partir de la prochaine saison n’est pas

encore réalisé ;

Considérant que la commune est compétente pour réaliser cet investissement représentant un

montant d'environ 54 000 € HT;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

- DIT que le montant nécessaire pour la remise en état du réducteur du télésiège de Braïitaz

sera prélevé sur le budget des remontées mécaniques 2019, initialement dédié à la

réalisation des travaux de neige de culture ;

- DIT que ces travaux feront l’objet d’un appel d’offre en procédure adaptée (MAPA) ;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

o Projet d’enneigement de Crêt Béni

M. GRILLET - AUBERT André informe l’assemblée d’une réunion, en présence du maître d'œuvre et du

délégataire, pour la préparation du projet d’enneigement de Crêt Béni et des demandes de

subventions y afférentes.

Parallèlement, des travaux sont nécessaires, dès maintenant, pour recalibrer la conduite entre la

réserve d’eau et « Clos Baron » pour que le réseau d’enneigement puisse fonctionner correctement.

En effet, il n’est pas possible, à ce jour, de le faire fonctionner simultanément en amont et aval de

« Clos Baron ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, VALIDE ces travaux de recalibrage de la

colonne dès cet été.

o Information sur le choix du candidat retenu pour la nouvelle DSP

Deux candidats ont déposé une offre pour la gestion du domaine skiable (alpin et nordique) à partir de

l'hiver 2019 pour une durée de 5 ans. La commission DSP du 06.06.2019 a décidé de retenir la SELCA

suite à l’analyse des candidatures. L'analyse de son offre est en cours.

6. Point sur le personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ VALIDE la candidature de Maurice CAIRON pour le CDD d’un an renouvelable ;

- VALIDE la candidature de Sarah MERCIER-GALLAY pour le poste saisonnier du 01.07.2019 au

30.08.2019 ;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.7. Projet de plan de formation mutualisé

‘Le règlement de formation est un outil que chacun:pourra consulter, pour connaître la

‘réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique

territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.

La plupart des dispositions sont fixées par la loi mais la collectivité dispose d’une marge

de manœuvre pour,

- Définir la procédure de demande de formation que nous vous proposons écrite

- Les modalités d'organisation des formations à distance

- Etablir ou non des critères pour prioriser le type de formation

- Etablir des plafonds pour la prise en charges des frais pédagogiques (obligatoires)

dans le cadre du compte personnel de formation

Considérant dès lors l'opportunité, dès maintenant, d'adopter un règlement interne fixant les

modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues

par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la

collectivité (ou établissement).

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité

territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit

être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

M. CRUZ-MERMY Valery rappelle que la priorité est la participation des agents aux formations

obligatoires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à transmettre au centre de

gestion 74 le projet de règlement

8. Examen des demandes de permis de construire, déclarations préalables de

travaux

Des avis sont donnés sur l’ensemble des demandes présentées.

9. Etat d'avancement de l’ouvrage sur La Chapelle d’Abondance

M. le maire présente à l'assemblée les esquisses. Le nombre d'impression sera limité à 1000

exemplaires et une partie de la distribution sera réalisée via la maison d’édition « la fontaine

de Siloé ».10. Points divers

Nids de poules

Validation de l'offre de l’entreprise GREMAIR le traitement des axes prioritaires ainsi que la reprise

{non facturée) de certains tronçons traités l’an passé.

Coupe de bois

La vente d’une coupe de bois à Recon a été attribuée à l’entreprise Bidal.

Vente des terrains communaux

Faisant suite à la proposition de la commune (cf. conseil municipal du 05.06.2019), la vente des lots 1

à 3 est confirmée.

AFCVA

Assemblée générale le lundi 01.07.2019 à 20 h à la halte - garderie.

Courrier du président de la FR74 pour justifier l'augmentation du coût de fonctionnement de la

structure adressé aux membres du conseil municipal.

Recours de la familles LOMBARD

Ce recours fait suite au déclassement de leur parcelle suite à l'élaboration du nouveau PLU.

Palmarès départemental des paysages de Haute-Savoie

Une visite du CAUE est prévue le jeudi 04 juillet à 10h.

Le maire La secrétaire

Yvonne BRESSOUD