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Arrêté - 074 2024 Réglementation circulation et stationnement Divers voies APAVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2024 Réglementation circulation et stationnement Divers voies APAVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 074/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - 8ème
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
domiciliée
69
avenue
du
Panorama,
72058
LE
MANS,
sollicitant
la
commune
pour
la
réalisation
de
contrôle
de
qualité
sur
le
raccordement
de la fibre optique
sur l’ensemble
des
voies
de la commune,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
la
réalisation
de
contrôle
de
qualité
sur
le
raccordement
de
la
fibre
optique
par
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
de
VEZINS
à compter
du
1:
octobre
2024
et ce
pour
une
durée
de
365
jours,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
mardi
1:
octobre
2024
au
mardi
30
septembre
2025,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins
: Ensemble
des
voies
communales :
“%
Empiétement
sur
chaussée
au
droit
du
chantier
avec
alternat
par
panneaux
B15-C18
“Æ
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de l’entreprise
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de NANTES
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
VEZINS,
l'entreprise
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le 24
sep
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOR
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com