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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260302-D202601-DE
TLTODETAOE
TION
EATOT
Liberté
—
Égalité
—
Fratemité
2026-01
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
——
DES
DELIBERATIONS
MORE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIÏGNE
HE HNNNNNIIPK
34210
.
a
POUR:
#
Téléphone : 04.68.91.22.47
OPARS
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: approbation
du
CFU
2025-
budget
principal
L’an
deux
mille
vingt-six
Le
: deux
mars
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le 26
février
2026
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
GLEIZES
Julien
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
En
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pendant
l’adoption
du
compte
financier
unique
et
bien
que
Madame
VIDAL
Dominique,
Maire
de
la
commune
puisse
assister
à
la
discussion,
cette
dernière
doit
se
retirer
au
moment
du
vote ;
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’élection
d’un
Président
de
séance
pour
l’adoption
du
CFU
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’élire
Gilles
SEGUY
comme
Président
de
séance
pour
le vote
du
compte
financier
unique
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
présentation
et à l’approbation
des
comptes
des
collectivités, Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
ER
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
comn
10 :034:213400062:20260802-D202601-DE
par
l’ordonnateur
et le comptable
public,
Vu
l’exposé
de
Madame
VIDAL
Dominique,
Maire
de
la
commune,
présentant
les
résultats
budgétaires
et financiers
de
l’exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
1.
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l’exercice
2025,
tel
qu’il
a
été présenté
— Tableau
annexé
à la présente
2.
De
constater
que
les
résultats
budgétaires
et
financiers
de
l’exercice
2025
sont
conformes
aux
données
transmises
par
le comptable
public
et par
l’ordonnateur.
Adopté
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
1%
adjoint,
Gilles
SEGUY
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
A
AIGNE,
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.