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Déliberation - 99 DE 034 213400062 20250428 D202518 DE 1 1 1
unknown - 99 DE 034 213400062 20240226 D202405 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 034 213400062 20240226 D202405 DE 1 1 2
Acte - 99 DE 034 213400062 20230925 D202321 DE 1 1 4
Acte - 99 DE 034 213400062 20230925 D202321 DE 1 1 4
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260302-D202602-DE
2026-02
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
——
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
I G
NE
XX HI IEIPININIOK
34210 2
POUR :
Téléphone : 04.68.91.22.47
ÉTEND
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET:
Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques
— sinistre
du
12/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
: deux
mars
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le 26
février
2026
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
GLEIZES
Julien
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le Maire
expose :
- Le
projet
consiste
en
la
remise
en
état
du
cimetière
communal
dévasté
suite
au
passage
de
la tempête
Nils
du
12/02/2026.
- Le
cimetière
d’Aigne
est en
gestion
régie
municipale.
- Lors
de
la
tempête,
une
vingtaine
d’arbres
essence
cyprès,
ont
été
endommagés :
arbres
déracinés
entièrement
qui
sont
tombés
au
sol
et
sur
certaines
sépultures
et
arbres
fragilisés
qui
menacent
de
tomber
entraînant
de
nouveaux
dégâts.
- L’allée
centrale
en
goudron
du
cimetière
a été
entièrement
défoncée
et rend
difficile
et
dangereux
l’accès
aux
divers
espaces
du
cimetière.
Elle
n’est
plus
du
tout
praticable,
particulièrement
sur
la
partie
qui
accède
à
la
parcelle
A1085
(cimetière
neuf). -
Dès
le
jour
même
de
la
tempête,
le
cimetière
a
été
fermé,
interdit
au
public
et
l’arrêté
N°2026-07
diffusé
le
16/02/2026. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260302-D202602-DE
Les
travaux
prévus
en urgence
s’établissent
ainsi :
1/ concernant
les
arbres :
e
Démontage
de
cyprès
couchés
ou
penchés
menaçant
de
tomber
dans
le
cimetière
20
e
Nettoyage
du
site
et évacuation
des
végétaux.
2/ concernant
l’allée
centrale :
e
Travaux
de
voirie
(terrassement,
réglage,
compactage
revêtement,
fourniture
et pose
de
caniveaux
le long
de
l’allée..….)
e
Travaux
adduction
eau
potable
: remise
en
service
de
l’eau
dans
le
cimetière
(tranchée,
raccordement,
PEHD,
sablage,
robinets)
e
Travaux
de
dessouchage
e
Travaux
mise
en
drainage
des
sols
du
cimetière
Madame
le
Maire
présente
le
coût
estimatif
de
ce
projet
qui
s’élèverait
à
44
135,00€
HT. 1/ Montant
estimatif
des
travaux
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
coûts
à engager
par
la commune
de AIGNE
Postes
dépenses
Montant
estimé
Démontage
des
cyprès
7
500,00€
- Nettoyage
du
site — évacuation
végétaux
2
000,00€
- Travaux
préparatoires
500,00€
- Travaux
de
voirie
allée
centrale
8
175,00
- Travaux
adduction
eau
potable
7 950,00€
- Travaux
de
drainage
10
350,00€
- Travaux
évacuation
et broyage
souches
cyprès
7 610,000
Total
projet
HT
44
135,00€
2/ Financement
envisagé
Aides
Minimales
sollicitées
(sur
montant
de
base
de
44
135,00€
HT
minimum)
- DSEC
2026
40%
17
654,00€
HT
- Autofinancement
—
60%
26
481,00€
HT
- Total
projet
€ HT
44
135,00€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ACCEPTE
à
l’Unanimité
les
coûts
à engager
par
la
commune
de
d’AIGNE
pour
la remise
en
état
du
cimtière
suite
à la tempête
Nils
du
12/02/2026
e
ACCEPTE
à
l’Unanimité
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’État
, dans
le
cadre
de
la Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques.
e
DONNE
MANDAT
à Madame
le Maire
pour
signer
tous Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
EM
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260302-D202602-DE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être publiée-et-déposée.auprès
de
la Préfe
”
NÉ
Le
Maire
certifie
s Ésyhepomaite
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
f
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
> Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
A
2
vrault
Publié
le
s
ID
: 034-213400062-20260302-D202602-DE