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Déliberation - D2025 389 Approbation MS1 PLUi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 389 Approbation MS1 PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
016-200070514-20251210-D2025
389-DE
RTE
GRAND:COGNAC
Publié
le
11/12/2025
+ COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Délibération
n°D2025
389
Nombre
de
Conseillers
:
Nomenclature
:2.1
en
exercice
:
89
Rien
9
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
suppléants
:
:
DOLVOIS
5
SEANCE
DU
10
Décembre
2025
excusés
:
14
votants
:
75
quorum
:
45
* voix
pour
:
75
* voix
contre
:
0
* abstention
:
0
* NPPPV:
0
Mercredi
10
décembre
2025,
à
18
heures,
en
vertu
de
la
convocation
du jeudi
4
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
de
Grand
Cognac
se
sont
réunis
à
l’Auditorium
de
l'hôtel
d'agglomération
de
Grand
Cognac
(16000
COGNAC),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
SOURISSEAU,
président.
ETAIENT
PRÉSENTS
M.
Jean-Claude
ANNONIER
-
Mmes
Martine
BEAUMARD
-— Pascale
BELLE
—
M.
Morgan
BERGER
-
Mmes
Carmen
BERNARD
-— Lydie
BLANC
—
MM.
Patrice
BOISSON
-— Pierre-Yves
BRIAND
—
Mme
Hélène
BRISSON
—
MM.
Jean-François
BRUCHON
—
Dominique
BURTIN
—
Mme
Séverine
CAILLÉ
—
MM.
Romuald
CARRY
—
Jean-Jacques
DELÂGE
—
Hubert
DEMENIER
-—
Jacques
DESLIAS
-Brice
DEZEMERIE
-
Mme
Elisabeth
DUMONT
—
MM.
Bernard
DUPONT
—
Cédric
DUPUY
—
Michel
FOUGÉRE
—
MM.
Laurent
GEORGES
—
Philippe
GESSE
—
Mmes
Christel
GOMBAUD
-—
Géraldine
GORDIEN
—
M.
Dominique
GRAVELLE
—
Mme
Marie-Christine
GRIGNON
-—
MM.
Claude
GUINDET
—
Bernard
HANUS
-—
Christian
JOBIT
—
Mehdi
KALAI
—
Patrick
LAFARGE
-—
Mmes
Danièle
LAMBERT
DANEY
-
Laurence
LE
FAOU
PARLANT
— Camille
LEGAY
— MM.
Jean-Louis
LEVESQUE
— Éric
LIAUD
—
Annick-Franck
MARTAUD
-—
Mme
Monique
MARTINOT
—
MM.
Christian
MEUNIER
—
Jean-Luc
MEUNIER
—
Mme
Sylvie
MOCOEUR
—
MM.
Géraud
MOURGERE
-— Bruno
NAUDIN-BERTHIER
—
Mme
Virginie
PAILLETTE-RIVIERE
-—
M.
Ludovic
PASIERB
—
Mme
Monique
PERCEPT
—
MM.
Gilbert
RAMBEAU
— Mmes
Marie-Pierre
REY-BOUREAU
-
Émilie
RICHAUD
- M.
Florent
RODRIGUES
- Mme
Nicole
ROY
—
MM.
Christophe
ROY
—
Jérôme
ROYER
-—
Mme
Nadège
SKOLLER
—
M.
Xavier
TRIOUILLIER EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
Mme
Christine
BAUDET
(donne
son
pouvoir
à
Mme
Géraldine
GORDIEN)
— M.
Fabien
DELISLE
(donne
son
pouvoir
à
M.
Ludovic
PASIERB)
—
Mme
Brigitte
ESTEVE-BELLEBEAU
(donne
son
pouvoir
à
Mme
Nadège
SKOLLER)
—
M.
Jean-Marc
GIRARDEAU
(donne
son
pouvoir
à
M.
Jérôme
SOURISSEAU)
—
M.
Didier
GOIS
(donne
son
pouvoir
à
M.
Xavier
TRIOUILLIER)
—
M.
Lilian
JOUSSON
(donne
son
pouvoir
à
Mme
Pascale
BELLE)
—
M.
Yannick
LAURENT
(donne
son
pouvoir
à
M.
Morgan
BERGER)
—
M.
Jean-Hubert
LELIEVRE
(donne
son
pouvoir
à
M.
Cédric
DUPUY)
—
Mme
Léa
MICHAUD-
LAURICHESSE
(donne
pouvoir
à
M.
Laurent
GEORGES)
—
Mme
Katie
PERROIS
(donne
son
pouvoir
à
M.
Bruno
NAUDIN-BERTHIER)
—
Mme
Dominique
PETIT
(donne
son
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
BRIAND)
—
Mme
Aurélie
PINEAU
(donne
son
pouvoir
à
M.
Bernard
HANUS)
—
M.
Benoist
RENAUD
(donne
son
pouvoir
à
M.
Patrice
BOISSON)
—
Mme
Nadia
VARLEZ
(donne
son
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
MEUNIER)
—
M.
Michaël
VILLEGER
(donne
son
pouvoir
à
Mme
Séverine
CAILLÉ)
SUPPLÉANTS Mme
Nicole
ALLAIRE
(suppléante
de
M.
Michel
ECALLE)
—
Mme
Isabelle
TERMINET
(suppléante
de
M.
Jean-Philippe
ROY)
—
M.
Johan
PERAUD
(suppléant
de
Mme
Marie-Jeanne
VIAN)
EXCUSES MM.
Pierre
BERTON
—
Philippe
BIROLLEAU
—
Mmes
Bernadette
BOULAIN
—
Marie-Christine
BRAUD
MM.
Sébastien
BRETAUD
-— Jean-Christophe
COR
—
Stéphane
CORNET
—
Georges
DEVIGE
—
Mme
Sylvie
GAUTIER
-
M.
Jean-Marc
LACOMBE
-— Mme
Laure
MANDEAU
—
MM.
Dominique
MERCIER
—
Gilles
PREVOT
—
Mme
Carole
SAUNIER
Mme
Carmen
BERNARD
est
désignée
secrétaire
de
séance. AR
Prefecture
016-200070514-20251210-D2025
389-DE
Reçu
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
ET
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1
DU
PLUI
DE
GRAND
COGNAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants,
et
L.153-45
et
suivants ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-2024-03-27
du
27
mars
2024
portant
modification
de
la
décision
institutive
de
Grand
Cognac ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
9 juillet
2015,
portant
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
de
Grand
Cognac ;
Vu
la
délibération
2017/71
du
conseil
communautaire,
en
date
du
23
février
2017
portant
extension
du
périmètre
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
de
Grand
Cognac
et
définition
des
modalités
de
concertation ;
Vu
la
délibération
2024/119
du
conseil
communautaire,
en
date
du
25
avril
2024
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Grand
Cognac
et
abrogeant
les
cartes
communales
en
vigueur ;
Vu
le
PLUI
de
Grand
Cognac
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
l'Agglomération
n°2025.09
annulant
et
remplaçant
l'arrêté
n°2025.08
engageant
la
modification
simplifiée
du
PLUÏi
de
Grand
Cognac
;
Vu
la
délibération
D2025_ 222
du
conseil
communautaire,
en
date
du
25
juin,
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
en
vue
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
de
Grand
Cognac ;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
avant
et
pendant
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
conformément
à
l'article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
de
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
17
septembre
2025,
déterminant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLUi
de
Grand
Cognac
Vu
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Grand
Cognac,
qui
s'est
déroulée
du
1%
septembre
2025
au
1°
octobre
2025
inclus,
à
l'Hôtel
de
Communauté ; Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
mobilités
réunie
le
4
novembre
2025
;
Vu
la
note
explicative
annexée
à
la
présente
délibération
présentant
les
modifications
apportées
au
projet
;
Vu
le
projet
modifié,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
réuni
le
3
décembre
2025. AR
Prefecture
016-200070514-20251210-D2025
389-DE
Reçu
le
11/12/2025
publié
le
11/12/2025 Considérant
ce
qui
suit
:
1.
Motif
de
la
modification
simplifiée
Une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
de
Grand
Cognac
a
été
prescrite
par
arrêté
du
Président
n°202509
en
vue
de
faire
évoluer
le
règlement
écrit
et
graphique,
de
modifier
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
d'ajouter
ponctuellement
des
changements
de
destination
et
de
supprimer
des
emplacements
réservés.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
de
Grand
Cognac
porte
sur
les
points
suivants : -
Adapter
le
règlement
écrit
du
PLUI,
si
le
besoin
s'en
fait
sentir ;
-
Préciser
le
règlement
écrit
sur
les
annexes
et
extensions
en
zone
A
et N :
-
Préciser
le
règlement
écrit
sur
les
clôtures ;
-
Modifier
le
règlement
écrit
pour
permettre
les
hébergements
touristiques
en
zone
U
;
- _
Modifier
le règlement
écrit
pour
autoriser
la destination
«
établissements
d'enseignements,
de
santé
et
d'action
sociale
»
sous
condition
en
zone
À ;
-
Permettre
un
phasage
des
projets
dans
le
cadre
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles
;
-
Modifier
le
schéma
de
principe
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
sur
la
commune
d’ARS,
-__
Supprimer
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
les
communes
de
Val
de
Cognac
et
Segonzac ;
-_
Procéder
à
des
ajustements
du
règlement
graphique
afin
de
changer
le
zonage
au
sein
des
zones
U
et
AU ;
-
Ajouter
ponctuellement
des
changements
de
destination
dans
le
respect
des
critères
définis
dans
le
PLU! :
-
Supprimer
des
emplacements
réservés.
Il
est
précisé
que,
postérieurement
à
l'engagement
de
la
procédure,
il
n’a
pas
été
utile
de
procéder
à
la
suppression
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
les
communes
de
Val
de
Cognac
et
Segonzac,
qui
ont
été
retirées
de
la
procédure.
La
consultation
des
PPA
et
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
n'ont
ainsi
pas
portées
sur
ce
point.
2.
Observations
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
À
la
suite
de
la
notification
du
dossier
aux
Personnes
Publiques
Associées,
cinq
avis
ont
été
reçus
:
- __ Communauté
de
Communes
du
Rouillacais
;
-
Direction
départementale
des
Territoires
;
- __
Département
de
la
Charente
;
-
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Charente
;
-__
Etablissement
du
Service
d'Infrastructure
de
la
Défense
de
Bordeaux ;
Tous
donnent
un
avis
favorable
au
projet.
Afin
de
prendre
en
compte
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Charente
ainsi
que
celui
du
Département
de
la
Charente,
le
projet
a fait
l'objet
d'évolutions.
La
prise
en
compte
de
ces
avis
est
présentée
en
annexe.
Les
modifications
proposées
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet AR
Prefecture
016-200070514-20251210-D2025
389-DE
Reçu
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
3.
Déroulement
de
la
mise
à
disposition
du
public
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2025,
le
conseil
communautaire
a
fixé
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
en
vue
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLUI.
Ces
modalités
sont
les
suivantes :
—
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
finalisé,
l'exposé
de
ses
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ont
été
mis
à
disposition
du
public
à
compter
du
lundi
1er
septembre
2025
et
jusqu'au
mercredi
1er
octobre
2025,
soit
pour
une
durée
de
31
jours ;
—
La
mise
à
disposition
s’est
faite
:
Au
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Grand
Cognac,
6
rue
de
Valdepeñas
16100
COGNAC
les
lundis,
mardis,
mercredis et
jeudis
de
8h30
à
12h15
et
de
13h45
à
17h30
et
les
vendredis
de
8h30
à
12h15
et
de
13h45
à
17h00 ;
—
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
était
disponible
au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
de
Grand
Cognac.
Il a été
clôturé
le mercredi
1er
octobre
2025
à
17h30 ;
—
Le
dossier
était
également
consultable
sur
le
site
internet
de
Grand
Cognac ;
—
Le
public
a
été
informé
par
l'insertion
d'un
avis
de
mise
à
disposition
du
public,
dans
le
journal
«
La
Charente
Libre
»
en
date
du
19
août
2025.
4.
Observations
portées
au
registre
:
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
réalisée
du
1°
septembre
2025
au
1°
octobre
2025
inclus
est
le
suivant
:
—
aucune
observation
sur
le
registre
de
l'Hôtel
de
Communauté ;
—
aucun
courrier
reçu
à
l'Hôtel
de
Communauté ;
—
aucun
mail
reçu
sur
l'adresse
électronique
ms1-grand-cognac@grand-cognac.fr
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Grand
Cognac
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme.
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
par
75
voix
Pour :
—
APPROUVENT
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
tel
qu'il
a
été
présenté
;
—
APPROUVENT
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Grand
Cognac
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
—
AUTORISENT
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents.
communautey.
S
Le
»
#
%,
Le
président,
S
©
PO
:
4:
RQ
:
® GRAND'COGNAC
Ÿ
.
%.
#
Jérôme
S
SSEAU
%
C
/
ke
|
"
ds
“cf
cY
/
Tics
18236
/
Le président
certifie
que
la présente
délibération
est exécutoire
de plein
droit,
transmise Au
représen
ntdel’Etat
et publiée
à
la date
du
visa.
(Art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La présente
décision
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
admin
“atif de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
son
entrée
en
vigueur.
Elle
est également
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Grand
Cognac
dans
le même
délai.