Conseil Municipal - CM 220615

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Conseil Municipal - CM 220615 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 220615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 juin 2022

L’an Deux Mille Vingt Deux, le quinze juin, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 9 juin 2022, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Espace Cuirassiers, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Evelyne DING, Pierre LORENTZ, Michel SCHMITT, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF, Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Raphael BURCKERT, Michel MEYER, Elodie REPPERT, Mohamed DIB, Serge KOCH, Charlotte BACH, Marc REYMANN et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

 M. Jean-Marc LELLE a donné procuration à Mme Céline ULLMANN,

 Mme Marie-Hélène NICOLA a donné procuration à Mme Eliane WAECHTER,  M. Louis KOENIG a donné procuration à Mme Christine SICOT,

 Mme Delphine PICAMELOT a donné procuration à M. Raphaël BURCKERT,  Mme Marie-Lyne UNTEREINER a donné procuration à Mme Charlotte BACH.

Absent excusé :

 M. Julien SILVA.

Assistaient également à la réunion :

 Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,

 M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 23 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Mohamed DIB.

Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.

Ville de

ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2022-06-047 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2022

2022-06-048 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2022-06-049 Extension de l’ESAT « Suzanne de DIETRICH » : Délibération complémentaire

2022-06-050 Location du restaurant « Au Raisin »

2022-06-051 Attribution d’une subvention : Association Culturelle de REICHSHOFFEN

2022-06-052 Attribution d’une subvention : Conseil de Fabrique de l’Eglise Catholique de REICHSHOFFEN

2022-06-053 Vidéoprotection :

Avenant de prolongation de la convention avec S.N.C.F. Gares & Connexions

2022-06-054 Etude relative au réaménagement de la place de l’église et ses abords : Approbation du projet

2022-06-055 Etude relative à la restructuration des parkings de la Charte et de l’Île Luxembourg : Approbation du projet

2022-06-056 Rétrocession d’une parcelle : 8 rue des Merles

AUTRES DOMAINES

2022-06-057 Plan Communal de Sauvegarde 2022

2022-06-058 Requalification du Conseil Municipal des Enfants en Conseil Municipal des JeunesVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et procède à l’appel des membres présents.

2022-06-047. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mrs SCHMITT, BALDAUFF et MEYER) :

 approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2022.

2022-06-048. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 22 avril au 9 juin 2022

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

22.4.2022

Paroisse Protestante : Capture de pigeons + Nettoyage des fientes

Titulaire : PHYTOCLEAN

Montant : 5 033,88 € T.T.C.

3.5.2022

Sous-sol Mairie : Démolition et plâtrerie pour local de la Police Municipale Titulaire : Plâtrerie EBERT

Montant : 5 703,07 € T.T.C.

9.6.2022

Piscine : Location pour 5 ans d’un robot de nettoyage

Titulaire : MARINER

Montant : 1 596 € T.T.C./an

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2022-06-049. EXTENSION DE L’ESAT « SUZANNE DE DIETRICH » :

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Fondation Protestante Sonnenhof a fait part à la Commune de son souhait d’étendre les locaux de l’ESAT de REICHSHOFFEN sur la Z.A.E. au lieudit « Altgaerten ».

La Ville de REICHSHOFFEN, étant déjà propriétaire de plusieurs parcelles nécessaires à cette extension, a proposé afin de soutenir et de faciliter cette démarche, de se porter acquéreur des parcelles restantes appartenant à des propriétaires privés, en faisant appel à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF) en vue de la signature d’une convention de portage foncier.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

L’EPF est un établissement qui accompagne les collectivités dans leurs projets d’acquisitions foncières et immobilières nécessaires à des opérations d’aménagement ou de construction d’intérêt public.

Après acquisition par l’EPF pour la Commune de l’intégralité des parcelles requises pour réaliser le projet d’extension de l’ESAT, celles-ci feront l’objet d’une cession à la Fondation Protestante Sonnenhof.

Pour mémoire, ce projet a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021.

Les parcelles concernées par cette acquisition sont les suivantes :

Section N° Lieudit Nature Zonage Surface

14 14 « Altgaerten » Terres IAU 10,91 a 14 15 « Altgaerten » Terres IAU 9,26 a 14 16 « Altgaerten » Terres IAU 8,84 a 14 17 « Altgaerten » Terres IAU 9,38 a 14 18 « Altgaerten » Terres IAU 8,35 a 14 19 « Altgaerten » Terres IAU 9,80 a 14 20 « Altgaerten » Terres IAU 10,16 a 14 21 « Altgaerten » Terres IAU 8,86 a 14 22 « Altgaerten » Terres IAU 8,72 a 14 89 « Altgaerten » Terres IAU 9,78 a 14 90 « Altgaerten » Terres IAU 16,26 a 14 366 « Altgaerten » Terres IAU 1,64 a Superficie totale : 111,96 a

Concernant la parcelle cadastrée sect. 14 n° 89 appartenant à la Commune, il s’avère finalement nécessaire de porter à 14,82 ares la surface de terrain à inclure dans le projet, au lieu des 9,78 ares initialement prévus dans la délibération 29 juin 2021, ce qui porte la superficie totale nécessaire au projet d’extension à 117 ares.

Cette parcelle appartenant à la Commune fera l’objet d’une cession à la Fondation Protestante Sonnenhof au même titre que toutes les autres parcelles nécessaires au projet d’extension.

CONSIDERANT la volonté de la Commune de soutenir et de faciliter le projet d’extension de l’ESAT - Unité Daniel LEGRAND - Ateliers « Suzanne de DIETRICH » de REICHSHOFFEN par l’acquisition des parcelles appartenant à des propriétaires privés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 18 décembre 2019 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, corrigé le 16 décembre 2020,

VU les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 7 août 2019 et le 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace,

VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de REICHSHOFFEN à l’EPF d’Alsace le 9 février 2021,

VU le projet de convention de portage foncier relatif à l’acquisition de parcelles sises Z.A.E. au lieudit « Altgaerten » à conclure avec l’EPF Alsace,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2021 approuvant le projet,

VU les avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 22 juin 2021 et du 13 juin 2022,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 demande à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter le bien cadastré comme suit :

Section N° Lieudit Nature Zonage Surface

14 14 « Altgaerten » Terres IAU 10,91 a 14 15 « Altgaerten » Terres IAU 9,26 a 14 16 « Altgaerten » Terres IAU 8,84 a 14 17 « Altgaerten » Terres IAU 9,38 a 14 18 « Altgaerten » Terres IAU 8,35 a 14 19 « Altgaerten » Terres IAU 9,80 a 14 20 « Altgaerten » Terres IAU 10,16 a 14 21 « Altgaerten » Terres IAU 8,86 a 14 22 « Altgaerten » Terres IAU 8,72 a 14 89 « Altgaerten » Terres IAU 14,82 a 14 90 « Altgaerten » Terres IAU 16,26 a 14 366 « Altgaerten » Terres IAU 1,64 a Superficie totale : 117 a

en vue de l’extension de l’ESAT « Suzanne de DIETRICH » sur la Z.A.E,

 approuve l’augmentation à 14,82 ares de la surface de la parcelle appartenant à la Ville cadastrée sect. 14

n° 89 à inclure dans le projet et à céder ultérieurement à la Fondation Protestante Sonnenhof, portant la superficie totale nécessaire au projet à 117 ares,

 approuve les dispositions du projet de convention de portage foncier,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention nécessaire à l’application de la

présente délibération ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2022-06-050. LOCATION DU RESTAURANT « AU RAISIN »

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mai 2017, le Conseil Municipal a consenti un bail commercial à la SAS « Au Raisin » pour une durée de 9 années à compter du 1er juin 2017 et fixé comme suit le loyer mensuel :

 Gratuité pour la période du 1er juin au 31 mai 2018, compte tenu des travaux de réhabilitation à réaliser

avant l’exploitation,

 1 000 € pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019,

 2 000 € pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

La révision du loyer a également été décidée à la date du 1er juin de chaque année en fonction de l’indice des loyers commerciaux (4ème trimestre N-1), la première actualisation devant intervenir le 1er juin 2020.

A la demande des exploitants, le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 9 juillet 2019, de maintenir à 1 000 € le loyer commercial du restaurant « Au Raisin » pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, afin de contribuer à pérenniser son exploitation.

Pour soutenir l’établissement fragilisé économiquement suite aux mesures gouvernementales instaurées pendant la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le Conseil Municipal avait renouvelé en date du 10 juillet 2020 la décision de maintenir le loyer à hauteur de 1 000 € pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Le Conseil Municipal avait à nouveau approuvé, par délibération du 29 juin 2021, le maintien du loyer à 1 000 € mensuel pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 à titre de mesure de soutien économique pour atténuer les effets à retardement de la pandémie.

Cette année encore, en tenant compte de l’inflation galopante et des hausses importantes du coût des énergies, étant donné le projet en cours pour l’acquisition de l’immeuble par les locataires, il est proposé de maintenir le loyer du restaurant « Au Raisin » à 1 000 € pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022 à la demande de l’exploitant.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de maintenir le loyer mensuel à hauteur de 1 000 € pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022,

 décide de maintenir les dispositions concernant la révision du loyer au 1er juin de chaque année en fonction

de l’Indice des Loyers Commerciaux (4ème trimestre N-1),

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération,

2022-06-051. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION :

ASSOCIATION CULTURELLE DE REICHSHOFFEN

M. le Maire informe le Conseil que plusieurs résidences artistiques ont été organisées à la Castine pendant la saison 2021/2022, par l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN dans le cadre du dispositif de Contrat de Rebond Culturel porté par la Collectivité Européenne d’Alsace.

Il s’agit des résidences artistiques « Winds Orchestra/Réunion Quintet » par Franck WOLF, « Le Barbier de Séville » et « La flûte Enchantée » par la compagnie « La chambre à Airs ».

Par résidence artistique, il est entendu la présence d’une équipe artistique professionnelle sur un territoire, avec ou sans mise à disposition de locaux, pour accompagner un territoire en associant ses opérateurs locaux (culturels, éducatifs, sociaux…) dans l’objectif partagé d’une rencontre avec les habitants à travers un ensemble d’actions (spectacles, rencontres, ateliers…).

La résidence artistique peut donner lieu à la tenue d’ateliers pédagogiques, la réalisation d’actions de médiation culturelle ou de sensibilisation des habitants à différentes formes artistiques, en vue d’impulser ou amplifier une dynamique culturelle locale. Elle donne lieu à une restitution publique fédératrice sous forme d’évènement, spectacle, film, exposition. Elle est émaillée de temps d’information et de communication auprès des habitants.

Les objectifs de la résidence artistique sont la réalisation d’actions culturelles de proximité, en dialogue et travail étroit avec les opérateurs culturels locaux afin de stimuler la vie culturelle du territoire.

Concernant les résidences artistiques « Le Barbier de Séville » et « La flûte Enchantée », une action culturelle de territoire intitulée provisoirement « Changement de Regard » a été mise en place. Il s’agissait pour l’équipe artistique de création, composée de 10 personnes de la compagnie « La Chambre à Airs », d’engager un travail de réflexion, des ateliers de pratique ou de découverte artistique auprès de musiciens amateurs et de publics éloignés de l’offre culturelle, et toutes formes innovantes visant à susciter la participation et la rencontre autour de la création du SPECTACLE. L’action repose essentiellement sur un partenariat avec les élèves de l’atelier vocal de l’Ecole de Musique de REICHSHOFFEN d’une part, et avec les bénéficiaires de l’Epicerie Sociale de GUNDERSHOFFEN. Les répétitions se sont déroulées de septembre à novembre 2021.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Afin de valoriser les actions culturelles et la participation d’amateurs ainsi que de bénéficiaires de l’Epicerie Sociale, les participants qui le souhaitent ont été associés à la création publique des SPECTACLES sous deux formes possibles et complémentaires :

 Interventions chantées pendant la représentation, sur des extraits de l’œuvre de Giacomo ROSSINI sélectionnés par Rémi STUDER et selon les consignes du metteur en scène Alexandre SIGRIST,

 Implication au sein des tâches et mission de l’équipe d’accueil du SPECTACLE (billetterie, contrôles, placement en salle, préparation de la feuille de salle, présentation orale, etc…).

Le spectacle « La Flûte Enchantée » a été joué en juin 2021 et a totalisé 144 spectateurs (avec une jauge à 35 % en raison de la pandémie, donc complet). Le spectacle « Le Barbier de Séville » a été joué à la date du 27 novembre 2021 et 219 spectateurs y ont assisté.

Concernant « WINDS Orchestra IV » (Résidence Franck WOLF), l’objectif principal était également de favoriser la présence d’artistes dans la Commune en associant le public au processus d’élaboration d’une œuvre artistique. Le projet consistait en la mise en place d’un orchestre à vents de jeunes interprètes dans le cadre de l’éducation artistique en lien avec les Ecoles de Musique du Territoire Nord Alsace. Il s’agissait de dynamiser à nouveau les musiciens amateurs pour une reprise de leur pratique instrumentale après les difficultés d’apprentissage liées à la crise sanitaire, afin qu’ils puissent se produire à nouveau devant un public.

Franck WOLF était déjà venu plusieurs fois en résidence artistique à la Castine en partenariat avec l’Ecole de Musique du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains en 2013, 2016 et 2019. Suite au succès des éditions précédentes et à l’engouement des jeunes musiciens pour ce projet, Winds Orchestra a été remonté pour la saison 2021- 2022.

Le WINDS Orchestra est un ensemble d’élèves, ouvert à tous les instruments à vents, qui a fait appel à une section rythmique issue d’une école de musique. Ce projet s’est concrétisé par six sessions de répétitions entre janvier et juin 2022. Cet ensemble a permis aux jeunes de travailler avec Franck WOLF autour d’un répertoire spécialement conçu pour eux et de se produire sur la scène de la Castine le 11 juin 2022 pour le spectacle « Réunion Quintet ». L’équipe artistique qui a supervisé le montage du spectacle « Réunion Quintet » était composée de 5 personnes.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. REXER) :

 décide d’attribuer à l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN une subvention d’un montant de 7 400 €

pour l’organisation des résidences artistiques à la Castine durant la saison culturelle 2021/2022 et ainsi contribuer au développement de la dynamique culturelle locale,

 impute la dépense à l’article 6574 du Budget Principal dont les crédits sont suffisants,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2022-06-052. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION :

CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE DE REICHSHOFFEN

M. le Maire informe le Conseil que par courrier en date du 27 mai 2022, le Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique Saint Michel de REICHSHOFFEN sollicite une subvention au titre de la participation aux travaux de pose de grilles anti-intrusion contre les volatiles réalisés à la Chapelle de Wohlfahrtshoffen.

Il explique que cet aménagement permettra d’aérer l’édifice à la belle saison et ainsi d’éviter l’humidité à l’intérieur du bâtiment. Etant donné la hauteur d’intervention et la présence de vitraux centenaires réalisés par les Frères OTT en 1922, le Conseil de Fabrique a été contraint de s’adresser à un professionnel pour effectuer ces travaux en toute sécurité.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Le Conseil de Fabrique sollicite une participation communale à hauteur de 15 % du montant payé.

VU la demande de subvention formulée par courrier du 27 mai 2022 par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique Saint Michel de REICHSHOFFEN,

VU la facture acquittée produite à l’appui de la demande de subvention,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. REXER) :

 décide d’attribuer au Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de REICHSHOFFEN une subvention dont

le montant correspond à 15 % du coût T.T.C. des travaux réalisés à la Chapelle de Wohlfahrtshoffen,

 impute la dépense à l’article 20422 du Budget Principal dont les crédits sont suffisants,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2022-06-053. VIDEOPROTECTION : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC S.N.C.F. GARES & CONNEXIONS

M. le Maire explique au Conseil que par délibération du 15 mars 2016, le Conseil Municipal a attribué les travaux de mise en place d’un système de vidéoprotection à l’entreprise CEGELEC. La pose des caméras et les travaux de câblage sur les immeubles privés avaient nécessité la passation de conventions d’occupation formalisées avec les propriétaires concernés qui avaient donné leur accord verbal.

Un contrat particulier avait alors été conclu avec S.N.C.F. Mobilités, portant autorisation d’occupation d’un espace d’environ 1 m² sur la façade de la gare de REICHSHOFFEN, non constitutive de droits réels, pour une durée ferme de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, qui est arrivée à échéance à la date du 30 juin 2021.

La redevance annuelle avait été fixée à 100 € H.T./hors charges. Son montant est indexé en fonction de la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE.

Le contrat initial étant échu, il a été convenu avec S.N.C.F. Gares & Connexions qu’il convient de prolonger sa durée par un avenant, portant la durée de l’autorisation d’occupation à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2026. Le projet d’avenant proposé par la S.N.C.F. stipule en outre que les autres dispositions du contrat initial restent inchangées, notamment le montant de la redevance annuelle fixé à 100 €.

CONSIDERANT que la pose de caméras sur les immeubles privés nécessite la passation d’une convention ou d’un contrat d’occupation avec les propriétaires concernés,

CONSIDERANT que le contrat initial conclu avec S.N.C.F. Mobilités est arrivé à échéance le 30 juin 2021 et qu’il convient de le prolonger afin de continuer à bénéficier de l’autorisation d’occupation,

VU les termes de l’avenant au contrat d’occupation proposé par S.N.C.F. Gares & Connexions en vue de prolonger la durée de l’autorisation d’implantation d’une caméra de vidéoprotection en façade du bâtiment de la gare,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve dans la teneur proposée l’avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2026 de la convention

conclue avec S.N.C.F. Gares & Connexions autorisant l’implantation d’une caméra de vidéoprotection en façade du bâtiment de la gare,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

 approuve le montant de la redevance annuelle fixé à 100 € ainsi que ses conditions de révision,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2022-06-054. ETUDE RELATIVE AU REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET SES ABORDS : APPROBATION DU PROJET

M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, explique que la Ville de REICHSHOFFEN est engagée depuis 2018 dans la démarche de « Redynamisation des bourgs centres structurants en milieu rural » portée par la Région Grand Est, sous le dossier n° 18P06659.

Dans ce cadre, les conclusions de l’étude menée sur notre Commune par le Cabinet LESTOUX & Associés en 2018 et 2019 ont abouti à la préconisation d’actions essentielles à mettre en œuvre afin de permettre de revitaliser notre centre-ville ancien.

L’étude a notamment permis de mettre l’accent sur la problématique liée à l’aménagement de la place de l’église et de ses abords : la place étant très minérale et empreinte d’une certaine austérité, la modification et le remodelage de ses espaces pourraient permettre d’en améliorer l’attractivité et la convivialité.

Il souligne que le secteur concerné par cette étude est situé dans un périmètre de protection de bâtiments protégés au titre des monuments historiques, en ZPPAUP, par conséquent chaque opération visant à la modification et au réaménagement d’un espace public sera soumise à l’obligation de dépôt d’un permis d’aménager.

Après avoir consulté plusieurs cabinets spécialisés, la Commune a mandaté le Bureau d’Etudes BEREST pour réaliser une étude préliminaire de faisabilité et d’avant-projet, en lui confiant un cahier des charges pour le réaménagement et la restructuration de la place de l’église et de ses abords, dont fait partie le site de l’ancien presbytère. L’étude est indispensable afin de s’assurer de la faisabilité des projets envisagés et d’examiner les différentes propositions d’aménagement réalisables.

Les conclusions de l’étude seront particulièrement utiles à la Commune pour la détermination des différentes hypothèses quant au devenir de l’actuel presbytère, bâtiment des années soixante-dix d’aspect inesthétique, en très mauvais état, nécessitant d’importants travaux et cadrant particulièrement mal avec l’aspect des bâtiments historiques environnants.

Dans le cahier des charges transmis au bureau d’études, la Commune a notamment souhaité orienter les grands axes du projet de réaménagement sur les objectifs suivants :

 Amélioration du cadre de vie des habitants en optimisant l’aménagement et le fonctionnement des espaces publics,

 Création d’espaces de rencontre multifonctionnels, attractifs et adaptés à tous les publics (séniors, enfants, familles…),

 Accentuation de la végétalisation de l’espace public, en développant la notion de « ville-jardin »,

 Création d’un cœur de ville permettant le croisement et la rencontre dans un cadre sécurisé et apaisant,

 Renforcement et amélioration des cheminements doux destinés à constituer un nœud de circulations piétonnes et cyclistes entre les différents secteurs et équipements de la Commune.

Cette étude préliminaire s’intégrant pleinement dans les actions essentielles à mener dans le cadre de la démarche communale de revitalisation de notre centre-ville, la Commune envisage de solliciter le soutien financier de la Région Grand Est, pour la prise en charge du montant du devis ci-joint détaillé relatif à la mission de prestation intellectuelle.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Le budget prévisionnel du projet s’établit comme suit :

BUDGET PREVISIONNEL

Dépenses prévisionnelles Montants

Frais d’étude - Tranche ferme 21 620,00 €

Frais d’étude - Tranche optionnelle 5 190,00 €

Total H.T. : 26 810,00 €

T.V.A. 20 % : 5 362,00 €

Total T.T.C. : 32 172,00 €

Recettes prévisionnelles Montants

Subvention de la Région Grand Est au titre du dispositif

« Soutien au renforcement des centralités rurales et

urbaines » (40 %) H.T. 10 724,00 €

Charge communale 21 448,00 €

CONSIDERANT l’engagement de la Commune depuis 2018 dans la démarche de « Redynamisation des bourgs centres structurants en milieu rural » portée par la Région Grand Est,

CONSIDERANT les préconisations émises par l’étude menée par le Cabinet LESTOUX & Associés pour la revitalisation du centre-ville de REICHSHOFFEN, mettant particulièrement l’accent sur la nécessité de réaménagement des espaces dans le secteur de la place de l’église et de l’actuel presbytère,

VU les enjeux importants de ce projet en termes de redynamisation, d’attractivité et de revalorisation de l’espace public au centre-ville,

VU la nécessité pour la Commune de s’appuyer sur l’expertise technique d’un bureau d’études pour s’assurer de la faisabilité du projet et l’aider à le mener à bien,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 5 voix contre (Mrs REXER, DIB et KOCH, Mmes UNTEREINER et BACH) et 3 abstentions (Mrs BURCKER, BURCKERT et HASSENFRATZ) :

 approuve le lancement d’une étude pour le projet de réaménagement des espaces de la place de l’église et

de ses abords, dont le site de l’actuel presbytère,

 approuve le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,

 autorise le Maire à solliciter l’aide financière de la Région Grand Est au titre du « Dispositif de Soutien aux

Centralités Urbaines et Rurales »,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2022-06-055. ETUDE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES PARKINGS DE LA CHARTE ET DE L’ÎLE LUXEMBOURG : APPROBATION DU PROJET

M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, explique que la redynamisation du bourg centre de REICHSHOFFEN est plus que jamais le projet central et structurant porté par la Municipalité depuis 2018.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Les conclusions de l’étude menée sur notre Commune par le Cabinet LESTOUX & Associés en 2018 et 2019 dans le cadre de la démarche de « Redynamisation des bourgs centres structurants en milieu rural » ont abouti à la préconisation d’actions essentielles à mettre en œuvre afin de permettre de revitaliser notre centre-ville ancien.

L’étude a notamment permis de mettre l’accent sur la problématique liée à l’aménagement de la place de la Charte et de l’Île Luxembourg. Le stationnement existant place de la Charte n’est pas facile d’accès, les emplacements prévus étant étroits et très mal disposés. La modification et le remodelage de ses espaces de stationnement pourraient permettre d’en améliorer la fonctionnalité et d’inciter davantage les habitants et visiteurs à l’utiliser.

D’autre part, l’accès à l’Île Luxembourg, espace de verdure et de détente très apprécié des habitants, n’est pas lisible à partir de la place de la Charte et passe totalement inaperçu des promeneurs occasionnels et des touristes. Il semble nécessaire de matérialiser davantage l’entrée de l’Île Luxembourg et d’établir une continuité avec la liaison piétonne qui longe le cours d’eau du Schwarzbach, afin de favoriser les mobilités douces au centre-ville.

En outre, afin d’accentuer l’attractivité de l’Île Luxembourg auprès des familles, il est également envisagé de réfléchir à l’implantation d’une aire de jeux pour enfants et d’un lieu de rencontre.

Dans le cahier des charges transmis au Bureau d’Etudes, la Commune a notamment souhaité orienter les grands axes du projet de réaménagement sur les objectifs suivants :

 Réaménagement et optimisation des espaces de stationnement de la place de la Charte,

 Amélioration du cadre de vie des habitants en optimisant l’aménagement et le fonctionnement des espaces publics,

 Création d’un cœur de ville permettant le croisement et la rencontre dans un cadre sécurisé et apaisant,

 Création d’espaces de rencontre multifonctionnels, attractifs et adaptés à tous les publics (séniors, enfants, familles…),

 Accentuation de la végétalisation de l’espace public, en développant la notion de « Ville-Jardin »,

 Renforcement et amélioration des cheminements doux destinés à constituer un nœud de circulations piétonnes et cyclistes entre les différents secteurs et équipements de la Commune,

 Amélioration de la lisibilité de l’accès à l’Île Luxembourg et continuité de la liaison piétonne au fil du Schwarzbach.

Après avoir consulté plusieurs cabinets spécialisés, la Commune a mandaté le Bureau d’Etudes BEREST pour réaliser une étude préliminaire de faisabilité et d’avant-projet, en lui confiant un cahier des charges pour le réaménagement et la restructuration des espaces de stationnement place de la Charte, et la modification de l’accès à l’Île Luxembourg, la mise en place d’une liaison piétonne avec le chemin de promenade existant et l’implantation d’une aire de jeux.

L’étude est indispensable afin de s’assurer de la faisabilité des projets envisagés et d’examiner les différentes propositions d’aménagement réalisables.

Cette étude préliminaire s’intégrant pleinement dans les actions essentielles à mener dans le cadre de la démarche communale de revitalisation de notre centre-ville, la Commune envisage de solliciter le soutien financier de la Région Grand Est, pour la prise en charge du montant du devis ci-joint détaillé relatif à la mission de prestation intellectuelle.

Le budget prévisionnel du projet s’établit comme suit :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

BUDGET PREVISIONNEL

Dépenses prévisionnelles Montants

Diagnostic/Etudes préliminaires 19 037,50 €

Avant-projet/Permis d’aménager 20 352,50 €

Total H.T. : 39 390,00 €

T.V.A. 20 % : 7 878,00 €

Total T.T.C. : 47 268,00 €

Recettes prévisionnelles Montants

Subvention de la Région Grand Est au titre du dispositif

« Soutien au renforcement des centralités rurales et

urbaines » (40 %) H.T. 15 756,00 €

Charge communale 31 512,00 €

CONSIDERANT l’engagement de la Commune depuis 2018 dans la démarche de « Redynamisation des bourgs centres structurants en milieu rural » portée par la Région Grand Est,

CONSIDERANT les préconisations émises par l’étude menée par le Cabinet LESTOUX & Associés pour la revitalisation du centre-ville, mettant particulièrement l’accent sur la nécessité de réaménagement des espaces dans le secteur des parkings de la Charte et de l’Île Luxembourg,

VU les enjeux importants de ce projet en termes de redynamisation, d’attractivité et de revalorisation de l’espace public au centre-ville,

VU la nécessité pour la Commune de s’appuyer sur l’expertise technique d’un bureau d’études pour s’assurer de la faisabilité du projet et l’aider à le mener à bien,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 voix contre (Mrs DIB et KOCH, Mmes UNTEREINER et BACH) et 1 abstention (M. REXER) :

 approuve le lancement d’une étude pour le projet de réaménagement des espaces dans le secteur des

parkings de la Charte et de l’Île Luxembourg,

 approuve le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,

 autorise le Maire à solliciter l’aide financière de la Région Grand Est au titre du « Dispositif de Soutien aux

Centralités Urbaines et Rurales »,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2022-06-056. RETROCESSION D’UNE PARCELLE : 8 RUE DES MERLES

M. le Maire informe le Conseil que la parcelle cadastrée section 8 n° 305 d’une contenance de 4,42 ares, sise 8 rue des Merles à REICHSHOFFEN, avait été cédée par la Commune en 1962 afin de permettre aux acquéreurs d’y construire une maison d’habitation.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Récemment, il a été constaté qu’une erreur avait été commise par le géomètre lors de l’arpentage, réduisant malencontreusement de 0,55 ares la surface du terrain cédé par rapport à la surface de 4,97 ares prévue dans l’acte de vente.

Il y a lieu de régulariser cette situation en rétrocédant aux propriétaires de la parcelle section 8 n° 305 une portion de 0,55 ares de la parcelle d’espace vert voisine appartenant à la Commune et cadastrée section 8 n° 285/131. A cette fin, un géomètre a été mandaté afin de procéder à une division parcellaire dudit terrain en deux portions, cadastrées respectivement section 8 n° 557/131 et 558/131.

Afin de régulariser la situation, il est proposé de céder aux propriétaires à l’Euro symbolique la portion de terrain cadastrée section 8 n° 558/131 d’une contenance de 0,55 ares issue de cette division parcellaire.

La Commune prendra à sa charge intégralement le montant des frais d’arpentage dans le cadre de cette régularisation.

Cette opération de cession sera formalisée par un acte passé en la forme administrative et dûment enregistrée au Livre Foncier. Il est rappelé que le recours à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition d’immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce est une procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Cette procédure a la même valeur qu’un acte notarié.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 13 juin 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve la rétrocession de la parcelle cadastrée section 8 n° 558/131 d’une superficie de 0,55 ares,

 fixe le montant de la transaction à l’Euro symbolique,

 autorise un Adjoint à signer l’acte de vente qui sera dressé en la forme administrative.

2022-06-057. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 2022

M. le Maire informe le Conseil que la loi de Modernisation de la Sécurité Civile d’août 2004 a créé les outils nécessaires au Maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile, notamment par l’institution du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et par une participation plus forte aux exercices organisés.

Il rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2018, a vocation à organiser la mobilisation de cette réponse de proximité, traduisant l’engagement de tous et une culture partagée de la sécurité.

Il définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la Commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.

Le Plan Communal de Sauvegarde complète les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) de protection générale des populations, qui est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe, permettant une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.

L’analyse des risques porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la Commune est exposée. Elle s’appuie notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs établi par le Préfet du Département, les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ou les Plans Particuliers d’Intervention approuvés par le Préfet, concernant le territoire de la Commune.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Le Plan Communal de Sauvegarde est adapté aux moyens dont la Commune dispose et comprend :

a. Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs prévu au III de l’article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé,

b. Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,

c. L’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la Commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mis en œuvre,

d. Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est éventuellement complété par :

a. L’organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité,

b. Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux,

c. Le cas échéant, la désignation de l’Adjoint au Maire ou du Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile,

d. L’inventaire des moyens propres de la Commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement de la population. Ce dispositif peut être complété par l’inventaire des moyens susceptibles d’être mis à disposition par l’établissement intercommunal dont la Commune est membre,

e. Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la Commune des risques recensés,

f. Les modalités d’exercice permettant de tester le Plan Communal de Sauvegarde et de formation des acteurs,

g. Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la Commune,

h. Les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés,

i. Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

Le Plan Communal de Sauvegarde est élaboré à l’initiative du Maire de la Commune. Il informe le Conseil Municipal du début des travaux d’élaboration du plan ou de sa révision.

A l’issue de son élaboration ou d’une révision, le Plan Communal de Sauvegarde fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire de la Commune. Il est transmis par le Maire au Préfet du Département.

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés à l’article 3. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

L’existence ou la révision du Plan Communal de Sauvegarde est portée à la connaissance du public par le ou les Maires intéressés. Le document est consultable à la Mairie.

La mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde relève de la responsabilité de chaque Maire sur le territoire de sa Commune. Le Maire met en œuvre le plan soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la Commune, soit dans le cadre d’une opération de secours d’une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.

Les communes pour lesquelles le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire doivent l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le Préfet du Département du Plan Particulier d’Intervention ou du Plan de Prévention des Risques Naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Le Plan Communal de Sauvegarde élaboré par les services municipaux avait été présenté, commenté et discuté en Commissions Réunies le 23 janvier 2018.

M. le Maire rappelle par ailleurs que dans le cadre de cette démarche, le Conseil Municipal avait déjà approuvé le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) par délibération du 14 juin 2011.

Ce document contient quatre grands types d’informations :

 La connaissance des risques naturels et technologiques dans la Commune,

 Les mesures prises par la Commune, avec des exemples de réalisation,

 Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,

 Le plan d’affichage des consignes.

En mai 2022, le Plan Communal de Sauvegarde a fait l’objet d’une mise à jour complète de tous les annuaires opérationnels. Certaines fiches actions qui ne figuraient pas encore dans le PCS ont également été ajoutées :

 La fiche action « Risque Sanitaire et Pandémie »,

 La fiche action « Risque d’Attentat »,

 La fiche action « Canicule et Canicule extrême » a été complétée,

 La fiche action « Risque Nucléaire » a été complétée.

La liste des populations sensibles et des personnes vivant seules ayant plus de 70 ans a également été mise à jour.

Le Plan Communal de Sauvegarde ainsi mis à jour a fait l’objet d’une présentation en Commissions Réunies en date du 11 mai 2022 et a recueilli l’approbation unanime des membres présents.

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,

VU la circulaire du 25 août 2004 relative à la loi de Modernisation de la Sécurité Civile,

VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile,

VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2542-1 à L. 2542-3 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2011 approuvant le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2018 approuvant l’instauration d’un Plan Communal de Sauvegarde,

VU l’avis des Commissions Réunies en date du 11 mai 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le Plan Communal de Sauvegarde 2022 tel que présenté,

 dit que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie et fera l’objet d’une communication

adaptée dans un prochain Bulletin Municipal,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

 précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 2545-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire,

l’adoption du Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet d’un arrêté municipal pour son entrée en vigueur,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2022-06-058. REQUALIFICATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS EN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme Eliane WAECHTER, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal des Enfants de

REICHSHOFFEN a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2009.

Ce Conseil Municipal constitue un lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et de l’action collective, et apporte aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux.

Les objectifs d’un Conseil Municipal des Enfants sont, entre autres, les suivants :

 Favoriser la participation des jeunes à la vie locale,

 Permettre aux jeunes la définition de projets et leur mise en œuvre,

 Ouvrir la gestion de la vie locale au public jeune,

 Développer un mode de dialogue entre les jeunes et les élus,

 Permettre aux jeunes de donner leur avis et d’influencer les projets de la collectivité,  Développer des rencontres inter générations,

 Participer aux activités du réseau des CMJ,

 Favoriser des actions collectives entre élus des écoles primaires et du collège.

Le rôle du jeune Conseiller Municipal consiste notamment à :

 être porte-parole de ses camarades,

 s’intéresser au cadre de vie de la Commune,

 œuvrer pour le « bien-vivre » ensemble,

 informer, partager, participer….

Elle explique que comme chaque année, le Conseil Municipal des Enfants a fait l’objet d’un renouvellement partiel au mois de novembre 2021. A cette occasion, 10 nouveaux élus ont été installés : 6 d’entre eux sont scolarisés à l’école « François Grussenmeyer » et 4 sont scolarisés à l’école « Pierre de Leusse ».

Actuellement, le Conseil Municipal des Enfants compte au total 29 élus, ils participent régulièrement aux activités choisies.

A l’échelle du territoire et de l’Alsace du Nord, il apparait que le Conseil Municipal des Enfants de REICHSHOFFEN est l’un des derniers, la plupart des communes ayant un Conseil Municipal des Jeunes.

Le changement de nom est souhaitable du fait que les jeunes élus rentrent au Conseil lorsqu’ils sont au CM1 et que ceux qui prolongent leur mandat sont collégiens.

Ceci permet également des échanges plus riches, des réflexions plus créatives et des projets s’inscrivant dans le temps. Force est de constater que leurs souhaits de réaliser des projets concrets et très variés sont nombreux. En outre, le fait d’être qualifié « de jeune » plutôt que « d’enfant » est plus valorisant et permet de conférer aux membres du Conseil davantage de responsabilités et d’autonomie dans l’exercice de leur mandat d’élu.

Dans cette logique, afin de valoriser le rôle des jeunes élus au Conseil Municipal et de les conforter davantage dans leurs missions en confiance et en autonomie, Mme Eliane WAECHTER propose de requalifier le Conseil Municipal des Enfants en Conseil Municipal des Jeunes.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 15 juin 2022

Les conditions de fonctionnement arrêtées par la délibération de création du Conseil Municipal des Enfants en date du 14 avril 2009 continueront de s’appliquer, à savoir :

 le nombre de Conseillers est de 4 Conseillers élus par classe de CM1 (complète). Chaque Conseiller devant déposer une déclaration de candidature avec autorisation parentale,

 la durée d’un mandat de Conseiller est de deux ans au moins et peut-être prolongé selon son souhait,

 les élections pour les nouveaux Conseillers (CM1) sont fixées au mois de décembre de chaque année,

 le mode d’élection appliqué est celui en vigueur pour les élections municipales, soit un scrutin de liste avec parité,

 les Conseillers ainsi que leurs parents devront signer la charte des droits et devoirs du Conseiller Municipal des Jeunes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve la requalification du Conseil Municipal des Enfants en Conseil Municipal des Jeunes,

 autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

La séance est levée à 21 h 25.