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Conseil Municipal - CM 220331
Procès Verbal - pv cm 260303
Conseil Municipal - CM 191217
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 191217)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 décembre 2019
L’an Deux Mille Dix-Neuf, le dix-sept décembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 11 décembre 2019, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Madame le Maire Délégué Sylvie RIEGERT,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER et Marie-Lyne UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI (à partir du point n° 2019-12-104), Francis ROESSLINGER (à partir du point n° 2019-12-104), Carole GOMEZ, Michel SCHMITT, Nathalie GASSER, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Céline ULLMANN, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
M. Olivier RISCH a donné procuration à M. Pierre-Marie REXER,
Mme Adèle KERN a donné procuration à M. Paul HECHT.
Absents excusés :
Mme Monique POGNON,
Mme Monique MACHI (jusqu’au point n° 2019-12-104),
Mme Eliane WAECHTER,
Mme Aline THEVENOT,
M. Michel MEYER.
Absent :
M. Francis ROESSLINGER (jusqu’au point n° 2019-12-104).
Assistaient également à la réunion :
Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 21 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Jean-Louis GRUSSENMEYER.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de
Reichshoffen Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
O R D R E D U J O U R
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2019-12-099 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2019
2019-12-100 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES FINANCIERES
2019-12-101 Loyers et tarifs communaux 2020
2019-12-102 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
2019-12-103 Location de la chasse communale
2019-12-104 Attribution d’une subvention :
Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs
2019-12-105 Attribution d’une subvention : SYCOPARC
2019-12-106 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
PERSONNEL
2019-12-107 Modification du tableau des effectifs communaux
URBANISME
2019-12-108 Vidéoprotection : Attribution de la 2ème tranche
DOMAINE ET PATRIMOINE
2019-12-109 Lotissement « Le Champ de la Chapelle II » : Rétrocession de parcelles
2019-12-110 Acquisition de parcelles privées situées dans le domaine public
AUTRES DOMAINES
2019-12-111 Avis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Moder
2019-12-112 Attribution d’une subvention : Association « Les rendez-vous créatifs de REICHSHOFFEN » Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
C O M P T E - R E N D U
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.
2019-12-099. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (Mmes RIEGERT, UNTEREINER, GOMEZ et GASSER) :
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2019.
2019-12-100. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 18 au 28 novembre 2019
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
19.11.2019
La Castine : Fourniture et pose de 2 équipes latérales motorisées
Titulaire : MECASCENIC
Montant : 15 055,20 € T.T.C.
20.11.2019
Cour des Tanneurs : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation intérieure Titulaire : Architecte Jean-Claude GOEPP
Montant : 13 800 € T.T.C.
21.11.2019
Démolition de la maison MAHLER
Titulaire : Jean-François KOEHLER
Montant : 15 600 € T.T.C.
28.11.2019
Installation d’un réseau de placettes permanentes en forêt communale
Titulaire : SYLVAL – Comptoir des Sylviculteurs d’Alsace
Montant : 24 249,60 € T.T.C.
Alinéa 6 : Contrats d’assurance
Date Objet de la décision
18.11.2019
Remboursement sinistre : Dégradation de mobilier urbain – Rue de Woerth Montant du devis : 1 975,40 €
Montant remboursé par l’assurance : 1 975,40 €
19.11.2019
Remboursement sinistre : Poteau d’incendie – 40 rue des Forges
Montant du devis : 4 178,69 €
Montant remboursé par l’assurance : 4 178,69 €
21.11.2019
Remboursement sinistre : Lampadaire – 6 rue Emile Mathis
Montant du devis : 1 670,62 €
Montant remboursé par l’assurance : 1 503,56 € (déduction vétusté : 167,06 €) Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2019-12-101. LOYERS ET TARIFS COMMUNAUX 2020
VU l’exposé du Maire,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve l’ensemble des tarifs et loyers communaux proposés au titre de l’année 2020,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2019-12-102. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
M. le Maire rappelle que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment les dispositions suivantes :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».
Il est proposé d’autoriser les engagements suivants avant le vote du Budget Primitif 2020 : Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Imputations budgétaires
Autorisations
d’engagement
avant le vote
du B.P. 2020
Pour mémoire
Crédits
d’Investissement
ouverts en 2019
(hors remboursement
de la dette)
Montant
maximum de
l’autorisation
BUDGET PRINCIPAL
TOTAL 565 100 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 565 100 €
2 375 130,24 € 593 782,56 €
2128 Rue des Prés : Jardins partagés – 1ère tranche 20 000 €
2128
Piscine :
ADAP création d’un stationnement PMR
Rue des Châtaigniers
1 000 €
2128 Plan d’eau : Signalétique et accueil 21 600 €
2135 ADAP : Conformité des bâtiments communaux 19 000 €
2135 Gymnase D : Stores anti éblouissement 5 000 €
2135 Bibliothèque pour Tous : Cabines téléphoniques 5 000 €
2138 Monument des Cuirassiers : Restauration du dallage 20 000 €
2151 Parking -Rue de Woerth : Travaux 250 000 €
2151
Rue des Cerisiers – NEHWILLER :
Enrobée vers le château d’eau
+ Retournement
15 000 €
2152 Pose de nouveaux poteaux d’incendie 15 000 €
21534 Rue de Woerth : Eclairage public 20 000 €
21534 Lotissement « La Prairie » : Remplacement de l’armoire E.P. 3 500 €
21538 Vidéosurveillance : 2ème tranche 140 000 €
2158 La Castine : Groupe électrogène avec ondulateur 30 000 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
VU les délibérations budgétaires en date du 26 mars 2019 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote des Budgets Primitifs du nouvel exercice,
CONSIDERANT que lesdites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 10 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
autorise le Maire à engager les dépenses d’investissement proposées avant le vote du Budget Primitif 2020,
dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’exercice 2019.
Ces crédits seront repris dans les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Primitif 2020 du Budget Principal. Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
2019-12-103. LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
M. le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral définissant le Cahier des Charges Type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024 prévoit notamment les dispositions suivantes en termes de révision des prix :
« Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice national de fermage ».
Il est à noter que les loyers des lots de chasse communale n’ont pas subi d’augmentation depuis l’année 2015, l’indice national des fermages n’ayant pas augmenté.
Pour 2019, l’indice national des fermages est établi à 104.76. Sa variation par rapport à 2018 est de 1,66 %.
Il est donc proposé de réviser les loyers des lots de chasse communale pour la période du 2 février 2020 au 1er février 2021 comme suit :
Lots de chasse Superficie Loyer 2019 Loyer 2020
01 208,09 ha 2 500 2 541,50
02 340,37 ha 7 640 7 766,82
03 428,14 ha 9 000 9 149,40
04 309,06 ha 3 100 3 151,46
05 380 ha 8 512 8 653,29
06 305,07 ha 10 100 10 261,60
VU l’exposé du Maire,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve la révision des loyers des lots de chasse communale telle que proposée pour la période du
2 février 2020 au 1er février 2021,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Arrivée de Mme Monique MACHI et de M. Francis ROESSLINGER.
2019-12-104. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION :
SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
M. le Maire informe que la Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs a pris en charge la réalisation de 1 000 brochures de 20 pages en couleur intitulées : « REICHSHOFFEN, Parcours Touristique et Historique ».
Cette brochure est un petit guide sous la forme d’un parcours de découverte touristique, contenant des explications détaillées ainsi que de nombreuses photos et plans, destiné à mettre l’accent sur le patrimoine remarquable de REICHSHOFFEN et à retracer les temps forts de la Commune au fil des siècles, au travers de son bâti emblématique et de son histoire. Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
La SHARE sollicite une subvention au titre des frais d’impression de la brochure.
CONSIDERANT la qualité de réalisation de la brochure « REICHSHOFFEN, Parcours Touristique et Historique », contenant de nombreuses illustrations et commentaires détaillés sur le patrimoine remarquable de REICHSHOFFEN et sur son Histoire,
VU l’intérêt pour la Commune d’une telle brochure sur le plan touristique, comme outil de promotion et de mise en valeur du patrimoine emblématique de REICHSHOFFEN,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. GRUSSENMEYER) :
décide d’attribuer à la Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs une subvention
correspondant aux frais d’impression de la brochure « REICHSHOFFEN, Parcours Touristique et Historique »,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoins, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2019-12-105. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION : SYCOPARC
M. le Maire informe le Conseil que le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord a mis en place un dispositif mutualisé de Conservation bénéficiant aux musées volontaires regroupés en réseau et répartis sur le territoire. Ces musées, souvent de petite taille, proposent un projet d’exposition itinérante collective qui permet de les faire connaître sur le territoire des Vosges du Nord mais aussi au-delà (DIEUZE, STRASBOURG, SAINT-DIE, SARREGUEMINES, ERSTEIN…).
L’exposition « D’ici et d’Ailleurs, à la Croisée des Vosges du Nord », en lien avec les 10 musées du réseau de la Conservation, pose la question des mobilités humaines, des innovations techniques et de leurs transmissions, mais aussi de l’imaginaire qui met en œuvre la vision d’un territoire et sa perception de l’ailleurs. Elle permet de présenter des hommes d’ici et d’ailleurs qui ont façonné, à travers les siècles, le territoire des Vosges du Nord.
Depuis mars 2019 l’exposition, destinée en priorité au grand public local et touristique, vit et voyage sur et en dehors des Vosges du Nord. Grâce à une médiation adaptée, innovante et collaborative ainsi qu’à l’utilisation de médias et de techniques numériques interactifs, cette exposition permet de renforcer les liens entre les habitants et leur patrimoine au travers d’une thématique spécifique. Son itinérance coordonnée par le SYCOPARC est programmée jusqu’à avril 2021 et pourrait se poursuivre jusqu’à septembre 2021 en fonction des confirmations de réservation sur cette dernière période.
Les musées participent à son animation en proposant, lorsque cela est possible, un atelier. Des visites guidées sont assurées par la Conservation. Des affiches et flyers respectant la ligne graphique de l’exposition sont personnalisés en fonction de la programmation culturelle de chaque lieu d’itinérance au sein de leur structure. Une somme globale de 55 000 € a été engagée pour la réalisation du projet (conception de l’exposition, réalisation, acquisition de matériel, transport, communication…). Le SYCOPARC assure la maitrise d’ouvrage du projet, qui est soutenu par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la D.R.A.C. ainsi que la Région Grand Est.
Une participation des dix sites est également attendue pour un montant global de 6 000 € T.T.C. soit 600 € par site.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,
VU les statuts du Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
CONSIDERANT le dispositif de la Conservation des Musées porté par le SYCOPARC,
CONSIDERANT la participation du Musée Historique et Industriel, Musée du Fer de REICHSHOFFEN au dispositif de la Conservation animé par le SYCOPARC,
CONSIDERANT le projet de création d’une exposition collective des 10 musées de la Conservation élaboré par le SYCOPARC et validé par le Comité de Suivi et de Gestion de la Conservation,
CONSIDERANT l’opportunité de la mise en place de l’exposition pour l’ensemble des membres du réseau de la Conservation,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. WALTER) :
décide d’attribuer au SYCOPARC une subvention au titre de la participation du Musée Historique et
Industriel, Musée du Fer au projet d’exposition itinérante collective,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2019-12-106. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
M. le Maire informe le Conseil que la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains sollicite l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances.
En effet, toutes les démarches effectuées en vue du recouvrement des sommes dues sont restées infructueuses et leur admission en non-valeur serait souhaitable.
Sont concernées les créances suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Compte Objets des créances Motif de non- recouvrement Montants
6541 Frais de garde en chenil (2015) Redevable insolvable 36,20
6541 Location Espace Cuirassiers (2016) Société fermée gérante décédée 119,98
6541 Frais de garde en chenil (2008) Redevable insolvable 64
6541 Vente de bois (2014) Redevable insolvable 231
6542 Frais de condamnation TGI (2003) Liquidation judiciaire 3 112,29
BUDGET ASSAINISSEMENT
Compte Objets des créances Motif de non-recouvrement Montants
6541 Redevances d’assainissement (2019) RAR inférieur au seuil de poursuite 9,25
6541 Redevances d’assainissement (2005 et 2006) Redevable insolvable 112,15
6541 Redevance d’assainissement (2018) RAR inférieur au seuil de poursuite 1,24
6541 Redevances d’assainissement (2017) RAR inférieur au seuil de poursuite 1,75
6541 Redevances d’assainissement (2018) Redevable insolvable 73,05
6541 Redevance d’assainissement (2018) Redevable insolvable 50,40
6542 Redevances d’assainissement (2017 et 2018) Liquidation judiciaire 297,25
6542 Redevances d’assainissement (2011 à 2013) Liquidation judiciaire 1 417,61 Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
VU l’exposé de M. le Maire,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve l’admission en non-valeur aux comptes 6541 et 6542 des créances irrécouvrables telles que
présentées ci-dessus,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2019-12-107. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’équipe du service Espaces Verts,
VU le tableau des effectifs communaux,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement économique en date du 10 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de créer un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, d’une durée d’un an à compter
du 1er janvier 2020,
applique à ce poste la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y compris le
régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,
autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2019-12-108. VIDEOPROTECTION : ATTRIBUTION DE LA 2ème TRANCHE
M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d’une 2ème tranche de vidéoprotection sur le territoire communal comprenant notamment les points suivants :
Rond-point rue des Romains/rue du Maréchal Mac Mahon/rue des Cuirassiers, Carrefour rue de la Liberté/rue du Général Leclerc/rue du Général Koenig/rue du Général de Gaulle, Carrefour rue du Général de Gaulle/rue de Kandel/faubourg de Niederbronn, Parking - Rue de la Castine (Auvent Espace Cuirassiers),
Parking - Rue de la Castine (City-Stade),
Parking - Rue de la Tour,
Carrefour rue du Château/rue de l’Etoile,
Carrefour rue du Château/rue des Remparts,
Parking - Rue des Remparts,
Parking - Rue du Stade (Entrée tennis),
Carrefour rue du Cerf/rue des Noyers,
Carrefour rue de l’Usine/route de Strasbourg.
Dans le cadre du dossier d’autorisation transmis à la Préfecture en date du 15 novembre 2019 et de l’appel d’offres lancé au mois de novembre, ont été rajoutés les points suivants : Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Rond-point rue de la Liberté/rue des Cuirassiers,
Rond-point rue de Kandel,
Rue du Général Koenig > parvis de la Castine,
Parking du Thiergarten > aire de camping-cars,
Croisement rue du Cerf/rue des Marronniers/PN 41/rue du Quai,
Croisement rue de Gumbrechtshoffen/rue de l’Usine/rue des Roseaux, Croisement rue des Romains/rue de Haguenau,
Croisement rue du Général Leclerc/rue de la Synagogue,
Parking – Place de la Charte,
Rue du Cerf > Collège « Françoise Dolto »,
Parking - Complexe Sportif.
L’appel d’offres a été transmis à la publication le 25 octobre 2019, pour une remise des plis fixée au 20 novembre 2019 à 12 h 00.
VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville en date du 12 novembre 2019,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de confier les travaux de mise en place de la 2ème tranche du système de vidéoprotection à
l’entreprise CEGELEC, mieux-disante, pour un montant de 93 739,40 € H.T. soit 112 487,28 € T.T.C.
autorise le Maire, à défaut l’un des ses Adjoints, à signer le marché de travaux ainsi que l’ensemble des
pièces découlant de la présente délibération.
2019-12-109. LOTISSEMENT « LE CHAMP DE LA CHAPELLE II » : RETROCESSION DE PARCELLES
M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe que lors de l’entrevue du 17 septembre 2019 avec M. ULRICH, représentant de la Société ICADE, il avait été convenu de procéder à la rétrocession à la Ville de la voirie du lotissement « Le Champ de la Chapelle » aux conditions suivantes :
A charge de la Société ICADE de :
fournir le PVA du lotissement,
prendre en charge les travaux de plantation réalisés par la Ville pour un montant de 6 520 €, prendre en charge 50 % des travaux d’aménagement de la zone de croisement entre le chemin rural et les parcelles 31 et 32 (hachurée ci-joint),
transmettre un courrier à la Ville pour proposer de lui rétrocéder à l’€uro symbolique les parcelles 35 et 36.
A charge de la Ville de :
mettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal la rétrocession de la voirie, la cession des terrains 35 et 36 à l’€uro symbolique, ainsi que le budget pour aménager le chemin rural,
transmettre le titre exécutoire pour la prise en charge par la Société ICADE des travaux de plantations et de voirie.
Par courrier du 2 octobre 2019, la Société ICADE a sollicité la Ville pour la rétrocession de la voirie de la 2ème tranche du lotissement « Le Champ de la Chapelle ».
VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville en date du 12 novembre 2019,
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte la rétrocession de la voirie et des réseaux de la 2ème tranche du lotissement « Le Champ de la
Chapelle » aux conditions ci-avant précisées,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2019-12-110. ACQUISITION DE PARCELLES PRIVEES SITUEES DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe que certains terrains situés dans la voirie publique appartiennent encore à des particuliers.
Il s’agit généralement de portions de trottoir ou de chaussée devant des propriétés privées et situées dans la voirie publique.
Ces terrains tombant dans l’emprise du domaine public, la Commune souhaite régulariser la situation en se portant acquéreur de ces parcelles.
Dans ce cadre, un courrier a été adressé en juin 2019 aux propriétaires de ces terrains, accompagné d’une promesse de cession, afin de leur proposer de céder ces parcelles à la Ville à l’€uro symbolique, les frais de mutation y afférent étant pris en charge par la Commune.
Un certain nombre de propriétaires a répondu favorablement à cette proposition en signant les promesses de cession de terrain pour les parcelles suivantes :
Section Parcelle Superficie Lieudit
03 448 0,06 a Rue de Gumbrechtshoffen
03 449 0,01 a Rue de Gumbrechtshoffen
03 450 0,01 a Rue de Gumbrechtshoffen
03 452 0,08 a Rue de Gumbrechtshoffen
03 453 0,14 a Rue de Gumbrechtshoffen
03 454 0,07 a DEVI RN
03 455 0,19 a DEVI RN
17 293 0,54 a « Rothenrott »
23 387 0,12 a « Dachsberg »
23 389 0,10 a « Dachsberg »
23 391 0,16 a Rue du Château d’Eau
25 287 0,31 a Rue des Chasseurs
26 524 0,08 a Rue des Chasseurs
26 528 0,07 a Rue des Chasseurs
26 606 0,06 a Rue des Chasseurs
36 247 0,07 a « Schlosspark »
36 249 0,06 a « Schlosspark »
VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 10 décembre 2019, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. ROESSLINGER) :
décide d’acquérir les parcelles susmentionnées,
fixe le prix de vente à l’€uro symbolique,
autorise un Adjoint à signer les actes de vente qui seront dressés en la forme administrative.
2019-12-111. AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRi) DE LA MODER
M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe que par courrier du 29 octobre 2019, la D.D.T. du Bas-Rhin transmettait à la Ville, pour avis, le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Moder.
Pour REICHSHOFFEN, au vu des risques d’inondation identifiés, deux types de zones ont été délimitées :
Zones d’autorisation de construire sous conditions :
Secteur rue de Jaegerthal/rue de Woerth,
Secteur jardins familiaux le long du Falkensteinerbach entre la rue du Général Koenig et la rue de Kandel, Une grande partie du centre ancien,
Secteur rue de la Schmelz,
Site ALSTOM.
Zones d’interdiction de construire :
le long du Schwarzbach entre la rue des Orchidées et la rue des Cuirassiers, une petite zone rue des Jardins,
la partie sud de l’île Luxembourg,
une grande partie du parc DE DIETRICH,
les prairies inondables, le long du Falkensteinerbach, entre le site ALSTOM/COGIFER et le ban de GUNDERSHOFFEN.
VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville en date du 12 décembre 2019,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Moder transmis par
la D.D.T. du Bas-Rhin en date du 29 octobre 2019,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2019-12-112. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION :
ASSOCIATION « LES RENDEZ-VOUS CREATIFS DE REICHSHOFFEN »
Créée en septembre 2019 par Madame Evelyne DING, qui en est la Présidente, l’association « Les Rendez-Vous Créatifs de REICHSHOFFEN » est actuellement constituée de sept membres, dont cinq de REICHSHOFFEN.
Désireuse de partager sa passion pour les arts créatifs, cette Reichshoffenoise passionnée de bricolage et de travaux manuels proposera à partir de janvier 2020 aux habitants de REICHSHOFFEN et environs, adultes et enfants, des ateliers créatifs à la Maison des Associations. Ces ateliers seront ouverts à dix personnes par séance, au rythme de deux rendez-vous par mois. Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Des activités manuelles y seront proposées dans les domaines tels que le tricot, le crochet, la broderie, les attrape-rêves, le cartonnage (pieds de lampes et petits meubles), le travail de l’argile, le tissage, la pâte auto- durcissante, etc…
L’association souhaite également intégrer la notion d’écologie à ses activités, en proposant aux participants de réaliser leur propre lessive ou divers produits d’entretien.
Parmi ses objectifs, l’association cherche à rassembler la population ayant des intérêts communs pour la création et les loisirs créatifs, en créant du lien social entre les habitants autour d’une même passion.
Par courrier en date du 21 novembre 2019, réceptionné en Mairie le 6 décembre 2019, l’association « Les rendez-vous créatifs de REICHSHOFFEN » a sollicité le soutien de la Commune pour la mise en œuvre de son projet d’ateliers créatifs, par l’attribution d’une subvention communale.
CONSIDERANT l’intérêt grandissant de la population pour les arts créatifs et l’essor du « fait soi-même »,
CONSIDERANT le rôle social positif d’une telle association dans la Commune, en créant du lien social intergénérationnel entre les habitants dans le cadre des activités de groupe proposées,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme RIEGERT) :
décide d’attribuer à l’association « Les rendez-vous créatifs de REICHSHOFFEN » une subvention afin de
soutenir la mise en œuvre de son projet d’ateliers créatifs,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
La séance est levée à 20 h 50.