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Arrêté - Arrete 063.2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 063.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de SALEILLES - Arrêté du Maire
Arrêté n° 063/2024
Nomenclature : 5.4 - Délégation de fonctions
Objet: Délégation de fonction à Monsieur Armand
CHAUVET, conseiller municipal.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et
en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil
Municipal, VU le procès-verbal de la séance d'installation
du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur Armand CHAUVET en qualité de Conseiller
Municipal,
VU l'arrêté n° 050/2020 du 29/05/2020 portant délégation de fonction
à M. Armand Chauvet, conseiller municipal ;
CONSIDERANT que la bonne marche des services municipaux et la continuité
du service public nécessitent que l'exercice de certaines fonctions
et la signature de certains actes et documents soient
assurés par des conseillers municipaux délégués en l'absence
de M. le Maire,
ARTICLE 1°‘: l’arrêté n° 050/2020 du 29/05/2020 portant délégation
de fonction à M. Armand Chauve, conseiller Müñicipal,
si abivgé.
Article 1% : Monsieur Armand CHAUVET, Conseiller Municipal,
est délégué sous notre Surveillance et notre
responsabilité Pour signer tous les documents se rapportant :
-à l’organisation des cérémonies et des manifestations publiques (protocole)
; “aux affaires relatives aux anciens combattants
; “aux affaires
relatives au recensement militaire.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie,
transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, à
M. le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Perpignan et à M. le Trésorier Municipal.
Fait à Saleilles, le 25 juin 2024
SPECIMEN DE SIGNATURE
Armand CHAUVET
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20240625-arr-063-2024-AI
ati . Date de télétransmission : 26/06/2024 Publication le : 1 5 JUIL.
2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024