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Arrêté - Arrete 114.2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Saleilles 114/2022
Arrêté n° 114/2022
Nomenclature : 5.6- Exercice des mandats locaux.
Objet : Elections des représentants du personnel de la
commune de Saleilles et de son CCAS au Comité Technique
(CT),
Scrutin du 08 décembre 2022,
Arrêté instituant le bureau de vote,
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment les articles 9 et 9 bis,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 32 et 33,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment l’article 43, Vu l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au 08 décembre 2022, Vu la circulaire ministérielle du 27 mai 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant la consultation des organisations syndicales le 23/05/2022.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02/06/2022 fixant à 3 le nombre de représentants titulaires au CST placé auprès de la commune de Saleilles et de son CCAS.
Vu l'arrêté du Maire du 10/11/2022, autorisant l’émargement des votes par correspondance à partir de l’avis pris après consultation des organisations syndicales ayant présenté une liste,
ARRÊTE
Article 1%: Il est institué en salle polyvalente de l'hôtel de ville pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la
commune de SALEILLES et de son CCAS.
Article 2 : Ce bureau de vote sera composé comme suit :
En qualité de :
-Président : Monsieur Jean PEZIN, Maire-Adjoint,
-Vice -Président : Monsieur Robert TARDA, Adjoint au Maire,
En qualité de : | -Secrétaire : Monsieur Alexis RAYNAUD, Adjoint Administratif Principal 1% classe, | Secrétaire suppléant : Madame Sonia RICHARD, Adjoint Administratif Principal 1% classe,
En qualité de :
Représentants de la liste FAFPT déposée dans les délais règlementaires : -Titulaire : Madame NOGUES-CIBOULET Valérie Commune de Saleïlles 114/2022
-Suppléant : Madame Béatrice GARCIA
En qualité de :
Représentants de la liste FO déposée dans les délais règlementaires :
-Titulaire : Monsieur Jean IBANEZ
-Suppléant : Madame Aurore FELIP
Article 3 : Ce bureau de vote procèdera le jeudi 08 décembre 2022 de 09 heures à 15 heures sans interruption.
Article 4: Le bureau de vote procède aux opérations d’émargement des votes par correspondance à partir de 09 heures.
Si ce nombre atteint la moitié du nombre des électeurs inscrits, il sera procédé au dépouillement des bulletins.
Article 5 : Le dépouillement :
Dès la clôture du scrutin fixée à 15 heures, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance.
Le bureau de vote, détermine alors le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus
par chaque liste.
Le bureau de vote établit le procès-verbal relatif aux opérations électorales de dépouillement des votes par correspondance.
Le échéant, il établit un procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales (vote à l’urne / vote par correspondance) et procède à la proclamation des résultats. Ces résultats sont transmis immédiatement par fax ou par mail au Préfet du Département.
Article 6 : Les résultats :
Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet sans délai par le Président ou le Maire ainsi qu’aux délégués de listes et affiché.
Chaque collectivité ou établissement assure la publicité des résultats en interne et au Centre de Gestion de la FPT 66.
Article 7 : Recours :
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5
jours francs à compter de la proclamation des résultats (soit le mardi 13 décembre 2022 au plus tard à 24 heures) devant le Président du bureau de vote central qui statue dans les 48 heures en motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Département et affiché dans les locaux de la commune.
Fait à Saleilles, le 21 novembre 2022
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20221121-arr-144-2022-AI
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022 5
Publication le :