Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 024.2026
Arrêté - Arrete 35.2024
Arrêté - Arrete 052.2024 1
Déliberation - Delib 046.2023
Déliberation - Delib 024.2026
Déliberation - Delib 026.2026
Déliberation - Delib 055.2022
Arrêté - Arrete 114.2022
Arrêté - Arrete 113.2022
Arrêté - Arrete 081.2025
Arrêté - Arrete 011.2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 011.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté n° 011/2026
Nomenclature : 5.6 — Exercice des mandats locaux
Objet : Retrait de délégation à Monsieur Yannick
Callarec, conseiller municipal.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal ; VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur Yannick CALLAREC en qualité de Conseiller Municipal ;
VU l'arrêté municipal n° 053/2020 du 29/05/2020 portant délégation de fonction à M. Yannick Callarec pour la communication interne et externe de la ville et les affaires relatives à la participation citoyenne ;
CONSIDERANT que M. Yannick Callarec, conseiller municipal délégué à la communication interne et externe de la ville et aux affaires relatives à la participation citoyenne à fait connaitre par lettre en date du 21/01/2026, son souhait de quitter l'actuelle majorité municipale ;
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté n° 053/2020 du 29/05/2020 portant délégation de fonction à M. Yannick Callarec pour la communication interne et externe de la ville et les affaires relatives à la participation citoyenne, est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie, transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, à M. le Trésorier Municipal et notifié à l’intéressé.
Fait à Saleilles, le 31/01/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier (6 rue Pitot-34063-Montpellier Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le …
Signature de l'agent :
ne
A DST SR AT SD Dar DIA-2028-A1 F ; -216601898-21 -arr-011- L ublication le NJ- 9 WARS D Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réceplian préfecture : 02/02/2026