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Arrêté - Arrete 029P.2026
Arrêté - Arrete 038P.2026 Deleg Blanc
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 038P.2026 Deleg Blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté n° 038P/2026
Nomenclature : 5.6 — Exercice des mandats locaux
Objet: Délégation de fonction à Monsieur François-Pierre
BLANC, conseiller municipal.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU Particle L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
VU les élections municipales du 22/03/26 et l'installation du conseil municipal le 27/03/26 ;
VU le procès-verbal du 27/03/26 d’élection du Maire, M. Jordi Delclos ; Considérant qu’il convient de donner délégation de signature et de fonction à Monsieur
François-Pierre BLANC, pour assurer le bon fonctionnement du service relevant des cérémonies et du recensement militaire, des anciens combattants et de la mémoire ;
CONSIDERANT que la bonne marche des services municipaux et la continuité du service public nécessitent que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des conseillers municipaux délégués en l’absence du Maire ;
ARRETE
Article 1°: Monsieur François-Pierre BLANC, conseiller municipal, est déléguée sous notre
surveillance et notre responsabilité pour toutes les affaires relatives aux cérémonies et au recensement militaire, aux anciens combattants et à la mémoire, et pour signer tous les documents s'y rapportant.
—1l veillera et suivra notamment les affaires relatives :
- aux cérémonies militaires (protocole...) ;
- aux anciens combattants ;
- au recensement militaire.
—1] représentera la commune à toutes les réunions relatives aux cérémonies et au recensement militaire, aux anciens combattants et à la mémoire.
Article 2 : Cette délégation, objet du présent arrêté, s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie, transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales et à M. le Trésorier Municipal de Saint-Estève.
Fait à Saleilles, le 14 avril 2026
Le Maire,
Jordi DELCLOS
SPECIMEN DE SIGNATURE Accusé de réception en préfeclure 066-216601808-202604 1 4-arr-038P-2026-A _-[ Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026
Publication le: 7 5 AR 2026