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Arrêté - arrete 2025 24
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ds ”
Crest
oo. ARRÊTÉ N° PM - 2025/24
DEMENAGEMENT INTERDICTION STATIONNER
(47 rue du Commandant O’Reilly)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement devant le 47 rue du Commandant O’Reilly à crespin sur une longueur de 15 mètres pour la société de
déménagement Artdem pour le compte de Mr et Mme DHAINAUT.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le stationnement sera interdit devant le 47 rue du Commandant O’Reilly pour le stationnement d’un camion de déménagement sur une longueur de 15 Mètres (sans gêner l'accès aux
habitations des riverains).
Cette disposition s’appliquera le mardi 22 avril et mercredi 23 avril 2025.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur
chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction.
Dès l’achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever laisser la chaussée propre. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
k CRESPIN, le 11 mars 2025
e P\LE Maire,
LN - */Philippe GOLINVAL.
SS9158 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr