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Arrêté - arrete 2025 19
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2025/19
ROUTE BARRÉE / INTERDICTION DE CIRCULER POUR LIVRAISON (Rue du Général Leclerc)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de barrée la route et interdire la circulation rue du Général Leclerc à crespin afin de procéder à la livraison d’une cuisine pour Monsieur LARGILLET Antoine.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation sera interdite et la route barrée rue du Général Leclerc à Crespin. Le chantier sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront le jeudi 20 février 2025 de 8H00 à 13H00.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction. Dès l’achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever laisser la chaussée propre. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 18 février 2025
Le Maire,
RE?
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr