Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 31
Arrêté - arrete 34 2025
Arrêté - arrete 2025 06
Arrêté - arrete 2025 27
Arrêté - arrete 2025 26
Arrêté - arrete 2025 01
Arrêté - arrete 2025 19
Arrêté - arrete 2025 24
Arrêté - arrete 2025 21
Arrêté - arrete 2025 30
Arrêté - arrete 2025 12
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
we SE px
Cresi & |
ARRÊTÉ N° PM — 2025/12
CIRCULATION DES PIÉTONS INTERDITE
INTERDICTION DE STATIONNER AUX VÉHICULES Le long du mur d’enceinte du 71 rue des déportés
CRLO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire la circulation des piétons et le stationnement de véhicule le long du mur d'enceinte du 71 rue des déportés à Crespin pour l’élagage des arbres.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : la circulation des piétons et le stationnement de véhicule seront interdit le long du mur
d'enceinte du 71 rue des déportés du lundi 17 au jeudi 20 février 2025 inclus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé des panneaux « piétons traversée obligatoire » seront installé par l’entreprise effectuant les travaux au niveau des passages piétons se situant devant le 83 rue des
déportés et devant le 69 rue des déportés.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses
frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 04 février 2025
Le Maire,
A onEEll |
lippe GOLINVAL. nforime que leprésent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Eille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. IL sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr