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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 28 feuille de signatures
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 28 feuille de signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 28-BF
CCTERRES DE CHALOSSE -— PEPINIERE D'ENTREPRISES HINX — CA - 2020
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés...(s.f
VOTES :
Pour...
Date de convocation : ele 22]
à AE Monsieur Didier ke 8jo4| SÙ frs ent De]
- S/o
d Ÿ ‘ Délibéré par l'Assemblée en ), réuni en 20 CEA Na A.
. Hwa ron... ©8 Jo] 2]
Les membres de l'Assemblée délibérante (2),
Nombre de membres en exercice. cs
Certifié exécutoire par … .. (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .… … ,.. .. . . etdela A... .... . .. il publication le .././.… le...
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.