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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 Feuille de signatures
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 Feuille de signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 47-BF
CC TERRES DE CHALOSSE - ENFANCE JEUNESSE - BP - 2021
IV —- ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 — ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exerci
Nombre de membres présents. l
Nombre de suffrages exprimés.
VOTES :
Date de convocation el. Le]
Présenté par Monsieur Didier GAUGEACAQ (1), Président
A.M COAFON le 8 avril 2021
Délibéré par l’Assemblée délibérante (2), réuni en session ordinaire
Aî oo LOI le 8 avril 2021
Les membres de l’Assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par … … (1), compte fenu de la transmission en préfecture, le. .. . .. …. ….. et
de la publication le …/../... Âgassovise sssisss voor 05 els;
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.