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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31 feuille signatures
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31 feuille signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 31-BF
CC TERRES DE CHALOSSE -— PEPINIERE D’ENTREPRISES HINX - 2021
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de suffrages exprimés. (©...
VOTES :
Nombre de membres en exerci 42
Nombre de membres A ae
Abstentions. é
Date de convocation oo |
ie 7 par Monsieur Didier GAUGEACQ (1), Président
A À toa um F le 8 avril 2021
Délibéré par l’Assemblée délibérante (2), réuni en session ordinaire
A ocre 1e 8 avril 2021
Les membres de l’Assemblée délibérante (2),
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Certifié exécutoire pag. / de ee isrr Q
de la publication le CR Ass ce mois mouse ne 'oislsunt
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.