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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40 feuille de signatures
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40 feuille de signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 40-BF
CC TERRES DE CHALOSSE - CULTURE -— CA - 2020
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice. 9.
Nombre de membres présents... 46.
Nombre de suffrages exprimés... Q
VOTES :
Abstentions... Msn
Date de convocation Sy, 20]
Présenté par Monsieur Didier k 63/0 Cf: en!
A. Muaron…. le. ® Se].
Délibéré par l’Assemblée dé (2), réuni ep session . nid nas. A.
- MumoN 1e -©3 Jeë l
Les membres de l’Assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par … …. (1), compteténu de la transmission en préfecture, le …. .. . .. . . etdela A... |
publication le …././... le sus lise
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.