Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - vazs7n1gpple860
Procès Verbal - 67iciqgac9engz2
Procès Verbal - 7c8p881ezk9obvq
Procès Verbal - 6rkjwebs8h0054s
Déliberation - kfwjraj7ud3aiyy
Procès Verbal - q3a6l4qz9cyf240
Procès Verbal - yur1tqy1x9vn9c6
Procès Verbal - j3zrs8ftl3uz
Procès Verbal - gawfjz9i128dvzz
Conseil Municipal - bklh8dtjtcy2zsq
Procès Verbal - tf7hpdvixdpyh3k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - tf7hpdvixdpyh3k)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
N (IC D We MZ
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
13
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
du
mois
d'avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire. Présents
(8)
: Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Marcel
CHAIX,
Karine
COSSU,
Vanessa
FERRER,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD,
Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(2):
Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Marcel
CHAKX
;Thierry
SARGIOTTO
a
donné
pouvoir
à
Vanessa
FERRER.
Absents
excusés
(0)
Première
délibération
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
POUR
2018
Vu
la
fusion
des
intercommunalités ;
Vu
les
taux
votés
par
la
CCAPV
en
date
du
09/04/2018
;
Vu
qu'un
lissage
s'impose
sur
12
ans
par
rapport
aux
différences
des
taux
pour
l’ensemble
des
collectivités ;
Vu
que
la
commune
a
des
taux
très
faible
à ce
jour ;
Vu
que
les
taux
de
l’intercommunalité
ainsi
que
ceux
de
la
commune
s’additionnent ; Vu
que
la
commune
devra
assumer
certaines
compétences
qui
risquent
de
lui
être
rendues ;
Vu
la
simulation
des
taux
par
l’administration
fiscale
et
des
taux
proposés
afin
de
rester
neutre
par
rapport
à
l’année
précédente :
Vu
le
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
choisir
les
taux
proposés,
afin
de
rester
neutre
par
rapport
à
l’année
précédente,
qui
s'établissent
comme
suit
:
13/04/2018 +
Taxe
d'habitation
1.89
%
+
Foncier
bâti
5.82
%
+
Foncier
non
bâti
11.86
%
e
CFE
0.00
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Pour
: 6
+
2
pouvoirs
Contre
: 2
(Karine
COSSU
- Alain
FISCH)
Abstentions
: O
Deuxième
délibération
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF-EXERCICE
2018-M14
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2018-M14-
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
289
772.00
€
289
772.00
€
Section
d'investissement
71
123.00
€
71
123.00
€
TOTAL
360
895.00
€
360
895.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
budget
primitif
2018-M14-
arrêté
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 6
+
2
(pouvoirs)
Contre
: Z
(Alain
FISCH)
Abstentions
: T
(Karine
COSSU)
Troisième
délibération
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF-EXERCICE
2018-M43
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2018-M43-
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
13/04/2018 - au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
50
658.00
€
50
658.00
€
Section
d'investissement
4 093.00
€
4 093.00
€
TOTAL
54
751.00
€
54
751.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
budget
primitif
2018-M43-
arrêté
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 6
+
2
pouvoirs
Contre
: 1
(Alain
FISCH)
Abstentions
: 1
(Karine
COSSU)
Le
Maire,
_——
/
ex
/
P*
L>
Les
Conseillers
Municipaux,
13/04/2018