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Procès Verbal - gawfjz9i128dvzz
Conseil Municipal - bklh8dtjtcy2zsq
Procès Verbal - 67iciqgac9engz2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 67iciqgac9engz2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
= rs
et
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
03
avril
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(8)
: Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Daniel
CHABERT,
Marcel
CHAIX,
Alain
FISCH,
Nicolas
GASTAUD,
Dorothée
RUBALEC,
, Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(2):
Vanessa
FERRER
a
donné
pouvoir
à
Daniel
CHABERT;
Thierry
SARGIOTTO
a donné
pouvoir
à Alain
FISCH.
Absents
(1)
Karine
COSSU
Première
délibération
: Vote
du
compte
de
gestion
— exercice
2014
—- M14
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
M14
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2014.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: 0
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
03/04/2015 Cr
Deuxième
délibération
: Vote
du
compte
de
gestion
— exercice
2014
- M43
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
M43
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2014.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Troisième
délibération
: Vote
du
compte
administratif
— exercice
2014
- M14
Sous
la
présidence
de
Mr
Daniel
CHABERT,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
- exercice
2014
- M14
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
e
Dépenses
246
396.93
€
e
Recettes
211
197.18
€
Excédent
de
clôture :
57
411.89
€
Investissement
e
Dépenses
31
030.04
€
e
Recettes
19
369.30
€
Restes
à
réaliser
—
Dépenses :
8
548.00
€
Besoin
de
financement :
27
539.76
€
03/04/2015 Hors
de
la
présence
de
Mr
Marcel
CHAIX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
- exercice
2014
- M14
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
:9
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Quatrième
délibération
: Vote
du
compte
administratif
— exercice
2014
—- M43
Sous
la
présidence
de
Mr
Daniel
CHABERT,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
- exercice
2014 - M43
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
e
Dépenses
21
280.99
€
e
Recettes
38
648.48
€
Excédent
de
clôture :
81
975.43
€
Investissement
e
Dépenses
1
614.44
€
e
Recettes
1
321.00
€
Hors
de
la
présence
de
Mr
Marcel
CHAIX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
- exercice
2014
—
M43,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Cinquième
délibération
: Affectation
de
résultats
M14
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante :
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
29
872.13
€
au
compte
R
002
(compte
110
ligne
002) ;
03/04/2015 Affectation
de
l'excédent
d'investissement
de
27
539.76
€ au
compte
R
1068.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Sixième
délibération
: Affectation
de
résultats
M43
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
81
975.43
€
au
compte
R
002
(compte
110
ligne
002)
;
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Septième
délibération
: Vote
des
taux
d'imposition
des
quatre
taxes
pour
2015
Vu
le code
général
des
impôts
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition :
Vu
le budget
principal
2015,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2014
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2015
soit
:
e Taxe
d'habitation
1.03
%
e
Foncier
bâti
1.00
%
e
Foncier
non
bâti
0.00%
e CFE
0.00
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
03/04/2015 Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Huitième
délibération
: Vote
du
budget
primitif—
exercice
2015
—
M14
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2015
-
M14
-
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
255
172.13
€
255
172.13
€
Section
d'investissement
103
539.76
€
103
539.76
€
TOTAL
358
711.89
€
358
711.89
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le budget
primitif
2015
—- M14
- arrêté
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Neuvième
délibération
: Vote
du
budget
primitif—
exercice
2015
—
M43
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2015
—
M43
-
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
83
975.43
€
83
975.43
€
Section
d'investissement
3
669.56
€
3
669.56
€
TOTAL
87
644.99
€
87
644.99
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
03/04/2015 Approuve
le
budget
primitif
2015
—
M43
- arrêté
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: O0
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Die
ne
Meavième
délibération
: Remboursement
de
facture
Mr
le
Maire
précise
que
Mr
Jean-Marc
AUTEVILLE,
employé
communal,
a
avancé
la
somme
de
100.00
€
(cent
euros)
en
frais
de
gazole
pour
le
camion
de
la
mairie
à
la
station-service
de
Casino
de
Castellane
le 24/02/2015.
Mr
le Maire
demande
au
conseil
municipal
le
remboursement
de
cette
facture.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
le
remboursement
de
cette
facture
à
Mr
Jean-Marc
AUTEVILLE.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: O
Adopté
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Les
Conseillers
Municipaux,
)
03/04/2015