Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 67iciqgac9engz2
Procès Verbal - 6rkjwebs8h0054s
Déliberation - kfwjraj7ud3aiyy
Procès Verbal - v570xh0ew3t2r4
Procès Verbal - tf7hpdvixdpyh3k
Déliberation - vazs7n1gpple860
Procès Verbal - q3a6l4qz9cyf240
Procès Verbal - yur1tqy1x9vn9c6
Procès Verbal - j3zrs8ftl3uz
Procès Verbal - gawfjz9i128dvzz
Procès Verbal - 7c8p881ezk9obvq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7c8p881ezk9obvq)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SOLEILHAS
Procès-Verbal
des
Délibérations
Séance
du
29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHAIX,
Maire.
Présents
(7)
: Michèle
BERTON,
Alain
BOUROT,
Marcel
CHAIX,
Vanessa
FERRER,
Nicolas
GASTAUD,
Thierry
SARGIOTTO,
Marie-Ange
SERRA.
Excusés
avec
pouvoir
(1)
: Dorothée
RUBALEC
a
donné
pouvoir
à
Marcel
CHAIX.
Absents
(2)
Karine
COSSU,
Alain
FISCH.
PREMIERE
DELIBERATION
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2018
-
M14
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
Receveur
Municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le compte
de
gestion
M14
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
: 7+
1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
29/03/2019 DEUXIEME
DELIBERATION
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2018
-
M43
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
Receveur
Municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le
compte
de
gestion
M43
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour:
7
+
T
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
TROISIEME
DELIBERATION
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
EXERCICE
2018
- M14
Sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Ange
SERRA,
adjointe
chargée
des
finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
-
exercice
2018-
M14,
qui
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Fonctionnement
98
834.64
213
331.15
L'EXERCICE
2018
Investissement
0.00
0.00
Report
en
section
de
fonctionnement
117
301.78
REPORTS
DE
(002)
L'EXERCICE
2017
Report
en
section
d'investissement
4
123.42
(001)
FOTAL (réalise tions
+
98 834.64
334 756.35
reports)
29/03/2019 Fonctionnement
0.00
0.00
RESTES
A
REALISER
À
REPORTER
EN
Investissement
8
000.00
0.00
2019
TOTAL
des
RAR
à
reporter
en
2018
<
JeNC
0.00
Fonctionnement
98
834.64
330
632.93
RESULTAT
CUMULE
Investissement
8
000.00
4
123.42
TOTAL
CUMULE
106
834.64
334
756.35
Hors
de
la
présence
de
Mr
Marcel
CHAIX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
- exercice
2018
- M14
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour: 8+1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
QUATRIEME
DELIBERATION
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
EXERCICE
2018
-
M43
Sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Ange
SERRA,
adjointe
chargée
des
finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
- exercice
2017
-
M43,
qui
s'établit
ainsi :
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
REALISATIONS
Exploitation
1 864.35
0.45
- 1 863.90
DE
L'EXERCICE 2018
Investissement
0.00
322.00
+ 322.00
Report
en
section
REPORTS
DE
d
on
50
658.24
L'EXERCICE
-
2017
Report
en
section
d'investissement
3
771.56
(001)
FOTAL{rÉRIIss tions
186435)
5475225|
+52 887.90
+
reports)
RESTES
A
Exploitation
0.00
0.00
REALISER
A
Investissement
0.00
0.00
REPORTER
EN
=
2019
TOTAL
des
RAR
à
0.00
0.00
reporter
en
2018
29/03/2019 Exploitation
1
864.35
50
658.69
48
794.34
Investissement
0.00
4
093.56
4
093.56
TOTAL
CUMULE
1
864.35
54
752.25
52
887.90
RESULTAT CUMULE
Hors
de
la
présence
de
Mr
Marcel
CHAIX,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
- exercice
2018
-
M43,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 8+
1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
CINQUIEME
DELIBERATION
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
- EXERCICE
2019
- M14
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
constatant
ce
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
114
496.51
€
Résultats
antérieurs
reportés
117
301.78 €
Résultat
à
affecter
231
798.29
€
Solde
d'exécution
d'investissement
ROOT
4
123.42
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-8
000.00
€
Besoin
de
financement
-3
876.58
€
AFFECTATION
231
798.29
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
3
876.58
€
Report
en
fonctionnement
R
002
227
921.71€
Pour:
7
+
TZ pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
SIXIEME
DELIBERATION
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
- EXERCICE
2019
- M43
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
constatant
ce
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
29/03/2019 ne dt
Résultat
d'exploitation
Résultat
de
l'exercice
- 1
863.90
€
Résultats
antérieurs
reportés
50
658.24
€
Résultat
à affecter
48
794.34
€
Solde
d'exécution
d'investissement
ROOT
4
093.56
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
AFFECTATION
48
794.34
€
Report
en
exploitation
R
002
48
794.34
€
Pour:
7
+
1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
SEPTIEME
DELIBERATION
: VOTE
TAUX
D'IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2019
Vu
la
fusion
des
intercommunalités
;
Vu
les
taux
votés
par
la
CCAPV ;
Vu
qu'un
lissage
s'impose
sur
12
ans
par
rapport
aux
différences
des
taux
pour
l’ensemble
des
collectivités ;
Vu
que
la
commune
a
des
taux
très
faible
à ce jour
;
Vu
que
les
taux
de
l'intercommunalité
ainsi
que
ceux
de
la
commune
s'additionnent ; Vu
que
la
commune
devra
assumer
certaines
compétences
qui
risquent
de
lui
être
rendues
;
Vu
la
simulation
des
taux
par
l'administration
fiscale
et
des
taux
proposés
afin
de
rester
neutre
par
rapport
à
l’année
précédente ;
Vu
le
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition ; Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
de
choisir
les
taux
proposés,
afin
de
rester
neutre
par
rapport
à
l’année
précédente,
qui
s'établissent
comme
suit
:
°
Taxe
d'habitation
2.47%
+
Foncier
bâti
8.20
%
°
Foncier
non
bâti
15.50
%
e
CFE
0.00
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
29/03/2019 Pour
: 7
+
TZ pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
HUITIEME
DELIBERATION
: REMBOURSEMENT
DE
FACTURE
Mr
le
Maire
précise
que
Mme
Vanessa
FERRER
a
avancé
la
somme
de
71.47
€
(soixante
et
onze
euros
et
quarante-sept
cents)
en
frais
divers
pour
l'animation
des
enfants
à
l'arbre
de
Noël
2018.
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
le
remboursement
de
cette
facture.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
_
Décide
le
remboursement
de
cette
facture
à
Mme
Vanessa
FERRER.
Pour
: 7
+
1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
NEUVIEME
DELIBERATION
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
à
Madame
Danielle
GROSSO,
Comptable
public
en
intérim
à
la
Trésorerie
de
Castellane,
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
pour
l'exercice
2019.
L'indemnité
est
calculée
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
cours,
soit
pour
l’année
2019
un
montant
de
25.30
€
brut.
Pour
: 7
+
TZ pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
DIXIEME
DELIBERATION
: SUBVENTION
ADMR
L'association
ADMR
dont
le
siège
est
à
Castellane
a
pour
objet
le
service
à
la
personne. Dans
le
cadre
de
son
activité
elle
a
sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière. A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Mr
le
Maire
qui
comporte
le
descriptif
détaillé
des
frais
de
déplacement
de
2018.
29/03/2019 Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
frais
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé :
- _
D'accorder
à
l'association
ADMR
de
Castellane
une
subvention
de
300
€
-
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
primitif
2019
Pour
: 7
+
1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
ONZIEME
DELIBERATION
: FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
de
la
commune
de
SOLEILHAS
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
ce
versement
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- _
Décide
de
participer
au
FSL
au
titre
de
l’année
2019,
à
hauteur
de
0,61
€
par
habitant,
pour
115
habitants
recensés
sur
la
commune
de
Soleilhas
en
2019,
soit
un
montant
total
de
70.15
€.
Pour
: 7
+
1
pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
DOUZIEME
DELIBERATION
: REMPLACEMENT
DU
TER
ADJOINT
Suite
au
courrier
de
Mr
le
Préfet,
reçu
le
25
mars
2019
dans
lequel
il
nous
est
demandé
le
remplacement
du
1e
adjoint
décédé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- le
remplacement
du
1e'
adjoint
décédé.
Ont
voté
pour:
7
+
1
pouvoir
Ont
voté
contre
: O
Abstentions
: O
Ce
remplacement
sera
effectué
par
élection
lors
d’une
prochaine
assemblée.
29/03/2019 Vu
que
cette
délibération
n'était
pas
prévue
dans
l’ordre
du
jour
le
Maire
a
posé
la
question
pour
l'acceptation
de
cette
délibération
à
l'ensemble
de
l'assemblée
qui
a
voté
comme
suit
:
Pour
: 7
+
TZ pouvoir
Contre
: O
Abstentions
: O
Le
Maire,
Les
Conseillers
Municipaux,
Ce
29/03/2019