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Déliberation - 09. Approbation du CFU 2023 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Approbation du CFU 2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
GUTH
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20240409
Obiet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
Comme
le
rappelle
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des
comptes
d’une
commune
est
réalisé
par
délibération:
« L’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
administratif présenté
selon
le
cas
par
le
maire
(...)
au
plus
tard
le
1
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
».
L'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
a ouvert
la possibilité
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
qui
« se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
La
commune
de
Krautergersheim
s’est
portée
candidate
à
la
première
phase
d’expérimentation,
pour
la
période
2020-2022.
Cette
expérimentation
a
entraîné
notamment
l’adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1‘ janvier
2022.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
implique
des
échanges
de
données
entre
le
SGC
d’Erstein
et la commune
afin
d’assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
qui
a été
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d’investissement,
en
recettes
et en
dépenses.
Il
est
constaté
que
les
autorisations
de
dépenses
effectuées
par
le
Conseil
Municipal
de
Krautergersheim
lors
de
ses
différentes
décisions
budgétaires
ont
toutes
été
respectées.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240409-COMM20240409-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Publié en ligne le 15/04/2024 Dépenses
2023
Recettes
2023
Prévisions
Réalisations
Prévisions
Réalisations
Fonctionnement
1731559,11€
|
1220351,55€
|
1461476,00€
|
1515
579,66 €
Investissement
1 009
809,00
€
692
702,74
€
1 448
131,11
€
540
994,30
€
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est
présenté
le
résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
de
la commune :
-
résultat
final
de
la
section
fonctionnement
: 295
228,11
€
-
résultat
final
de
la
section
investissement
: -151
708,44
€
L’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
si
le
Maire
peut
assister
au
Conseil
Municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la Commune,
il doit
se
retirer
de
la salle
au
moment
du
vote.
Le
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
est
à
affecter
par
le
Conseil
Municipal
dans
une
prochaine
délibération. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-31 ;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
S
septembre
2023
approuvant
le
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
septembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
novembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
2 de
l’exercice
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
3 de
l’exercice
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
janvier
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°
4
de
l’exercice
2023
;
Vu
l’article
242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique ;
Vu
la candidature
en
date
du
22
juin
2021
de
la
Commune
de
Krautergersheim
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
aux
Comptes
Administratifs
et Comptes
de
Gestion
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
détaillé
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
12
mars
2024 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
de
l’ordonnateur
(la
Commune
de
Krautergersheim)
et le comptable
(le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Erstein)
;
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
:
Ü
«Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président
»,
O
«
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il
doit
se retirer
au
moment
du
vote
»
; Considérant,
dès
lors
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l’un
des
membres
de
sa
majorité ; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d’exercice
du
budget
de
l’exercice
2023
aient
été
exposées
à l’assemblée
municipale,
M.
le
Maire
a quitté
la séance
et le
Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
de
M.
Denis
LEHMANN
(Adjoint
au
Maire)
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
lors
du
vote,
après
en
avoir
délibéré, - ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Commune
de
Krautergersheim
d’où
il ressort
un
excédent
de
clôture
(fonctionnement)
de:
565
311.22
€
(résultat
de
l’exercice
et
résultats
antérieurs
reportés
cumulés),
- RAPPELLE
que
M.
le Maire
est sorti
de
la salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUTH
ni
ne
RS RES MAI IT Lie
UD
+
SE
:
87880
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/