Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 162 Arrete Courant Chemin Herisson
Arrêté - 164 Arrete Courant Chemin Herisson
Arrêté - 163 Arrete AngevineTravaux Chemin Herisson
Arrêté - 72 Arrete Durand Cour Rocher rue Herisson plan
Arrêté - 81 Arrete Cegelec Chemin Maladrie
Arrêté - 87 Arrete SLDL Chemin Robinieres
Arrêté - 103 Arrete Eiffage Chemin Ganerie
Arrêté - 100 Arrete Guilloteau Chemin Robinieres
Arrêté - 93 Arrete SLDL Chemin Robinieres
Arrêté - 97 Arrete SLDL Chemin Robinieres
Arrêté - 161 Arrete AngevineTravaux Chemin Herisson
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 161 Arrete AngevineTravaux Chemin Herisson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PS
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
“fégerdeiniètes REPUBLIQUE FRANCAISE cle lou
Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N°161-2024-V
Stationnement et circulation réglementés
Chemin du Hérisson
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU Ia loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX, 195 route du Petit Paris, Saint-Léger- des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 28 novembre 2024, pour des travaux de voirie, notamment d'aménagement de voie, chemin du Hérisson, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 28 novembre 2024,
ARRÊTE :
Article 1 : Le vendredi 29 novembre 2024, l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX est autorisée à empiéter sur le domaine public, chemin du Hérisson, ainsi que sur le trottoir et une voie de circulation, rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, alternat par panneaux …) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise ANGEVINE DE TRAVAUX.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Annie-Claude BESSON, /_
Maire déléguée É
Fait à Claude BESSON, 28 novembre 2024,